Loi Duplomb : stop à une loi toxique pour l’agriculture

Mise à jour du 10 février 2026 : Cet été, plus de 2 millions de personnes ont signé la pétition contre la Loi Duplomb, dépassant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale. Une première sous la Ve République. Ce débat parlementaire se tiendra le mercredi 11 février, mais aucun vote n’est prévu. Il aura lieu quelques jours à peine après l’annonce du sénateur Laurent Duplomb qui veut réintroduire l’acétamipride, un pesticide interdit, au mépris des citoyens et citoyennes qui ont montré leur rejet des pratiques dangereuses pour notre santé et l’environnement. La mobilisation continue.

Le 8 juillet dernier, la loi Duplomb, du nom du sénateur qui l’a déposée, a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale. Une bien mauvaise nouvelle pour notre santé, la biodiversité et l’avenir des agriculteurs.

Ce texte tourne le dos aux paysans, à la science, aux citoyens et à l’urgence climatique. Il acte des reculs environnementaux majeurs et ouvre la voie à des pratiques dangereuses pour notre santé et notre biodiversité. Il ne soutient pas la souveraineté alimentaire, il renforce un modèle à bout de souffle, tourné vers l’exportation et les logiques industrielles.

Le CCFD-Terre Solidaire continuera à défendre un modèle agricole juste, durable, résilient, au service des paysans, de notre santé, du climat et de la biodiversité.

La société civile a réagi en se mobilisant massivement. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 2 million de signatures à ce jour pourrait mener à un débat à l’Assemblée nationale et à un réexamen de la loi Duplomb.

Vous aussi, vous pouvez agir pour la justice sociale et environnementale, en signant la pétition dénonçant cette loi toxique :

Je signe la pétition

Loi Duplomb : itinéraire d’un texte toxique

Un texte nocif qui rate sa cible 

La loi « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” a connu un chemin tortueux. Passée d’abord par le Sénat qui l’a approuvée en février dernier, elle a poursuivi son chemin à l’Assemblée nationale en mai, où elle a été rejetée. La commission mixte paritaire qui s’est réunie le lundi 30 juin a abouti à un texte commun approuvé par le Sénat le 2 juillet. Le 8 juillet, l’Assemblée nationale tourne le dos aux débats en adoptant la proposition de la loi Duplomb.

Depuis ce vote, de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent un texte qui non seulement incarne un net recul environnemental, mais échoue en plus à apporter des réponses concrètes et adaptées à la crise qui secoue le secteur agricole. 

Pesticides réautorisés, santé en danger

En ce qui concerne les pesticides, le cocktail est explosif. La loi prévoit de réautoriser un certain nombre de pesticides dont les néonicotinoïdes, plus connus comme les pesticides « tueurs d’abeilles ». Même si le texte finalement adopté après la commission mixte paritaire prévoit quelques aménagements, ces réautorisations constituent une catastrophe tant sanitaire qu’environnementale.

☞ A-t-on vraiment besoin des pesticides pour nourrir le monde ?

Les pesticides de synthèse sont nocifs et c’est largement documenté : ils polluent la terre, l’eau et l’air, parfois de façon irréversible. Ils mettent en péril l’environnement et menacent le vivant.  

Chaque année, des millions de personnes tombent gravement malades à cause d’eux, et les agriculteurs et agricultrices sont en première ligne. Les maladies comme Parkinson, le lymphome non Hodgkinien, les myélomes multiples et le cancer de la prostate sont reconnues en France comme maladies professionnelles liées à l’usage des pesticides. Début mai, plus de 1000 médecins et scientifiques ont d’ailleurs signé une lettre ouverte pour s’opposer à la proposition de loi Duplomb. 

Selon un rapport du CCFD-Terre Solidaire, du BASIC et de Pollinis, les pesticides représentent à l’échelle européenne un coût caché de 2,3 milliards d’euros par an. C’est deux fois plus que ce qu’ils rapportent aux firmes qui les fabriquent et les commercialisent. 

☞ Rapport : « Pesticides, un modèle qui nous est cher »

Si la proposition de loi Duplomb prévoyait de s’attaquer à l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire), l’autorité en charge d’autoriser ou d’interdire des pesticides, il semblerait que cette dernière ait été épargnée par la commission mixte paritaire. Le texte envisageait la création d’un conseil d’orientation agricole qui permettrait au ministère de l’Agriculture d’ignorer l’avis de l’Anses. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Une course (stérile) à la compétitivité 

La Loi Duplomb défend un modèle agricole ultra compétitif sur le marché mondial. Dans le même temps, il prétend protéger l’agriculture française face à des produits étrangers souvent moins chers.  

En bref, cette loi cherche à imposer aux pays tiers une plus grande dépendance aux importations de produits agricoles et alimentaires français, alors même que la France revendique haut et fort sa souveraineté alimentaire et la sortie progressive de ces dépendances aux importations. 

En réalité, cette course à la compétitivité et l’utilisation de l’alimentation comme arme géopolitique fragilise notre système agricole : miser sur le marché international c’est se rendre d’autant plus vulnérable face à sa volatilité. Cela nous place également dans une situation de dépendance vis-à-vis de la poignée de multinationales qui dominent le secteur agroindustriel, maillon par maillon. 

Des fausses solutions à la pelle 

Cette loi, censée sauver le monde agricole, passe totalement à côté des enjeux essentiels. 

Autoriser à nouveau des pesticides interdits ne permettra pas de rendre nos productions plus compétitives face à des pays où les coûts de main-d’œuvre sont beaucoup plus bas, parfois dix fois moins chers. 

Par ailleurs, comment rester compétitifs demain si nous détruisons nos moyens de productions à petit feu aujourd’hui ?  

Cette loi ne répond pas au cœur du sujet, à savoir le besoin de prix rémunérateurs pour les agriculteurs. Elle propose au contraire de les donner en pâture à un marché mondial ultra volatil et soumis à des chocs de plus en plus fréquents. 

Lever les contraintes ou enfoncer les agriculteurs ? 

Bien loin d’un plan de sauvetage, la loi Duplomb, récemment votée, risque d’aggraver la situation du monde agricole en : 

• creusant davantage les inégalités de revenus du secteur (déjà plus importantes que dans la population générale) 

• intensifiant notre dépendance aux intrants (entre 2022 et 2024, les importations d’engrais russes en France ont par exemple augmenté de 80%) 

• retardant l’adaptation des pratiques agricoles aux conséquences de plus en plus concrètes du changement climatique (alors que 62% des agriculteurs estiment que la transition écologique est une nécessité) 

Du champ à l’assiette, de l’assiette à l’Assemblée nationale : nous sommes tous et toutes concernées 

Pour défendre nos filières et leur redonner du sens, nous devons trouver d’autres voies comme soutenir une transition vers des pratiques agroécologiques, en misant notamment sur l’agriculture biologique, et garantir à chacun un accès digne à une alimentation de qualité grâce à la mise en place d’une véritable sécurité sociale de l’alimentation. 

Maintenant que cette loi a été votée, nous sommes tous impactés : agriculteurs, riverains, consommateurs. Il est encore temps d’agir : rejoignez la mobilisation et signez la pétition pour dire non à ce texte toxique ! 

Je signe la pétition

Photo de couverture : Jean-Claude Gerez