La société civile mobilisée pour faire respecter la loi sur le devoir de vigilance

Grâce à l’action conjointe d’associations françaises, de nombreuses multinationales sont sur les bancs des tribunaux en vertu de la loi sur le devoir de vigilance. Swann Bommier, chargé de plaidoyer, nous dresse l’état des lieux d’un combat qui se poursuit pour en finir avec l’impunité des multinationales.

Notre plaidoyer au cœur d’une loi historique

Le 17 mai 2017, la France a adopté la loi historique sur le devoir de vigilance. La promulgation de celle-ci résulte d’un long combat porté par de nombreuses organisations de la société civile française, dont le CCFD-Terre Solidaire.
Depuis, grâce à cet instrument juridique crucial, de nombreuses multinationales sont confrontées à leurs responsabilités devant les tribunaux.
C’est le cas du géant pétrolier TOTAL, jugé pour son projet “climaticide” en Ouganda qui affecte la vie de milliers de personnes.
De Casino, qui doit répondre de l’implication de ses fournisseurs dans la déforestation de l’Amazonie.
Et enfin, de l’énergéticien français, EDF, qui prévoit de construire un parc éolien au Mexique sur les terres de la communauté Zapotèque sans avoir obtenu leur consentement.
Suivez l’actualité de l’assignation d’EDF grâce à notre dossier spécial

Une loi appliquée, mais un gouvernement pas assez impliqué

Ces assignations prouvent la bonne application de la loi. Mais le problème reste le gouvernement qui ne saisit pas l’importance de celle-ci pour garantir le respect des droits humains.
La loi ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 5.000 salariés en France et de plus de 10.000 dans le monde. Or, Bercy n’a toujours pas publié la liste des entreprises concernées.

De plus, le gouvernement n’engage pas les efforts nécessaires pour s’assurer que les entreprises publiques respectent leurs obligations en vertu de cette loi.

Il n’y a qu’à regarder l’exemple d’EDF au Mexique : l’état français est son actionnaire majoritaire, et pourtant il persiste à faire la sourde oreille face aux violations des droits de la communauté zapotèque.

Des avancées encourageantes et un combat qui ne relâche pas ses efforts

C’est pourquoi, le CCFD-Terre Solidaire continue sa lutte avec ses alliés français, pour obtenir des moyens supplémentaires qui obligent les entreprises à respecter leurs obligations.

Ensemble, ils alimentent un radar de vigilance, disponible en ligne, qui fait office de vigie citoyenne.

Ce long travail de plaidoyer porte ses fruits. Des avancées, à une échelle plus élargie, sont à constater : à l’heure actuelle, la Commission Européenne étudie un projet de loi sur le devoir de vigilance et des négociations sont en cours à l’ONU.

Pour aller plus loin :
– FAQ : tout comprendre sur le devoir de vigilance
– Huit ans après le drame du Rana Plaza : le devoir de vigilance au cœur d’un agenda européen 2021 très attendu