Un avenir sans faim

Publié le 19.06.2017 • Mis à jour le 30.10.2017

Procès Obiang : première condamnation dans l’affaire des "Biens mal acquis" !

Teodorin Obiang, le fils du président guinéen, a été condamné le 27 octobre 2017 à trois ans de prison avec sursis. C’est la première fois qu’une personnalité politique africaine est condamnée en France pour détournements de fonds publics. Retour sur l’affaire des « Biens mal acquis » soulevée par le CCFD-Terre Solidaire en 2007 et pour laquelle il a même été poursuivi.

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Le verdict

Le fils du président guinéen Teodorin Obiang a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende avec sursis pour "blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et de corruption".

Pendant le procès, la défense de Teodorin Obiang, a dénoncé une « ingérence dans les affaires d’un État souverain ». Le tribunal a rétorqué qu’il était compétent pour le juger car il ne traitait que de « l’infraction de blanchiment commise en France ».

Le tribunal a également ordonné la confiscation des biens du vice-président de Guinée équatoriale, obtenus de façon frauduleuse. Mais les confiscations sont suspendues car Théodorin Obiang conteste les poursuites françaises auprès de la Cour internationale de justice qui rendra son avis en décembre 2017 à la Haye aux Pays-Bas.


Les peines avec sursis restent inférieures à celles requises par le parquet national financier qui avait demandé trois ans de prison ferme et une amende ferme de 30 millions d’euros.
Mais le CCFD-Terre Solidaire salue cette décision de justice qui constitue un précédent important.
Aujourd’hui d’autres enquêtes sont en cours sur des proches du président congolais Denis Sassou Nguesso, du défunt gabonais Omar Bongo ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.

Retour sur l’affaire des "Biens mal acquis"

Il y a dix ans, en mars 2007, le CCFD-Terre Solidaire mettait en ligne un document de travail sur les détournements de fonds publics par les hommes politiques du Sud : « Biens mal acquis... profitent trop souvent - La fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ».

Téléchargée plus de 100 000 fois et support des plaintes déposées en France contre Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang Nguema, et en Espagne contre ce dernier, cette étude allait faire date.

Deux ans plus tard, en 2009, l’étude fut entièrement réécrite et actualisée dans un nouveau rapport actualisé« Biens mal acquis, à qui profite le crime  ? ». Ce rapport passait en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement.


Le CCFD-Terre Solidaire estime qu’au cours des dernières décennies, entre 105 et 180 milliards de dollars ont été volés par une trentaine de dirigeants autoritaires et kleptocrates de plusieurs continents (Afrique, Asie, Amérique du Sud).

Pour leur part, la Banque Mondiale et les Nations unies estiment que ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, chaque année, fuient les pays en développement du fait de la corruption.

Retrouvez en accès libre le reportage BD sur la saga des biens mal acquis publié dans La Revue Dessinée au printemps 2015

Pour certains pays, l’enjeu est colossal. La fortune de Mobutu (ancien président de République Démocratique du Congo) était calculée de 1965 à 1997, entre 5 et 6 milliards de dollars. À son départ, il a légué à son pays une dette de 13 milliards de dollars, qui a servi essentiellement à son enrichissement personnel.


Pour le CCFD-Terre Solidaire, ce pillage des richesses par les dirigeants et l’impunité dont ils jouissent compromet toute possibilité de développement démocratique et de construction de l’Etat de droit.

Or en dépit des promesses de la communauté internationale, le bilan en matière de saisie et de restitution des avoirs reste dérisoire. [1]

La France quant à elle fait figure de mauvaise élève. Et la véritable saga judiciaire de l’affaire dite des Biens Mal Acquis suite à la plainte lancée par Transparency International et Sherpa à l’égard des familles Obiang Nguema, Sassou N’guesso et Bongo, en 2009 rend visibles les nombreux obstacles techniques et surtout politiques que dénonçait le CCFD-Terre Solidaire dans son rapport de 2007. .


Terre d’asile pour ces avoirs illicites, les pays développés ou les paradis fiscaux ne les restituent -presque- jamais aux pays spoliés. Le travail du CCFD-Terre Solidaire a démontré dans son rapport de 2009 comment et pourquoi s’exerce cette complicité.

Un si long combat judiciaire

Le 5 mai 2009, Mme Desset, doyenne des juges d’instruction au pôle financier du TGI de Paris juge recevable la plainte déposée par l’association Transparency International (TI) France contre les familles dirigeantes du Gabon, du Congo-Brazzaville et de la Guinée Equatoriale. Mais le parquet s’empresse de faire appel de cette décision.
Le 29 octobre 2009, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris infirme la décision du 5 mai et décide que la plainte est irrecevable. Un pourvoi en cassation est déposé par Transparency International France.
Le 9 novembre 2010, la plainte de Transparency International France est finalement jugée recevable par la Cour de cassation.

Le tribunal correctionnel de Paris annonce le 4 janvier 2017 le report au 19 juin 2017 du procès du fils du président guinéen Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit Teodorín.
Théodorin Obiang est finalement condamné le 27 octobre 2017.

Les responsables du CCFD-Terre Solidaire poursuivis en diffamation par le président Obiang


Teodoro Obiang Nguema, président de Guinée équatoriale, a poursuivi de son côté en diffamation le CCFD-Terre Solidaire
et les auteurs du rapport « Biens mal acquis. A qui profite le crime ? », alors même que plusieurs enquêtes menées par la justice révélaient la valeur de ces biens.
Pour en savoir plus, lire "Appel du procès en diffamation du président Obiang Nguema contre le CCFD-Terre Solidaire" février 2013.

L’ancien président, Guy Aurenche, et l’ancienne directrice du plaidoyer du CCFD-Terre Solidaire, Catherine Gaudard, ainsi que les co-auteurs du rapport, Antoine Dulin et Jean Merckaert seront définitivement acquittés en appel par la justice française en avril 2013.

Lire aussi : Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 - 2010 d’un engagement qui patine, novembre 2010 (pdf)

[1Si la Convention des Nations Unies contre la corruption –dite de Mérida, signée en 2003, entrée en vigueur en 2005 et ratifiée par 100 pays, fait de la restitution des avoirs détournés un principe de droit international, sa mise en œuvre demeure aléatoire. En 2009, seuls 1 à 4% des biens mal acquis avaient été restitués aux populations volées. La Suisse aurait restitué près de 1,7 milliard de francs suisses au cours des 15 dernières années faisant de la place helvétique un leader en la matière et continue à avancer avec l’instauration d’une loi sur la restitution des avoirs d’origine illicite qui vise à faciliter les procédures de confiscation.

S’informer

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