VICTOIRE POUR LA DIRECTIVE EUROPÉENNE DEVOIR DE VIGILANCE

Dans la nuit du 13 au 14 décembre 2023, l’un des combats de longue date du CCFD-Terre Solidaire a atteint un dénouement historique. Le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont conclu un accord politique crucial sur la directive concernant le devoir de vigilance des entreprises. 

Jean-François Dubost, directeur de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, revient sur cette victoire de l’association :

10 ans après le drame du Rana Plaza qui avait réveillé les consciences sur les impacts de l’activités de certaines multinationales sur les droits humains, l’Union européenne prend la suite de la France qui, en 2017, s’était dotée d’une loi sur le devoir de vigilance (autre combat du CCFD-Terre Solidaire) en devenant le premier espace régional à se doter d’une législation contraignante. 

Cette étape illustre ô combien le plaidoyer est affaire de détermination, d’endurance et de persévérance. Elle montre comment, étapes après étape, malgré les discrédits puis les refus politique, l’intrusion si forte des lobbies, une législation peut naître. Elle est pour nous, CCFD-Terre Solidaire, la traduction concrète de cette conviction que les acteurs économiques ne doivent pas être hors-droit, et que justement les Etats ont toute leur place et toute leur responsabilité pour les encadrer. 

Merci à vous qui avez signé, parlé, relayé, battu le pavé pour le devoir de vigilance. Toutes ces énergies montrent qu’il n’y a pas de victoire sans citoyen.ne.s engagé.e.s et impliqué.es. 

Cette histoire n’est pas terminée. Du moins une nouvelle commence. 

Le texte adopté reste en effet insuffisant à bien des égards, y compris du fait de l’obstruction irresponsable du Gouvernement français concernant notamment :
– le secteur financier
– les obligations climatiques
– la reconnaissance des droits des peuples autochtones.  

 Nous déplorons en effet le manque d’ambition de cette directive sur plusieurs points cruciaux : définition étroite des atteintes à l’environnement et des dommages couverts par la directive, exclusion de l’Accord de Paris, exclusion des services financiers de l’obligation générale de vigilance, etc.

Désormais devant nous, s’ouvre le temps de la transposition de ce texte dans le droit français. Deux ans sont donnés au Gouvernement pour le faire. Nul doute que ces deux années seront aussi deux années de combats, d’espoirs, de déceptions…
Mais notre détermination est réelle et notre engagement sans faille. En parallèle, nous poursuivons aussi notre action pour que, désormais, la communauté internationale, à l’ONU se dote d’un traité contraignant. 

JEAN-FRANÇOIS DUBOST, DIRECTEUR DU PLAIDOYER AU CCFD-TERRE SOLIDAIRE

LE PLUS : Et après la directive européenne ? 

Le texte sera soumis au vote du Conseil de l’UE et du Parlement européen début de l’année prochaine, avant d’être transposé dans chaque État membre. 

En France, le Gouvernement dispose de deux ans pour le faire. Ces deux années seront sans aucun doute marquées par de nouveaux combats. 

Nous restons plus que jamais mobilisé·es pour garantir le respect des droits des personnes affectées et de l’environnement. 

Parallèlement, notre action se poursuit pour que l’ONU adopte également un traité contraignant.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Consulter notre dossier sur le devoir de vigilance

Lire la note publiée par le CCFD-Terre Solidaire et remise aux parlementaires