Publié le 27.07.2010 Mis à jour le 24.01.2013
Paris, le 27 juillet 2010
Le CCFD-Terre Solidaire demande à Nicolas Sarkozy, à l’occasion de sa visite en Andorre, ce jeudi 29 juillet, de donner une nouvelle impulsion à la lutte contre les paradis fiscaux. A l’instar de Barack Obama, qui annonçait ce lundi 26 juillet 2010 sa volonté de restituer aux pays africains l’argent détourné dans les paradis fiscaux[1], le président français doit faire de la lutte contre la fuite illicite des capitaux que subissent les pays en développement une priorité de sa présidence du G20 en 2011.
Andorre, acteur certes marginal de la finance offshore, illustre bien les progrès et les limites des efforts entrepris contre les paradis fiscaux. La Principauté est passée en 18 mois de la liste noire des paradis fiscaux établie par l’OCDE à la liste grise puis blanche[2]. Pour ce faire, elle a signé plus de 12 conventions par lesquelles elle s’engage à fournir des informations sur d’éventuels fraudeurs fiscaux lorsque le fisc étranger lui en fait la demande[3]. Par ailleurs, Andorre a annoncé qu’elle allait créer un impôt sur les sociétés (taux d’environ 10%). C’est, incontestablement, un progrès. Toutefois :
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[2] Il ne restait, en janvier 2009, que 3 pays sur les listes de l’OCDE : Andorre, Monaco et Liechtenstein. En mars 2009, suite à la pression du G20, Andorre a annoncé son intention de coopérer avec le fisc étranger. En avril 2009, elle était sur la liste grise publiée à l’occasion du G20 de Londres.
[3] Andorre a signé des conventions d’échange de renseignements fiscaux avec l’Autriche, le Liechtenstein, San Marin, Monaco, la France, la Belgique, l’Argentine, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, le Danemark, la Finlande, les îles Féroé, la Norvège, le Groenland, l’Islande et la Suède. Cf. http://www.oecd.org/dataoecd/46/52/43803923.pdf.
[4] http://www.secrecyjurisdictions.com/PDF/Andorra.pdf.
[5] L’évaluation, effectuée dans le cadre de Moneyval en 2007, est disponible sur : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/moneyval/Evaluations/round3/MONEYVAL%282007%2914Rep-AND3_en.pdf.
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