Publié le 21.10.2016 • Mis à jour le 09.03.2018

Traité multinationales et droits humains : le CCFD-Terre solidaire aux négociations à l’ONU (communiqué)

Du 24 au 28 octobre 2016, l’ONU accueillera à Genève la 2ème session de négociations vers un Traité international contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains.

Le CCFD-Terre Solidaire, membre de l’Alliance pour un Traité [1], sera présent à la table des négociations. Il y portera ses recommandations et poussera la France ainsi que l’Union européenne, à rejoindre ce processus historique, en dépit du fait que ces deux acteurs s’y étaient initialement opposés[2].
Le CCFD-Terre Solidaire sera accompagné de l’un de ses partenaires sud-africain, l’organisation AIDC (Alternative Information and Development Center), qui a récemment organisé un important Tribunal des peuples sur les multinationales responsables de violations des droits humains [3].

Pour le CCFD-Terre Solidaire, il est essentiel qu’un dispositif juridique international, porté par les Etats membres de l’ONU voie le jour, afin de mettre un terme à l’impunité des multinationales.
En effet, il n’existe aujourd’hui aucune règlementation internationale permettant aux victimes de dommages causés par les multinationales d’avoir accès à la justice devant une cour internationale.
Le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés explicitent ce positionnement dans une note, soumise au groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer le futur Traité.
Dans cette note de position, le CCFD-Terre Solidaire rappelle que les Etats sont les seuls acteurs légitimes pour négocier un Traité et devenir parties à ce Traité. Il estime que les multinationales ne peuvent être juges et parties de ce processus, qui les concerne directement : il demande au groupe de travail de veiller à ce que les négociateurs soient vigilants sur ce point.

Selon Carole Peychaud, chargée du plaidoyer Régulation des Entreprises Multinationales au CCFD-Terre Solidaire : « ce processus, même s’il sera long, est une occasion historique d’élaborer enfin la première réglementation internationale permettant de rendre responsables les entreprises multinationales en matière de violations des droits humains et dommages environnementaux. La France se doit de participer activement à ce chantier, elle qui ne cesse de plaider pour une gouvernance mondiale sur cette question ».
Carole Peychaud participera aux négociations onusiennes à Genève du 24 au 28 octobre 2016.

Contacts :
- Porte-parole disponible à Genève du 24 au 28 octobre : Carole Peychaud, chargée de plaidoyer « Régulation des Entreprises Multinationales » au CCFD–Terre Solidaire : +33 624675388 – c.peychaud@ccfd-terresolidaire.org
- Contacts presse : Sophie Rebours, 07 61 37 38 65 – 01 44 82 80 64 / Julia Charbonnier, 01 44 82 80 68

Note aux rédactions
[1] L’Alliance pour un traité et la déclaration de l’Alliance pour un traité
[2] Le CCFD–Terre Solidaire avec d’autres ONG a lancé une pétition qui a réuni plus de 90 000 signatures demandant à l’Union européenne et à la France de participer de façon constructive aux négociations
[3] Tribunal des peuples organisé par l’AIDC – Afrique du Sud
[4] Note de positionnement soumise au groupe de travail intergouvernemental chargé de l’élaboration du traité

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