Publié le 20 février 2012

Les paradis fiscaux - François Hollande

« J’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux » p10

« Je renforcerai les moyens de lutter contre la fraude fiscale » p16

Notre analyse

François Hollande pointe du doigt la question de la présence des banques dans les paradis fiscaux à des fins d’évasion fiscale ou de contournement des règles de prudence financière. En effet, 1/4 des filiales des 12 premières banques européennes sont localisées dans des paradis fiscaux. Mais il ne précise pas de quels territoires il parle. A l’heure actuelle, il existe déjà en France un dispositif qui oblige les banques à faire état de leur présence dans les paradis fiscaux tels que la France les a listés (une liste qui ne compte que 18 Etats et territoires non coopératifs), et sanctionne certaines transactions en direction ou en provenance de ces territoires listés. Il évoque également le problème de la fraude fiscale mais pas celui de l’évasion fiscale, et ne détaille pas les moyens qu’il mettra en œuvre pour lutter contre ce phénomène.

GIF - 8.1 ko
L’action politque des sans terre

S’informer

27 septembre 2016

Loi Sapin 2 : la dernière chance pour mettre fin à l’opacité

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ou « Loi Sapin 2 », (...)

22 septembre 2016

Evasion fiscale : l’Assemblée nationale perd-elle une autre occasion d’avancer vers la transparence ?

La publication des « Bahamas leaks » mercredi 21 septembre 2016, l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne à l’encontre d’Engie (...)

25 juillet 2016

Le CCFD-Terre Solidaire contre l’évasion fiscale, s’associe aux Jours.fr

En partenariat avec le nouveau site d’information indépendant Les Jours.fr, le CCFD-Terre Solidaire poursuit sa lutte contre l’évasion (...)

Nos projets

11 octobre 2011 Decidamos

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011 Latindadd

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)