Publié le 15.03.2011 • Mis à jour le 28.01.2013

Les droits des étrangers en France

"Ne laissons pas fragiliser le droit de l'étranger".

Paris, le 21 mars 2011

Le CCFD-Terre solidaire poursuit sa mobilisation contre le projet de loi sur l’immigration, qui après avoir été examiné par l’Assemblée nationale en 1ère lecture en octobre 2010, puis par le Sénat en février, a été adopté le 16 mars 2011 par l’Assemblée nationale.

Paris, le 15 septembre 2010

Le 31 mars dernier, le Conseil des Ministres a adopté un nouveau projet de loi : ce projet réduit encore les droits des étrangers en France et augmente le pouvoir discrétionnaire de l’administration à leur encontre. L’examen de ce projet à l’Assemblée nationale est programmé à partir du 27 septembre.

Au vu de l’enjeu de cette future loi, comme en 2006, ACAT-France, le CCFD-Terre solidaire, la FEP, La Cimade et le Secours Catholique ont pris l’initiative d’une réaction commune d’associations, organismes, mouvements et services chrétiens : plusieurs autres ont décidé de soutenir cette initiative en co-signant leur appel intitulé : "Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger".

Lettre du 28 septembre, adressée aux députés (pdf)

Ne laissons pas fragiliser le droit de l’étranger (pdf)

Projet de loi "Besson" sur l’immigration : la suite des opérations en septembre (pdf)

Proposition de lettres aux parlementaires (word)

Projet de loi "immigration" et actions des organismes chrétiens (pdf)

Communiqué de presse de la Conférence des évêques de France, 20 septembre 2010 (pdf)

S’informer

21 août 2018

En Algérie, des relais solidaires pour les migrants sur la route du retour

FDM n°305

Partenaire du CCFD-Terre Solidaire, Rencontre et Développement est un service social créé dans les années 1970 à Alger par l’Église pour (...)

19 août 2018

Migrations : « Le Maroc est une salle d’attente »

Malgré une politique d’ouverture à l’égard des migrants au Maroc, leur intégration dans le pays reste très précaire. Interview de Hicham (...)

22 June 2018

Etats-Unis : une politique migratoire inhumaine (communiqué de la CIDSE)

La CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité), dont le CCFD-Terre Solidaire est membre, est une alliance (...)

Nos projets

12 septembre 2017

En vacances avec des demandeurs d’asile au Pays basque (diaporama)

Inviter des familles de demandeurs d’asile à passer des vacances ensemble ? C’est le pari relevé au mois d’août par des bénévoles du (...)

28 octobre 2016

COP22 : "l’Odyssée des alternatives Ibn Battûta", une flottille pour la justice climatique

Plusieurs associations et mouvements citoyens d’Afrique et d’Europe ont choisi de faire de l’avant-COP22 un temps fort de la mobilisation (...)

27 septembre 2016

En France, les jeunes habitants des bidonvilles privés d’école

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation a réalisé une étude, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire, permettant de mieux (...)