Publié le 20.10.2011 • Mis à jour le 14.08.2012

Bilan intermédiaire des négociations

Rome le 19 octobre 2011

Les Organisations de la Societé Civile (OSC) se félicitent des résultats du second tour des négociations sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts et invitent les gouvernements à conclure les négociations au plus tôt.

Après une semaine intense de négociations sur les "Directives Volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts", les organisations de la société civile tirent un bilan plutôt positif des résultats obtenus sur le fond. Elles ont débouché sur des avancées cruciales pour le respect des droits des populations affectées ou menacées par des accaparements de terres, notamment concernant :

  • la reconnaissance et la protection des systèmes fonciers coutumiers,
  • la protection des défenseurs/défenseuses des droits des paysans/paysannes, des pêcheurs/pêcheuses, des peuples autochtones, des éleveurs/éleveuses nomades et des sans-terre,
  • la reconnaissance de la nécessité de prendre en compte de manière spécifique les droits des femmes relatifs à l’accès et au contrôle des ressources naturelles, au-delà de leur statut marital ou civil,
  • l’engagement de ne pas criminaliser les luttes sociales pour la défense de ces droits.

En dépit du marathon de négociations, durant lesquelles les Etats se sont accordé sur près des 3/4 du texte, et l’esprit constructif démontré par toutes les parties, il n’a pas été possible de mener à terme les négociations à temps pour l’adoption des directives lors de la 37ème session du CSA, principalement en raison de la complexité des sujets abordés.

Plusieurs questions épineuses, telles que celles relatives aux investissements dans l’agriculture ou à la redistribution des terres, demeurent ouvertes et font l’objet d’une forte résistance de la part de plusieurs gouvernements. Cette semaine, lors de sa 37ème réunion, le CSA décidera de la date de la reprise des négociations. Les OSC exhortent le CSA et les gouvernements à conclure dès que possible les négociations sans attendre la 38ème session du CSA dans un an afin de parvenir à un accord international permettant de franchir une étape en direction d’une gouvernance des ressources naturelles qui pourrait empêcher les accaparements de terres et de faire respecter les droits des populations.

Elles demandent également de maintenir les accords déjà conclus, dans la mesure où le texte discuté et accepté jusqu’à maintenant reflète la présence des mouvements sociaux et des OSC présents à ces négociations, qui ont rappelé aux gouvernements leur obligation de défendre les intérêts de leurs populations et de veiller à remplir leur responsabilités nationales et internationales en matière de droits humains.

La semaine dernière, les OSC ont remis au président du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale (CSA) l’Appel de Dakar contre l’accaparement des terres, signé par 870 organisations à travers le monde. Les OSC demandent que le texte de cet appel soit pris en compte dans le cadre des négociations et qu’une déclaration soit faite pour demander l’interdiction de l’accaparement des terres.

Signataires : Agronomes et vétérinaires sans frontières ; AGTER ; Amis de la Terre ; CCFD-Terre Solidaire ; Collectif pour la défense des terres malgaches ; Confédération paysanne ; ENDA ; Fédération Artisans du Monde ; Peuples Solidaires /ActionAid ; Oxfam France ; Secours Catholique - réseau Caritas ; Solidarité

Directives Volontaires sur la tenure des terres : Encore un effort ! (pdf)

Les Echos de Rome - 5 organisations membres de la Commission Agriculture et Alimentation (C2A), dont le CCFD-Terre Solidaire, y ont des représentants et participent aux débats. Voir leurs publications

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