Noël contre la faim

Publié le 17.06.2011 • Mis à jour le 29.06.2012

Bilan des régions engagées contre les paradis fiscaux : précisions sur la région Nord-Pas de Calais

Publication par le CCFD-Terre Solidaire de la carte des régions engagées contre les paradis fiscaux

Paris, le 17 juin 2011

Suite à la publication par le CCFD-Terre Solidaire de la carte des régions engagées contre les paradis fiscaux, la région Nord-Pas de Calais a tenu à rendre publiques les actions qu’elle mène dans ce domaine. La région n’a pas encore voté de délibération ni communiqué officiellement sur le sujet, cependant elle a transmis au CCFD-Terre Solidaire des documents indiquant qu’elle met d’ores et déjà en oeuvre des mesures de transparence vis à vis de ses partenaires financiers, à la hauteur de celles des régions les plus engagées.

Dans un nouveau cahier des charges datant de novembre 2010, elle a introduit des règles accrues de transparence dans ses critères de sélection sur la présence des banques dans les paradis fiscaux listés par la France. Puis en mai 2011, la région a demandé à ses partenaires la publication d’informations financières sur la base d’un reporting pays par pays.

Compte tenu des critères retenus pour construire la carte des régions engagées contre les paradis fiscaux (régions engagées par délibération ou par vœu), ces précisions ne permettent pas aujourd’hui de modifier le classement de la région. Néanmoins, le CCFD-Terre Solidaire prend bonne note de cette information complémentaire et apportera une mention spéciale pour ce cas particulier sur sa carte.

Contact :
Véronique de La Martinière : 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80

S’informer

7 décembre 2016

Lutte contre l’évasion fiscale : le nouveau rapport Eurodad révèle un bilan en demi-teinte

Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, sort mercredi 7 (...)

7 décembre 2016

Procès Luxleaks : la société civile européenne au Luxembourg en soutien aux lanceurs d’alerte

Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale (...)

9 novembre 2016

Loi Sapin 2 : ultime occasion manquée pour lutter contre l’évasion fiscale

La Loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, annoncée comme la grande loi (...)

Nos projets

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)