Régulation des multinationales

Comment obtenir une mondialisation plus respectueuse des droits humains et de l’environnement ? Dans un monde marqué par le pouvoir grandissant des multinationales, nous plaidons pour que les acteurs économiques soient aussi redevables de leurs actes envers les citoyens et s’inscrivent dans un cadre démocratique. Une autre mondialisation au service du bien commun est possible

Les conséquences désastreuses de l’impunité des multinationales

Les organisations locales et les collectifs avec lesquels nous travaillons dans plus de 60 pays nous alertent régulièrement sur les violations des droits humains et les graves problèmes environnementaux causés par des multinationales et leurs sous-traitants.

Avril 2013, Bangladesh. Plus de 1 100 ouvrières textiles sont tuées dans l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble hébergeant des ateliers de confection qui fournissent des marques internationales de vêtements.
Malgré l’ampleur du drame, la responsabilité de ces entreprises ne peut être établie.

Octobre 2014 : nous publions un rapport qui révèle de nombreuses violations des droits humains liées à l’exploitation des ressources naturelles en RDC, en Colombie, et en Birmanie.
Dans ces zones de guerre, les revenus tirés de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles sont captés par des acteurs armés et des entreprises au détriment des populations et des Etats.

Le point commun à toutes ces affaires ?

L’absence de règles s’appliquant aux multinationales et à leur chaîne d’approvisionnement.

Un déficit qui ne les incite pas à se préoccuper des conséquences de leurs activités sur les droits humains et l’environnement.

Les populations affectées, elles, n’ont pratiquement aucune chance d’obtenir justice.

La loi française sur le devoir de vigilance au cœur de la lutte contre l’impunité des multinationales

Bénévoles, salariés, un grand nombre d’entre nous se sont mobilisés en faveur de la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017 après quatre ans de marathon législatif.

La loi sur le devoir de vigilance fait figure d’exception et de modèle pour la régulation des entreprises multinationales.

En effet, une grande partie de la communauté internationale et les entreprises se montrent réticentes à l’adoption d’un cadre juridique contraignant.

Elles favorisent plutôt des mesures volontaires et non contraignantes, telles que les labels et les mesures de responsabilité sociale des entreprises (RSE).

La loi sur le devoir de vigilance impose aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France et/ou plus de 10 000 salariés à l’étranger, de publier un plan de vigilance afin d’identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement.

En cas de manquement à cette obligation, la responsabilité civile des entreprises peut être engagée, afin de les contraindre à se conformer à la loi et/ou à dédommager les victimes.

Pourtant, deux ans après l’adoption de la loi, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont fait le constat dans un rapport commun que celle-ci n’était peu ou pas appliquée et que l’Etat n’avait mis en place aucun dispositif de suivi.

Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont donc publié un site, plan-vigilance.org, afin de recenser les entreprises soumises à la loi sur le devoir de vigilance et de permettre à toute personne d’accéder facilement aux plans de vigilance des entreprises concernées.

Grâce à cette nouvelle loi, la prévention des risques de violations des droits humains et environnementaux constitue une obligation légale pour les grandes entreprises basées en France.
La loi permet aussi de se tourner vers la justice en cas de violations.

Cette loi représente une telle nouveauté qu’elle fait figure de modèle à travers le monde.
La France doit dorénavant « passer le relais » en portant cette loi au niveau européen}} et international.

Un combat à poursuivre : mettons fin à l’impunité des multinationales

Avec les populations affectées et les défenseurs des droits dans les pays concernés, nous nous mobilisons pour :

- l’application de la loi sur le devoir de vigilance afin qu’elle atteigne son objectif de prévention et permette aux victimes d’obtenir réparation,

- l’extension de la loi sur le devoir de vigilance au niveau européen,

- la ratification d’un traité onusien contraignant pour les multinationales en matière de respect des droits humains

Vous aussi, vous avez envie de promouvoir les alternatives au système économique actuel ?

Nous sommes en train de créer un nouveau Réseau de bénévoles : le Réseau thématique Justice Économique
En le rejoignant, vous pourrez vous former sur les questions économiques, participer ponctuellement à des actions de mobilisation locales, créer des outils de sensibilisation...
Vous avez envie de rejoindre ce Réseau ou d’en savoir plus ?
Remplissez ce questionnaire et partagez-le à toute personne intéressée :
Vous pouvez aussi nous contacter à cette adresse justiceeconomique@ccfd-terresolidaire.org

Nos rapports sur l’impunité des multinationales

Octobre 2019 : “Justice à la carte pour les multinationales ?” CCFD-Terre Solidaire.

Juin 2019 : “Le radar du devoir de vigilance”, CCFD-Terre Solidaire, Sherpa.

Mars 2019 : “La vigilance au menu”, CCFD-Terre Solidaire.

Février 2019  : “Année 1 : les entreprises doivent mieux faire”, ActionAid, les Amis de la Terre France, Amnesty International, CCFD-Terre Solidaire, Collectif l’Ethique sur l’Etiquette, Sherpa.

Octobre 2018 : “Une stratégie de diversion, l’Union Européenne dans les négociations pour un traité onusien sur les entreprises transnationales et les droits humains”, CCFD-Terre Solidaire.

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