Devoir de vigilance européen : la France tente d’enterrer la directive

A quelques heures seulement d’un vote au Conseil de l’Union Européenne, la France trahit l’accord conclu au sujet de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, en imposant des conditions inacceptables pour les parties. Les négociations sont officiellement terminées depuis la mi-décembre, aboutissant sur un accord auquel a participé le Conseil de l’Union Européenne – le représentant des États membres. 

Las, dans un coup de tonnerre le 27 Février, la France exige de modifier la portée de la loi et d’en exclure plus de 80% des entreprises concernées ; une demande précédemment introduite par Bruno Le Maire en personne, lors d’un voyage en catimini à Bruxelles. Le soir du 20 Février, il y réclame un entretien seul à seul avec le ministre de l’économie belge et formule pour la première fois la demande qui deviendra la position officielle de la France une semaine plus tard.

La directive vise à imposer aux entreprises de prévenir les violations des droits humains et la pollution de l’environnement dans leurs chaînes de valeur. Elle est parfois surnommée la loi Rana Plaza, du nom d’une usine textile au Bangladesh dont l’effondrement en 2013 avait provoqué la mort de plus de 1100 personnes et auprès de laquelle de nombreuses entreprises européennes se fournissaient.

Le texte actuel prévoit une application aux entreprises de plus 500 salariés ; mais l’exigence portée par la France à la dernière minute remonte ce seuil au niveau de la loi française déjà existante, 5000 salariés, exemptant par la même environ 14000 grandes entreprises opérant sur le territoire européen. 

A noter également : ce volte-face français entre en contradiction totale avec toutes les demandes issues de la société civile, des syndicats, des ONGs, d’innombrables représentants d’entreprises et d’investisseurs, d’autorités financières, d’autorités religieuses et de nombreuses instances internationales.

Les ONGs membres de la coalition européenne pour le devoir de vigilance demandent le maintien du seuil sur lequel les pays européens se sont accordés, et que la France s’est engagée encore récemment à appuyer politiquement lors de l’audition du ministre des Affaires Étrangères Stéphane Séjourné à l’Assemblée Nationale le 14 Février.

Nous appelons le président Emmanuel Macron à défendre la contribution de la France dans ces négociations cruciales pour la protection des victimes de violations des droits humains, en rappelant à l’ordre Bruno Le Maire et en assurant à ses partenaires européens le maintien d’une position française stable.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Consulter notre dossier sur le devoir de vigilance

Lire l’article : “La directive européenne Devoir de vigilance menacée!”