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Dossier Carton jaune, investissement hors jeu !

Les opérateurs d’IDE, de puissantes multinationales

Publié le 20.11.2013

Les multinationales qui investissent dans les pays du Sud s’intéressent aux ressources naturelles de ces pays, à leur environnement attractif, à leur main-d’œuvre bon marché ou à leurs consommateurs. Elles obéissent à la logique du « toujours plus de profit à court terme », dictée par leurs actionnaires et dirigeants, et par la nécessité de croître toujours plus pour ne pas se faire engloutir par leurs concurrents. Cette logique les amène à réduire au minimum leur contribution au développement local. Pour la plupart, appliquer les règles pour le respect des droits est synonyme de coût : consultation des habitants, réglementation foncière, impôts justes, salaires décents, protection de l’environnement, formation… sont pourtant nécessaires pour que l’investissement contribue à améliorer la vie des populations locales. L’État doit donc imposer le respect de ces règles.

420 milliards de dollars, c’est le montant annuel des profits que les multinationales rapatrient des pays en développement vers les pays riches et les paradis fiscaux.

Une grande maîtrise technique du moindre coût

Les paradis fiscaux jouent un rôle décisif dans l’explosion des IDE. Ils sont souvent la clé des montages financiers complexes qui permettent aux multinationales d’opérer à moindre coût. Si les multinationales européennes ont deux fois plus de filiales aux Îles Caïmans qu’en Inde ou presque autant en Chine qu’au Luxembourg, c’est parce qu’elles utilisent ces filiales dans les paradis fiscaux comme intermédiaires pour réaliser les IDE dans les pays du Sud. Mais aussi pour délocaliser artificiellement les bénéfices réalisés grâce à ces IDE. Sans les impôts qui devraient aller avec, et du coup sans les recettes fiscales pour le pays hôte. Stratégie de winners !

Risque 0

Aujourd’hui, une entreprise multinationale européenne installée en dehors des frontières européennes n’engage pas sa responsabilité quand sa filiale ou son sous-traitant commet des violations des droits humains ou provoque des dommages environnementaux irréversibles. Aux yeux du droit, chaque entité composant le groupe ou faisant partie de sa sphère d’influence est considérée comme autonome, sans lien juridique avec la maison mère. Résultat : le groupe multinational est économiquement cohérent (le profit de chaque filiale remonte à la maison mère), mais les violations demeurent dans les pays d’implantation, où le groupe jouit d’une impunité presque totale.

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