Évasion fiscale

Pourquoi nous luttons ?

180
milliards

c’est le montant qui échappe aux pays du Sud chaque année

Des Bermudes aux Îles Caïmans. Du Pays-Bas au Luxembourg. Des centaines de milliards d’euros ou de dollars sont déplacés dans ces territoires par des montages sophistiqués, ou disparaissent via des sociétés écrans. L’objectif ? Permettre aux multinationales ou à de riches particuliers de se soustraire à l’impôt.

Et pendant que cet argent s’évapore dans les paradis fiscaux, les caisses des États, surtout des pays du Sud, sont vides.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, cela doit changer.

Nous luttons pour redonner aux États les ressources financières dont ils sont spoliés, afin qu’ils puissent répondre aux besoins fondamentaux de leur population et réduire les inégalités.

Comment nous luttons ?

Vous pensez qu’il n’existe pas de solutions pour y remédier ? Nous, si !

1/ Transparence fiscale

Les impôts que paient les entreprises correspondent-ils à leurs activités réelles ? C’est ce que nous voulons savoir.

Nous plaidons pour :

  • la création d’un reporting public pays par pays des multinationales pour obliger les entreprises à publier leurs informations clés (chiffre d’affaires, bénéfices, employé-e-s, filiales…), les impôts qu’elles payent, dans tous les pays où elles ont des activités.
  • la création des registres publics concernant les véritables bénéficiaires des sociétés et des trusts. Stop aux sociétés écrans ! Stop au blanchiment d’argent !

2/ Faire évoluer le système fiscal international

Saviez-vous que le système fiscal international a plus d’un siècle ? Pensez-vous qu’il corresponde encore à la réalité des échanges économiques ?

Non ! Il considère toujours les filiales des entreprises comme des entités séparées… le meilleur moyen de réaliser des montages pour échapper à l’impôt.

Nous plaidons pour :

  • une évolution des systèmes d’impositions des entreprises, en instaurant, par exemple, une taxation unitaire. Le principe : taxer le bénéfice global des multinationales, puis le répartir dans les pays où ces entreprises ont leurs activités.

3/ Cesser la course au moins-disant fiscal

Toujours plus pour les uns est égal à beaucoup moins pour les autres : la course au moins-disant ou dumping fiscal font perdre des recettes cruciales aux États. Cette pratique consiste pour un État, à adopter une législation fiscale la moins contraignante afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers sur son territoire.

Nous plaidons pour :

  • la fin du nivellement par le bas des impôts des multinationales par la multiplication d’incitations fiscales et la baisse de l’impôt sur les société.

4/ Créer un organisme fiscal international à l’Onu

Aujourd’hui, les réformes sur le système fiscal sont surtout discutées à l’OCDE. Or un grand nombre d’États est exclu de ces négociations… Les vainqueurs de ce système ? Les pays du Nord.

Nous plaidons pour :

  • la création au sein des Nations Unies, d’un organisme où tous les États sont représentés sur un pied d’égalité et permettre des réformes fondamentales du système fiscal.

- Lire / Les pistes de l’OCDE insuffisantes pour la société civile

5/ Protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte

Celles et ceux qui prennent des risques pour dévoiler des informations nécessaires à l’intérêt général, doivent être protégés.

Nous plaidons pour :

  • Une meilleure protection des lanceuses et lanceurs d’alerte.

Et maintenant ?

Luxleaks, Panama et Paradise Papers. Ces scandales vous parlent ? Révélés grâce au courage de lanceurs et lanceuses d’alerte, et au travail des journalistes, ils ont levé le voile sur ces pratiques massives d’évasion fiscale. Mais le combat continue :

Envie d’en savoir plus ?

- Tous nos rapports sur l’évasion fiscale

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