Réfugiés ukrainiens : 5 questions autour de la protection temporaire

Qu’est ce que la directive de protection temporaire? Pourquoi a-t-elle été activée pour les personnes venant d’Ukraine? Quels défis représentent la mise en place de cette protection pour les Etats Européens?

Sophie Duval, chargée de plaidoyer migration, répond à nos questions.

Qu’est-ce que la directive de protection temporaire ?

Créée en 2001 par l’Union européenne, la directive de protection temporaire a été pensée dans le contexte de l’après-guerre au Kosovo et en ex-Yougoslavie. Elle permet aux Etats membres de l’Union européenne d’attribuer rapidement une protection à des personnes dans un contexte de déplacements forcés de grande ampleur vers l’UE.

La création de ce système « parallèle » de protection permet à ces personnes d’accéder aux droits fondamentaux liés au droit d’asile (hébergement, soins, éducation, formation professionnelle, travail) sans venir perturber le fonctionnement des dispositifs nationaux d’asile existants.

Pourquoi a-t-elle été activée pour la première fois le 4 mars 2022 ?

Suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février, plus d’un million de personnes a été contraint de quitter le pays en seulement sept jours. Face à cette situation critique, la présidence française du Conseil de l’UE a demandé à la Commission européenne de rédiger une proposition d’activation de la directive, finalement établie le 3 mars, puis adoptée par les ministres de l’Intérieur de l’UE le lendemain.

Depuis 2001, la directive n’avait jamais encore été activée, que ce soit dans le cas de conflits armés en Syrie, en Afghanistan, en Libye ou en Ethiopie, malgré les demandes répétées d’organisations de la société civile.

Qui sont les personnes pouvant en bénéficier ?

La directive de protection temporaire établit des règles minimales de protection et les bénéficiaires, que les Etats membres peuvent décider de compléter au niveau national. Le texte du Conseil de l’UE concerne les personnes :

• ayant quitté l’Ukraine à partir du 24 février 2022 et qui sont de nationalité ukrainienne ; étrangères résidant de manière permanente en Ukraine qui ne peuvent pas retourner de « manière sure et durable » dans leur pays d’origine ;
• les personnes bénéficiant du statut de réfugié en Ukraine et personnes apatrides ;
• les membres des familles de ces personnes.

Sont ainsi exclues de la protection temporaire :

• les personnes ayant quitté l’Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• les personnes étrangères résidant de manière permanente en Ukraine qui peuvent retourner de « manière sure et durable » dans leur pays d’origine ;
• les personnes ne disposant pas de résidence permanente en Ukraine, incluant les personnes en situation administrative irrégulière.
  
  Les Etats membres peuvent toutefois décider d’inclure ces personnes dans leur dispositif national de protection temporaire.

Quels défis s’ouvrent désormais aux Etats européens ?

Le premier défi est avant tout opérationnel : les Etats européens vont devoir garantir l’accès à un ensemble de droits pour les personnes protégées, à la fois dans l’urgence et dans la durée.

Pourtant, dans bon nombre de pays, peu d’investissements publics massifs ont été engagés dans ces systèmes de protection ces dernières années.

L’enjeu est donc de garantir un accès aux droits pour les personnes fuyant l’Ukraine, tout en continuant de faire fonctionner les systèmes nationaux d’asile pour les autres personnes nécessitant une protection internationale, sans que cela ne provoque des mesures discriminatoires.

L’activation de la protection temporaire dans l’UE représente un défi en termes de coordination entre Etats membres pour assurer l’accès effectif à ces droits dans l’ensemble des pays, et éventuellement la mise en place d’un mécanisme de répartition, pour relocaliser des personnes réfugiées depuis des pays hors UE (notamment la Moldavie) ou entre pays européens.

Comment l’Union européenne pourrait-elle s’en inspirer pour l’avenir ?

A l’heure des négociations sur un nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile, les Etats membres gagneraient à capitaliser sur cet élan de solidarité notamment sur les points suivants : un accueil coordonné, digne et respectueux des droits fondamentaux est possible, tout en accordant le droit aux personnes de choisir leur pays d’accueil et en levant les barrières de « filtrage » aux frontières extérieures et intérieures de l’UE. 

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