Publié le 11.05.2012 • Mis à jour le 29.06.2012

Réaction des ong dont le CCFD-Terre Solidaire aux directives sur la gouvernance foncière

Les Directives sur la gouvernance foncière sont une première étape, mais bien d'autres mesures doivent encore être mises en œuvre pour garantir les droits humains d'accès à la terre et aux ressources naturelles

Rome, le 11 mai 2012

Réaction commune des Organisations de la société civile aux Directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers appliquées à la terre, aux pêcheries et à la forêt, publiées aujourd’hui par le Comité des Nations Unies pour la Sécurité alimentaire mondiale
 
Une première étape essentielle a été franchie, mais il y a encore un long chemin à parcourir avant que les droits humains d’accès à la terre, à la pêche et aux forêts soient pleinement reconnus et respectés.

Les organisations de la société civile - qui participent activement aux négociations sur les Directives - sont persuadées que ces dernières représentent un progrès important dans la gouvernance des ressources naturelles et pour la sécurité alimentaire. Ces Directives sont le résultat de plusieurs années de discussions entre les gouvernements et les représentants de la société civile et réaffirment les principes fondamentaux des droits humains comme par exemple la dignité humaine, la non-discrimination, l’équité et la justice... le tout appliqué aux questions de gouvernance foncière.

Néanmoins, ces Directives sont insuffisantes quand il s’agit de fournir des réponses à des questions qui sont essentielles à la subsistance des petits producteurs d’aliments, ne s’attaquant pas suffisamment à des pratiques comme l’accaparement des terres et des ressources en eau, des pratiques qui contribuent à l’insécurité alimentaire, provoquent des violation des droits humains et la dégradation de l’environnement.
 
Le nouvel instrument développé par le CSA reconnaît à juste titre le rôle clé joué par les femmes, les agriculteurs paysans, les communautés de pêcheurs, les éleveurs ainsi que par les peuples autochtones.

Le processus de négociation en lui-même, qui a inclus des consultations avec la société civile ainsi que la participation des mouvements sociaux et d’autres organisations de la société civile, doit être considéré comme une réussite. Les représentants des producteurs d’aliments à petite échelle ont été invités à donner leur avis à tous les stades, apportant des expériences tirées de la réalité quotidienne au processus de négociations. Ce processus a permis de faire entendre un large éventail de voix dans le cadre du débat, rendant plus facile l’identification de solutions à des problèmes difficiles et suscitant la controverse, comme par exemple les questions relatives à la gouvernance foncière applicable aux terres, aux pêches et aux forêts. Cette façon de travailler devrait servir d’exemple à l’ensemble du système des Nations Unies.
 
Toutefois, les lignes directrices sont insuffisantes sur un certain nombre de questions cruciales, ne parvenant donc pas à fournir un ensemble cohérent de règles qui permette de contrer efficacement l’accaparement croissant des ressources naturelles à travers le monde.

Le texte est trop faible concernant la priorité qui doit être donnée au soutien apporté aux petits producteurs, ceux-ci représentant la priorité absolue si les gouvernements veulent relever les défis du développement durable.
Il est également décevant de constater que les Directives ne parviennent pas à protéger davantage les droits des peuples autochtones, droits pourtant déjà reconnus par les instruments internationaux. Par ailleurs les Directives omettent d’inclure l’eau comme faisant partie des ressources foncières.
 
Bien que les organisations de la société civile soient encore en désaccord avec plusieurs passages de ce texte, elles vont néanmoins travailler a faire en sorte que ces Directives sont mises en œuvre d’une manière qui renforce les droits des petits producteurs d’aliments et s’engagent se baser sur ces Directives pour faire avancer leurs luttes.

Les OSC en appellent aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales à mettre en œuvre les Directives de manière efficace et sans tarder, afin de contribuer à une gouvernance durable et équitable des ressources naturelles.
 
Liste de l’ensemble des Organisations de la société civile signataires consultable sur :
http://www.csm4cfs.org/

Organisations françaises signataires :
-  aGter
-  CCFD-Terre Solidaire
-  Collectif Tany (France / Madagascar)
-  GRET
-  Oxfam France
-  Peuples Solidaires en association avec Action Aid
 
Porte-paroles disponibles :

-  CCFD-Terre Solidaire : Maureen Jorand, Chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire
-  Oxfam France : Clara Jamart, Responsable de Plaidoyer Justice économique
 
Contacts presse :
-  CCFD-Terre Solidaire : Véronique de La Martinière / 01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80
-  Oxfam France : Pierre Motin – 06 12 12 63 94

Télécharger le communiqué de presse (pdf)

Déclaration conjointe des organisations de la société civile ayant activement pris part au processus d’élaboration de ces Directives (pdf)

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