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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Analyse - Pour une réforme juste du système fiscal international

Publié le 15.07.2019 Mis à jour le 16.07.2019

La réunion G7 des ministres des Finances se tiendra à Chantilly cette semaine, dernière étape avant le Sommet de Biarritz placé sous le signe de la lutte contre les inégalités.
Le CCFD-Terre Solidaire analyse les enjeux des nouvelles réformes et présente les éléments necessaires à une réforme juste et efficace du système fiscal.

Pour le CCFD-Terre Solidaire, une réforme fiscale ambitieuse doit s’attaquer à la façon dont sont imposées les multinationales et avoir lieu dans un organisme où tous les Etats sont représentés sur un pied d’égalité :

- les entreprises devraient être considérées comme des entités uniques afin de pouvoir taxer les bénéfices dans les pays où ils ont été effectivement générés

- un taux d’imposition minimum effectif peut être un élément clé d’une réforme fiscale ambitieuse, mais il ne doit pas être le seul.

- il est temps que les Etats les plus puissants cessent d’empêcher la création d’un organisme fiscal à l’ONU où tous les Etats pourront négocier de nouvelles règles.

Retrouvez ici l’intégralité de l’analyse

Auteur(s): Sophie Rebours
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