Publié le 01.01.2008 • Mis à jour le 14.08.2012

André Barthélemy est cité à comparaître.


André Barthélemy, président de l’ONG Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, est cité à comparaître devant la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Bobigny le 19 février 2009 à 13 heures. Il est poursuivi pour « incitation à la rébellion » et « entrave à la circulation d’un aéronef ».

André Barthélemy est président de l’organisation de solidarité internationale Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme et membre de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme de la République française (CNCDH). Le 16 avril dernier, il s’est opposé aux conditions d’expulsion de deux ressortissants congolais à bord d’un vol Air France en partance pour Brazzaville (Congo).

André Barthélemy se rendait à Brazzaville dans le cadre d’une mission pour l’organisation Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme relative à la lutte contre le trafic et l’exploitation des enfants.

Deux ressortissants congolais en instance d’expulsion se trouvaient à bord de l’avion qu’il empruntait au départ de Roissy le 16 avril 2008. Les deux hommes, menottés et encadrés par huit policiers, poussaient des cris et se plaignaient d’être maltraités. André Barthélemy a tenté de s’interposer et plusieurs passagers se sont joints à ses protestations. Les deux ressortissants congolais ont finalement été débarqués. André Barthélemy a été sorti manu militari de l’avion, ainsi que trois autres passagers. Il a été placé en garde à vue, menotté, interrogé par la Police aux Frontières, puis libéré au bout d’une dizaine d’heures.

André Barthélemy est maintenant cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny, le 19 février prochain. Il encourt une peine maximale de deux mois de prison et de 7 500 euros d’amende pour le délit d’incitation à la rébellion (article 433-10 du Code pénal) et un emprisonnement de cinq ans et/ou 18 000 euros d’amende pour celui d’entrave à la navigation d’un aéronef (article L 282-1 du Code de l’aviation).

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’élève contre les poursuites engagées contre son président et
souligne la situation dramatique vécue par des milliers d’étrangers contraints de quitter le sol français dans des conditions contraires au respect de la dignité humaine. Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme s’inquiète de la multiplication des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes ayant manifesté leur solidarité avec les victimes de l’application de la politique actuelle en matière d’immigration et d’asile.
La défense d’André Barthélemy sera assurée par Maître William Bourdon.

MM. Paul Bouchet (Conseiller d’État honoraire et ancien président de la CNCDH) et Michel Forst (Secrétaire
général de la CNCDH) comparaîtront à l’audience en qualité de témoins, à la demande de la défense.

Une pétition de soutien à André Barthélemy peut-être signée en ligne sur site du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) : http://www.educationsansfrontieres.org/?article17543

Pétition pour l’arrêt des poursuites contre André Barthélemy : la solidarité n’est pas un délit (pdf)

Téléchargez le communiqué (pdf)

S’informer

20 juillet 2018

Niger : Les défenseurs des droits humains poursuivis à tort doivent être libérés (communiqué)

Alors que le verdict du procès des défenseurs des droits humains au Niger est attendu pour mardi 24 juillet, il est plus que temps pour (...)

13 de julio de 2018

¿Qué hacen los miembros de la Unión europea para que la ONU acabe con la impunidad de las empresas multinacionales?

Un colectivo de 36 organisaciones de la sociedad civil (asociaciones y sindicatos) interpeló a los Estados miembros de la Unión europea (...)

12 July 2018

What are the European Union and its individual Member States doing at the UN to stop corporate impunity?

On 11 July 2018, during the consultations taking place at the UN, a group of 36 civil society organisations called on the Member States (...)

Nos projets

16 mai 2018

Bénin : l’association Sin Do donne la voix aux femmes

Face aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles au Bénin, l’association Sindo lutte avec elles pour leur dignité et développe (...)

5 avril 2018

Au Mexique, les familles de disparus témoignent et s’organisent (vidéo témoignage)

A la veille de l’élection présidentielle au Mexique, n’oublions pas les personnes disparues. Selon la société civile, au moins 180 000 (...)

1er février 2017

Bénin : « Aidons les enfants à échapper à la traite »

FDM n°297

La traite d’enfants touche les jeunes Béninois les plus pauvres du pays. Face à ce phénomène, Sin Do, partenaire du CCFD-Terre Solidaire, (...)