Publié le 4 avril 2013

L’opération « Offshore Leaks » rappelle l’urgence de lutter contre l’évasion fiscale

Le CCFD-Terre Solidaire se réjouit de l’opération Offshore Leaks résultat de 15 mois d’enquête par des médias internationaux.

Ces révélations mettent en lumière l’architecture financière des paradis fiscaux, utilisée sans distinction par la mafia, des hommes politiques corrompus mais aussi et surtout par de riches particuliers et des directeurs financiers de multinationales. Les mesures prises par le G20 depuis 2009 ainsi que par les différents Etats n’ont jusqu’ici pas permis d’enrayer ce phénomène.

La quantité d’informations contenues dans ces dossiers est en effet sans précédent et permettra de fournir des preuves et des éléments tangibles mettant en lumière l’échelle industrielle de l’évasion fiscale. Selon les estimations de Tax Justice Network, dont le CCFD-terre Solidaire est administrateur, ces trous noirs de la finance abriteraient entre 16 000 et 25 000 milliards d’euros, soit plus que le PIB des Etats-Unis et du Japon réunis. Autant de placements dont les revenus échappent complétement aux administrations fiscales des pays d’origine.

Les données publiées, les listes de noms, les montages mis à jour et les intermédiaires impliqués devront bien entendu faire l’objet de contrôles et d’enquêtes, mais cette investigation rappelle qu’il est urgent de prendre des mesures beaucoup plus ambitieuses pour mettre fin à ces pratiques. Le CCFD-Terre Solidaire, coordinateur de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires qui travaille depuis près de 10 ans sur ce fléau, préconise des solutions concrètes :

  • Mettre fin aux sociétés écrans en créant des registres pour les trusts et les structures juridiques opaques, en indiquant les noms des propriétaires réels. Le G8 sous présidence britannique qui a mis le sujet à l’agenda doit se saisir de cette opportunité pour que cette mesure soit adoptée dès le prochain sommet.
  • Exiger des intermédiaires financiers, sous peine de sanctions dissuasives, qu’ils divulguent aux administrations fiscales les noms des contribuables détenteurs de comptes à l’étranger. Les Etats-Unis ont adopté une mesure dans ce sens en 2010 ouvrant une brèche dans le secret bancaire suisse et luxembourgeois, notamment. Cette mesure doit impérativement être dupliquée au niveau français et européen.
  • Cibler plus sérieusement les utilisateurs des paradis fiscaux - en particulier les entreprises multinationales, en imposant la transparence comptable pays par pays. Et sanctionner leurs complices (avocats spécialisées, fiscalistes, sociétés de conseil et de services...) en cas de fraude.

« L’industrie de l’évasion fiscale ne doit plus prospérer et enrichir ces intermédiaires au détriment des Etats du Nord comme du Sud », a déclaré Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire. « Restaurer l’égalité des contribuables devant l’impôt est un véritable défi politique. En cas d’échec des gouvernements, de telles pratiques pourraient bien se banaliser au risque d’asphyxier complétement les Etats ».

Contact presse :
Karine Appy, chargée des relations médias : 06 66 12 33 02

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