Le CCFD-Terre Solidaire attend de la future présidence française du G20 une nouvelle impulsion contre les paradis fiscaux

Publié le 27.07.2010 Mis à jour le 24.01.2013

Alors que Nicolas Sarkozy se rend en Andorre jeudi 29 juillet

Paris, le 27 juillet 2010

Le CCFD-Terre Solidaire demande à Nicolas Sarkozy, à l’occasion de sa visite en Andorre, ce jeudi 29 juillet, de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les paradis fiscaux. A l’instar de Barack Obama, qui annonçait ce lundi 26 juillet 2010 sa volonté de restituer aux pays africains l’argent détourné dans les paradis fiscaux[1], le président français doit faire de la lutte contre la fuite illicite des capitaux que subissent les pays en développement une priorité de sa présidence du G20 en 2011.
Andorre, acteur certes marginal de la finance offshore, illustre bien les progrès et les limites des efforts entrepris contre les paradis fiscaux. La Principauté est passée en 18 mois de la liste noire des paradis fiscaux établie par l’OCDE à la liste grise puis blanche[2]. Pour ce faire, elle a signé plus de 12 conventions par lesquelles elle s’engage à fournir des informations sur d’éventuels fraudeurs fiscaux lorsque le fisc étranger lui en fait la demande[3]. Par ailleurs, Andorre a annoncé qu’elle allait créer un impôt sur les sociétés (taux d’environ 10%). C’est, incontestablement, un progrès. Toutefois :

Le Tax Justice Network (réseau international auquel participe le CCFD-Terre Solidaire) attribue à Andorre un score de 83% d’opacité financière[4]. En cause, notamment, la qualité et la disponibilité de l’information sur les propriétaires véritables des sociétés, ce qui rend Andorre propice au blanchiment de l’argent du crime et de la corruption. En 2007, Andorre n’était d’ailleurs conforme qu’avec 36% des recommandations émises par le Groupe d’action financière (GAFI)[5]. L’engagement du G20 en la matière est resté timoré.
- Le CCFD-Terre Solidaire attend du G20 qu’il requière de chaque pays la tenue de registres publics permettant d’identifier les détenteurs des avoirs cachés derrière les sociétés écrans et autres structures juridiques opaques (trusts, fondations...).
Les dispositions prises par Andorre ne contribuent en rien à la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, qui prive pourtant les Etats du Sud de 125 milliards d’euros par an.
- Le CCFD-Terre Solidaire attend du G20 qu’il oblige les entreprises multinationales à rendre compte de leur activité pays par pays pour éviter qu’elles ne transfèrent artificiellement leurs bénéfices vers les paradis fiscaux.
Andorre serait encore sur la liste grise des paradis fiscaux si elle n’avait pas signé avec des paradis fiscaux comme San Marin, le Liechtenstein, Monaco, l’Autriche et des micro-Etats comme le Groenland et les îles Féroé. Elle n’a signé avec aucun pays en développement, hormis l’Argentine.
- Le CCFD-Terre Solidaire attend du G20 qu’il contraigne les paradis fiscaux à rejoindre une convention multilatérale d’échange de renseignements fiscaux (échange automatique plutôt qu’à la demande), afin d’en faire bénéficier les pays en développement, qui voient fuir 600 à 800 milliards d’euros par an vers les centres offshore.

Contact : Jean Merckaert - 01 44 82 81 23 - 06 81 84 30 64 - j.merckaert@ccfd.asso.fr

[1] http://www.nation.co.ke/News/Obama%20to%20seize%20tax%20cash%20stolen%20from%20Africans/-/1056/964764/-/qiivdaz/-/index.html

[2] Il ne restait, en janvier 2009, que 3 pays sur les listes de l’OCDE : Andorre, Monaco et Liechtenstein. En mars 2009, suite à la pression du G20, Andorre a annoncé son intention de coopérer avec le fisc étranger. En avril 2009, elle était sur la liste grise publiée à l’occasion du G20 de Londres.

[3] Andorre a signé des conventions d’échange de renseignements fiscaux avec l’Autriche, le Liechtenstein, San Marin, Monaco, la France, la Belgique, l’Argentine, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Danemark, la Finlande, les îles Féroé, la Norvège, le Groenland, l’Islande et la Suède. Cf. http://www.oecd.org/dataoecd/46/52/43803923.pdf.

[4] http://www.secrecyjurisdictions.com/PDF/Andorra.pdf.

[5] L’évaluation, effectuée dans le cadre de Moneyval en 2007, est disponible sur : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/Evaluations/round3/MONEYVAL%282007%2914Rep-AND3_en.pdf.