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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Lutte contre l’impunité des multinationales - Jean-Luc Mélenchon

Publié le 20.02.2012 Mis à jour le 12.03.2012

"Les droits des salariés des entreprises sous-traitantes seront alignés vers le haut sur ceux des donneurs d’ordre", page 2 (chapitre 1)

"Les aides aux entreprises seront soumises à des règles strictes. Elles seront modulées en fonction du niveau des exigences sociales et environnementales qu’elles respecteront", page 7 (chapitre 4)

"Réformes de l’ONU et établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales fondées sur la primauté des normes sociales et environnementales", page 10 (chapitre 8)

"Création d’un Tribunal international de justice climatique sous l’égide de l’ONU", page 10 (chapitre 8)

"Le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale", page 9 (chapitre 6)

"Nous appuierons les projets comme « Yasuni ITT » fondés sur le principe de responsabilité commune pour l’intérêt général", page 11 (chapitre 8)

Notre analyse

Jean-Luc Mélenchon souhaite introduire plusieurs mesures de responsabilité sociale des entreprises. En particulier, il souhaite aligner les droits des travailleurs des sous-traitants sur ceux des salariés des entreprises donneuses d’ordre. Il ne précise pas toutefois, s’il s’agit de sous-traitants opérant au-delà des frontières françaises. Si tel était le cas, il introduit une mesure pouvant effectivement décourager les délocalisations. Il souhaite aussi encadrer l’octroi de subventions publiques à des conditions strictes en matière sociale et environnementale, sans pour autant préciser quelles seront les référentiels utilisés pour la mise en place de tels critères.

En matière de gouvernance mondiale, le candidat du Front de Gauche va plus loin que les autres candidats, en proposant un Tribunal international de justice climatique sous l’égide des Nations unies. Il n’indique pas cependant si les entreprises multinationales seraient assujetties à ce nouvel organe international.

La référence au projet Yasuni en Equateur est originale : ce projet a ouvert la porte au principe de responsabilité commune pour l’intérêt général. Cependant, certaines des propositions demeurent trop vagues pour en estimer la portée, et la proximité avec les propositions du CCFD-Terre Solidaire. C’est par exemple le cas pour la "redéfinition" du statut de grandes entreprises par rapport à leur responsabilité sociale.

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