Biens mal acquis

Pétition pour la restitution des biens mal acquis par les dictateurs

Publié le 12.12.2007

En mars 2007, le CCFD publiait un rapport « Biens mal acquis profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales » pour faire le point sur la fortune acquises par les dictateurs.

Suite à ce rapport, les associations (Survie, Sherpa et fédération des Congolais de la diaspora) décidaient d’entreprendre une action en justice pour recel à l’encontre des biens détenus en France par MM Bongo et Sassou N’Guesso. Après une enquête préliminaire du Parquet de Paris (ouverte 18 juin 2007), cette action a été classée sans suite (en novembre). Les associations plaignantes dénoncent une décision politique. (Voir le communiqué ).

Aux côtés des plaignants, les associations membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires (dont le CCFD est membre) lancent une pétition pour demander aux autorités françaises :

• de donner les moyens à la justice française d’enquêter et de procéder à la saisie et à la restitution aux populations spoliées des biens et avoirs mal acquis sur le sol français ;

• de renforcer la coopération judiciaire de la France au niveau international en matière de lutte contre la corruption et la criminalité financière,

• de prendre des mesures fermes afin d’amener les paradis fiscaux et judiciaires et notamment ceux en partie sous influence française que sont Monaco et Andorre à lever le secret bancaire et à coopérer effectivement avec les autorités fiscales et judiciaires étrangères.

> Lire et signer la pétition


> Voir les infos concernant le rapport Biens mal acquis

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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