Agriculture et alimentation : redécouvrir les outils de régulation (étude)

Après trois décennies de libéralisation effrénée, les crises récentes (pandémie, guerres et crise alimentaire) ont remis en évidence la nécessité de mieux réguler nos systèmes alimentaires. Avec d’autres ONG, nous publions et mettons à disposition une étude sur les mécanismes de régulations possibles, à travers notamment l’exemple des filières lait et cacao. Cette étude nous permet de formuler un certain nombre de recommandations, qui seront utiles à tous les personnes qui s’intéressent à la crise agricole et alimentaire en cours.

Télécharger la synthèse de l’étude : “Réguler les filières et les échanges commerciaux pour des systèmes alimentaires sains et durables”

Quelles leçons tirer des politiques de régulation passées, ou mises en œuvre ailleurs dans le monde ? Comment peuvent-elles accompagner la transition agroécologique et soutenir le développement des agricultures paysannes ? Qu’impliquent-elles en matière de coopération internationale et d’aide au développement ?

C’est à ces questions cruciales et passionnantes, mais souvent ignorées, que s’attelle l’étude préparée par la Commission agriculture et alimentation de Coordination Sud qui rassemble les ONG expertes sur les questions de souveraineté alimentaire.

Au niveau européen de nouvelles mesures de régulation des filières et des échanges commerciaux esquissent un retour timide de l’intervention publique sur les marchés : Devoir de vigilance, mesures miroirs qui permettraient d’imposer les mêmes standards de production aux produits importés, lutte contre la déforestation.

Bien que les enjeux et les défis varient selon les filières, il existe en effet toute une palette de mécanismes qui permettent de réguler, à différents niveaux, les volumes, les prix et la qualité des produits.

Cette étude présente quelques outils de régulation publique des filières et des marchés agricoles, en illustrant leur mise en œuvre concrète dans les filières lait et cacao.

Elle propose d’identifier, parmi l’ensemble des mesures de régulation, celles qui offrent une réponse adaptée, aussi bien du point de vue des droits des paysans, que du droit à une alimentation saine, diversifiée et accessible, et au respect de l’environnement.

Sont ainsi passés en revue différents mécanismes :

La régulation par les politiques agricoles :

– Réguler les volumes produits
– Réguler les volumes mis sur le marché
– Stabiliser les prix des matières premières agricoles pour garantir un prix rémunérateur
– Organiser des filières et des aides à la commercialisation

La régulation par les politiques commerciales

– Mise en place de barrières tarifaires
– Mise en place de barrières non tarifaires et les nouvelles mesures de régulation fondées sur des critères sociaux et environnementaux

Les mesures fiscales au service des filières locales, agroécologiques ou équitables

– Défiscaliser certains matériels et équipements
– Exonérer fiscalement les entreprises s’approvisionnant en produits locaux
– Exonérer de TVA les produits locaux
– Taxer certains types de produits

Le cadre réglementaire à travers les normes

– Critères liés au conditionnement
– Règles en matière d’étiquetage et de dénomination.
– Cadre réglementaire portant sur la protection et la santé des populations : critères d’hygiène, normes sanitaires et phytosanitaires
– Réglementation des modes de production : reconnaissance des variétés végétales, mise sur le marché des engrais et pesticides, contrôle des aliments pour le bétail
Cadres sur la protection du foncier, des écosystème agricoles, la protection des consommateurs (avec la fixation des seuils de pesticides autorisés par exemple)…

Ces réglementations peuvent avoir des impacts très concrets en matière de réduction des volumes (en limitant les élevages intensifs, par exemple).

L’étude souligne que de grosses inégalités demeurent en matière de réglementations entre pays du Nord et du Sud. Les “mesures miroirs” pourraient donc présenter une opportunité pour les pays du Sud de rehausser l’ambition de leur cadre réglementaire à condition de ne pas manquer de moyens ou de volonté politique pour le mettre en œuvre.

La régulation des acteurs économiques

La loi sur le devoir de vigilance en France et la Directive européenne, pour lesquelles le CCFD-Terre Solidaire s’est beaucoup battu, permettent de contraindre les grandes entreprises à prévenir et réparer les atteintes aux droits humains et environnementaux dont elles, ou leurs filiales, seraient responsables, dans un contexte de mondialisation des chaînes de valeur

Le groupe Casino a ainsi été assigné en justice devant le tribunal de Saint-Etienne en France « pour des faits de déforestation et de violation de droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement » au Brésil.

L’exemple de la filière cacao

L’étude propose une cartographie des différents types de mécanismes de régulation publique des filières agricoles ainsi que deux études de cas sur les filières lait et cacao.

Sur la base de ces deux cas, l’étude met en lumière les enjeux et problématiques spécifiques de régulation des filières d’importation et d’exportation liant l’UE et l’Afrique de l’Ouest.

Ces régulations font écho aux enjeux de revenus décents des producteurs, de lutte contre le travail des enfants et la déforestation pour le cas de la filière cacao en Afrique de l’Ouest.

L’exemple du lait

La filière lait est confrontée à la déstabilisation des filières ouest-africaines par les exportations des surplus de la production européenne. Cela pose la question du maintien de l’élevage dans ces régions et de la qualité du régime alimentaire des habitants, avec la question des apports en protéine nécessaire. Plus globalement se pose les enjeux de déforestation liés aux cultures de soja (qui alimentent les élevages européens) et d’huile de palme.

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