Publié le 31.07.2014 • Mis à jour le 20.10.2014

Rapport du CCFD-Terre Solidaire, l’impunité du groupe pétrolier PERENCO en RDC

"Pétrole à Muanda : la justice au rabais". Dans son rapport, le CCFD-Terre Solidaire s’appuie sur une étude de cas en RDC (République Démocratique du Congo) et dénonce l’impunité de l’entreprise PERENCO et la responsabilité des États face aux impacts sociaux, environnementaux et fiscaux de l’exploitation pétrolière.

Dans le cadre de sa campagne « Investissements Hors-jeu » pour des investissements bénéficiant réellement au développement dans les pays du Sud, le CCFD-Terre Solidaire et ses partenaires congolais, ADEV (Actions pour les Droits, l’Environnement et la Vie) et la CERN (Commission Episcopale pour les Ressources Naturelles), publient une étude sur les activités de la société Perenco en République démocratique du Congo, intitulée : "Muanda, la justice au rabais". Ce cas illustre la nécessité pour l’Etat français de faire évoluer le droit, afin d’obliger les entreprises multinationales et nationales à respecter les droits humains partout dans le monde.

Perenco, groupe franco-britannico-bahamien est l’un des plus gros groupes pétroliers indépendants avec une production mondiale de 210 000 barils de pétrole par jour (CA : près de 7 milliards de dollars [1] ). Le cas de sa concession en RDC, avec ses filiales Perenco Rep (onshore) et MIOC (offshore) est emblématique de ce que dénonce la campagne du CCFD-Terre Solidaire en matière d’investissements internationaux : opacité, impunité des entreprises concernées, atteintes à l’environnement et aux droits des populations, retombées négligeables pour le développement, dans un contexte où l’Etat congolais protège l’entreprise plus que sa population et réprime lourdement toute forme de contestation pacifique.

Selon ses habitants, Muanda est « la cité pétrolière la plus pauvre du monde ». Elle présente en effet tous les signes du sous-développement (faible accès à l’eau potable, à l’électricité, absence de voirie, corruption des autorités locales) et le taux de chômage y serait de 95%. L’entreprise n’est pas la seule responsable de cette situation, mais elle profite d’un Etat faible pour ne pas assumer son devoir de vigilance et ne pas rendre de comptes sur les impacts de son exploitation.
Or, c’est bien à l’entreprise de prouver qu’elle prend toutes les mesures nécessaires afin de ne pas violer les droits, ne pas polluer, et réparer les impacts négatifs de son activité. Perenco préfère cependant mettre en avant une politique de RSE philanthropique qui ne résout en rien ses impacts sur l’environnement et la population.

Le rapport, fruit du recoupement de nombreuses sources documentaires et d’un minutieux travail d’enquêtes sur le terrain menées par le CCFD-Terre Solidaire, ADEV et la CERN, apporte de nombreux exemples d’une très forte pollution (sols, eau douce et marine, air) et d’une dégradation environnementale (déboisement, érosion) sur le territoire de Muanda où les populations sont pourtant fortement dépendantes de leurs ressources naturelles. Les produits de la pêche et de l’agriculture se trouvent contaminés par les fuites des pipelines ou des plateformes au large, par les déchets des opérations d’extractions, et l’air est pollué par le torchage des gaz (pour ne citer que la pollution la plus évidente). Faute de preuve du contraire, tout porte à croire que l’entreprise Perenco est responsable de ces dégâts.

« La population a le sentiment d’être assiégée. Elle se retrouve peu à peu privée de ses moyens de subsistance, alors que les autorités restent, la plupart du temps, indifférentes à son sort. Nous menons un travail quotidien avec la population afin d’engager un dialogue avec l’entreprise, mais, arrogante, celle-ci continue de faire la sourde oreille à nos sollicitations », déclare Jean-Marie Muanda, responsable de l’organisation ADEV.

La pollution et les dommages environnementaux causés par une exploitation non régulée du pétrole ont des impacts sur les droits humains, notamment les droits à l’alimentation et à la santé… Car, loin d’y remédier, l’entreprise et les autorités nationales et celles de la province du Bas-Congo accordent peu d’attention aux impacts cumulés de ces nombreuses sources de pollution, malgré la multiplication des dénonciations locales depuis 2005. Même les protestations pacifiques sont réprimées…

« Si nous saluons les récents efforts du gouvernement congolais en matière d’encadrement de l’exploitation des ressources naturelles, nous appelons toutes les parties impliquées dans le processus d’adoption du code des hydrocarbures à tenir compte des propositions de la société civile qui s’appuient sur les réalités du terrain et vont dans le sens de l’intérêt général », déclare Coco Mbangu de la CERN.

Pour Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD-Terre Solidaire, « il est inacceptable qu’une entreprise française, malgré les engagements internationaux pris par la France en matière de responsabilité des entreprises, puisse en toute impunité violer les droits des populations au nom de la compétitivité. Une proposition de loi vient d’être déposée en France sur la responsabilité des sociétés mères sur les activités de leurs filiales. Il est grand temps que le législateur français aille au bout de sa démarche pour que de telles violations ne se reproduisent plus ».

Le rapport est téléchargeable ici

Contact presse :
Karine Appy,
01 44 82 80 67
06 66 12 33 02

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