Publié le 23 octobre 2014

Les avancées obtenues après un an de campagne Hors-Jeu

Grâce à une première année de mobilisation, la campagne « Investissements Hors-Jeu » a déjà obtenue des avancées non négligeables au niveau français et européen.

Une forte mobilisation du réseau auprès des parlementaires

La mobilisation du réseau a démarré (octobre 2013) autour de la brochure « Carton Jaune » diffusé dans le réseau à 30 000 exemplaires. 5000 personnes ont aussi envoyé une carte de vœux pour 2014 à François Hollande afin de demander que la France fixe de nouvelles règles du jeu plus respectueuses des droits humains dans les investissements effectués dans les pays du Sud.
La mobilisation du réseau de référents plaidoyer et des bénévoles du CCFD-Terre Solidaire a été particulièrement forte autour de deux moments clés : le vote de la Loi d’Orientation et de Programmation de la politique de développement et de solidarité internationale (LOP), et lors des élections européennes.
Plus de 100 rencontres de militants du CCFD-Terre Solidaire avec les parlementaires ont été comptabilisés.
Répondant à cette interpellation des bénévoles du CCFD-Terre Solidaire, 45 des 73 eurodéputés français élus en mai 2014 se sont engagés à porter nos propositions en faveur de plus d’encadrement des entreprises multinationales. Et l’enjeu de la responsabilité sociale, environnementale et fiscale des entreprises a été au cœur des débats parlementaires sur la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et la solidarité internationale adoptée en juin 2014.

Les avancées obtenues autour des 3 grands axes de la campagne :

-  Concernant la question des multinationales et du respect des droits humains, 4 groupes parlementaires ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour que les entreprises multinationales soient juridiquement responsables des impacts générés par leurs activités et celles de leurs filiales partout dans le monde.
Reste maintenant à faire pression sur le gouvernement pour qu’il soutienne l’inscription de cette proposition à l’agenda législatif dans les prochains mois !

-  Concernant la problématique des ressources naturelles en zone de conflit, la Commission européenne a publié, en mars 2014, un projet de règlement sur l’approvisionnement responsable en minerais en provenance de zones de conflits ou à haut risque.
Si cela constitue une avancée, le texte proposé reste cependant en deçà des normes internationales proposées par l’ONU et l’OCDE.

-  Concernant l’opacité et l’évasion fiscale, les avancées ont été particulièrement importantes :
Les députés français ont exigé que la France aille plus loin que l’Europe en matière de transparence des paiements réalisés par les industries extractives. Les directives adoptées en 2013 prévoyaient que les entreprises soient tenues de publier des informations relatives uniquement aux pays de production. La Loi d’Orientation et de Programmation de la politique de développement et de solidarité internationale (LOP) stipule désormais que cette transparence doit concerner tous les territoires dans lesquels l’entreprise est présente, y compris les paradis fiscaux.
Le groupe AFD (Agence Française de Développement) doit désormais prendre des mesures destinées à promouvoir la transparence financière, pays par pays, des entreprises qui bénéficient de financements.
Il s’agit aujourd’hui de demander que cette injonction soit effectivement mise en pratique et étendue à l’ensemble des entreprises qui bénéficient d’un soutien public. Notamment celles soutenues par la Coface et la Banque Publique d’Investissements.
Les banques françaises ont commencé en 2014 à publier des informations pays par pays sur leurs activités, conformément à la loi bancaire adoptée en 2013.
Il importe désormais d’assurer la publicité des informations que les autres banques européennes devront publier à partir de 2015 et d’étendre ces obligations à l’ensemble des entreprises, tous secteurs confondus.

Deux rapports de plaidoyer ont été publiés

Dans le cadre de la campagne Hors Jeu, le CCFD-Terre Solidaire a poursuivi son travail d’investigation et de documentation concernant les conséquences catastrophiques de certains investissements. Deux rapports de plaidoyer montrant l’urgence d’agir ont ainsi été élaborés et diffusés :« Investissements agricoles : sécurité alimentaire ou financière ? » et « Pétrole à Muanda, la justice au rabais ».

Avances logrados tras un año de campaña

Progress made after a one-year campaign

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