Publié le 20.02.2012 • Mis à jour le 12.03.2012

Respect des droits des migrants - Eva Joly

« L’obsession gouvernementale des objectifs chiffrés d’expulsion, de la diminution de l’immigration régulière et du nombre de naturalisations doit cesser. Le respect des droits des étranger(e)s est un baromètre de notre santé démocratique. À cette fin, la France doit renouer avec son aspiration, celle du pays des droits humains, celle d’une terre d’accueil, de mobilité et d’enrichissement mutuel.

- Les questions migratoires ne seront plus dépendantes du Ministère de l’Intérieur. Les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Emploi et des Affaires sociales auront ensemble compétence sur les questions de l’asile, de l’immigration et des naturalisations. Les droits à vivre en famille, à la vie privée et aux soins médicaux seront pleinement respectés, comme le prévoient les principes généraux du droit français et les conventions internationales ratifiées par notre pays.

- Il sera mis fin à l’arbitraire de la régularisation des sans papiers par le recours à des critères objectifs tels que la présence sur le territoire depuis plus de 5 ans, la scolarisation d’un enfant ou encore le fait d’avoir un travail.

- Le placement en centre de rétention ne sera plus la règle mais l’exception. Il aura lieu seulement en cas de menace à l’ordre public ou de fort soupçon de délit de fuite. Les enfants, femmes enceintes, et personnes vulnérables ne devront en aucun cas y être assignées. Les pouvoirs d’intervention et de contrôle des associations dans les centres de rétention seront étendus.

- Les nombreux obstacles financiers et administratifs imposés aux étudiant(e)s étranger(e)s seront levés. Leurs premières expériences professionnelles en France seront favorisées.

- Le droit de vote sera accordé aux étranger(e)s non communautaires qui résident depuis 5 ans en France. La liste des emplois dont sont exclus les étranger(e)s sera réduite suivant les préconisations de la HALDE. » (programme présidentiel p. 40-41)

Notre analyse

Eva Joly pointe du doigt la politique d’affichage et les pratiques visant à stigmatiser les immigrés et souhaite valoriser une approche apaisée et positive des migrations. Elle propose la fin d’une politique strictement sécuritaire (cessation des objectifs chiffrés, limitation du rôle du ministère de l’Intérieur et réforme des centres de rétention, etc.) et choisit d’aborder la question des migrations davantage sous l’angle de la politique d’insertion et d’intégration des immigrés (régularisation facilitée, regroupement familial facilité, droit de vote, démarches administratives facilitées, etc.). Le rôle de contrôle et de témoin des acteurs de société civile dans les centres de rétention est mentionné.

Eva Joly aborde la question sous un prisme strictement français et met de côté la nécessité d’une approche multilatérale et mondiale des migrations, qui était à l’origine très présente dans le projet de son parti. EELV y réaffirmait une vision mondiale et une « politique d’immigration permettant une autre approche des rapports Nord-Sud » (avec par exemple la ratification de la convention des Nations unies).

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