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Dossier Constitution Européenne

Un recul du déficit démocratique ?

Publié le 02.04.2005 Mis à jour le 17.08.2012

La notion de démocratie participative est pour la première fois inscrite dans un traité européen (I-47).

Une véritable innovation pourrait faciliter l’émergence d’une opinion publique européenne : l’initiative citoyenne (I-47) permet en effet à un million de citoyens d’inviter la Commission à présenter une proposition (celle-ci peut donc refuser).

Autre élément qui consacre un recul du déficit démocratique, le renforcement du rôle du Parlement dans la procédure législative : il devient un véritable co-législateur.

Par ailleurs, « les institutions devront entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ».

Observations
Selon la commission Justice et Paix-France, la démocratie participative sortirait renforcée de l’adoption de la nouvelle Constitution.

La Comece souligne que, grâce à l’article I-47, le citoyen est désormais au centre de la démarche européenne. Alors qu’auparavant, le traité de la Communauté européenne évoquait « les peuples de l’Europe », la Constitution ci place « le bien être de ses habitants » au centre de ses préoccupations.

D’autre part, la reconnaissance des Eglises (au même titre que les organisations non confessionnelles et philosophiques, I-52) faciliterait le rôle actif de la société civile : seules des entités organisées pourraient en effet récolter le million de signatures nécessaires pour influencer une politique.

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