Noël contre la faim

Publié le 20.02.2012 • Mis à jour le 14.03.2012

Les paradis fiscaux - François Hollande

« J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux » p10

« Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale » p16

Notre analyse

François Hollande pointe du doigt la question de la présence des banques dans les paradis fiscaux à des fins d’évasion fiscale ou de contournement des règles de prudence financière. En effet, 1/4 des filiales des 12 premières banques européennes sont localisées dans des paradis fiscaux. Mais il ne précise pas de quels territoires il parle. A l’heure actuelle, il existe déjà en France un dispositif qui oblige les banques à faire état de leur présence dans les paradis fiscaux tels que la France les a listés (une liste qui ne compte que 18 Etats et territoires non coopératifs), et sanctionne certaines transactions en direction ou en provenance de ces territoires listés. Il évoque également le problème de la fraude fiscale mais pas celui de l’évasion fiscale, et ne détaille pas les moyens qu’il mettra en œuvre pour lutter contre ce phénomène.

GIF - 8.1 ko
L’action politque des sans terre

S’informer

14 décembre 2016

Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks

Lundi 12 décembre 2016 s’est tenue la première journée du procès en appel d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les trois (...)

9 décembre 2016

Lutte contre l’évasion fiscale : le coup d’arrêt du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une mesure centrale de lutte contre l’évasion fiscale dans la loi Sapin 2 : le reporting (...)

7 décembre 2016

Lutte contre l’évasion fiscale : le nouveau rapport Eurodad révèle un bilan en demi-teinte

Alors que l’Europe est secouée par un nouveau scandale d’évasion fiscale suite aux récentes révélations du Football Leaks, sort mercredi 7 (...)

Nos projets

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)