Droits humains, Migrations

Régularisations

Publié le 01.05.2006| Mis à jour le 08.12.2021

Combler un vide juridique
Depuis qu’elle a stoppé l’immigration de travail, la France a procédé à deux importantes opérations de régularisations. Celles-ci donnent un statut légal à des sans-papiers et apportent une reconnaissance juridique à des personnes qui de facto vivent et /ou travaillent sur le territoire.

En 1982-83, lorsque que la France réalise que les immigrés des Trente Glorieuses ne sont pas candidats au retour, le gouvernement régularise 130 000 personnes.

En 1997, 80 000 personnes ont été régularisées (sur 130 000 demandes).
Une partie de ces personnes se trouvaient dans une situation de non-droit créées par les lois précédentes (en situation irrégulière et inexpulsables).

Dans les pays voisins
Des pays voisins ont procédé à des régularisations beaucoup plus massives.

En Espagne, alors que le gouvernement publiait un rapport sur la contribution des immigrés au 3,8% de croissance nationale, 700 000 clandestins obtenaient des papiers (sur une population totale de 41 millions de personnes).

En Italie, les premières régularisations remontent à 1988 (118 000) et 1990 (235 000), avec le début de l’immigration clandestine de masse.
Entre fin 2002 et 2003, 634 000 personnes ont été régularisées.

avec le CCFD - TERRE SOLIDAIRE

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