Dans l’œil de… Ryad, aux négociations pour la justice fiscale à New York 

En août, Ryad Selmani, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire, s’est rendu à New York pour participer au premier round des négociations sur la Convention fiscale de l’ONU. Juste avant son départ, nous lui avons donné un appareil photo jetable pour qu’il capture les coulisses de ces négociations. 

« Dans l’œil de » est une série du CCFD-Terre Solidaire. Égypte, République Dominicaine, Serbie… Nos salariés parcourent le monde pour rencontrer nos partenaires et porter nos combats pour la solidarité internationale. A travers leurs clichés spontanés, pris à l’appareil photo jetable, ils et elles vous emmènent découvrir l’envers du décor. ☞ Découvrez tous les épisodes

Vous n’en avez peut-être jamais entendu parler, et pourtant, cette Convention pourrait réécrire les règles du système fiscal international. C’est une occasion inédite de lutter enfin contre l’évasion fiscale qui prive les Etats de centaines de milliards d’euros de ressources chaque année. Les recettes collectées pourraient permettre de financer les services publics et l’adaptation au changement climatique, et de soutenir les pays qui en ont le plus besoin. 

☞ Aller plus loin : Convention fiscale de l’ONU, réécrire les règles pour plus de justice fiscale

La force de l’ONU et de cette convention fiscale, c’est que pour la première fois on a une discussion avec tous les pays du monde. Tous les pays sont invités à discuter de fiscalité, donc c’est assez historique.

Ryad Selmani, chargé de plaidoyer Justice fiscale au CCFD-Terre Solidaire

Ryad, à côté du siège de l'ONU, à New York

Le bâtiment du Secrétariat général de l'ONU, où la société civile a organisé plusieurs rencontres

En août 2025, pendant une dizaine de jours, a eu lieu la première session de négociations de cette convention fiscale, au siège de l’ONU. Ryad est donc parti à New York avec un double objectif :  

• Défendre les positions du CCFD-Terre Solidaire, construites au sein de l’Alliance globale pour la justice fiscale dont l’ONG fait partie. 

• Convaincre les négociateurs français de réhausser l’ambition de la France, alors que la France est pour l’instant un pays bloquant dans le processus de négociations. 

Que demande le CCFD-Terre Solidaire ? Dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale internationale, le CCFD-Terre Solidaire défend différentes mesures et notamment : la taxation des multinationales sur la base de leur activité réelle là où elles opèrent (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui), des mécanismes globaux et effectifs de transparence fiscale, des engagements concrets sur une fiscalité environnementale progressive (avec des mécanismes tels qu’une surtaxe des industries polluantes et fossiles), ou encore un mécanisme de taxation des plus riches au niveau international.  

A New York, plus de 50 personnes étaient présentes pour représenter la société civile. Un chiffre élevé, malgré des difficultés dans l’obtention de certains visas. A travers elles, ce sont tous les continents qui sont représentés. 

« Cette photo a été prise la veille du premier jour des négociations. Dès le dimanche, nous étions en réunion de coordination pour nous mettre d’accord sur notre stratégie. C’est d’ailleurs là où j’ai appris que j’allais prendre la parole le lendemain pour l’ouverture des négociations, aux côtés de deux autres représentants de la société civile. Ma prise de parole avait pour but de rappeler ce que nous attendions de ce processus historique, appeler les pays à défendre une Convention la plus ambitieuse… En gros à saisir cette opportunité du siècle pour enfin écrire une nouvelle page de la justice fiscale. »

En tout, près de 250 organisations ont signé les propositions communes en amont des sessions de négociations. Ce processus attire l’attention de plus en plus d’acteurs, y compris d’organisations non spécialisées sur la justice économique. Climat, droits humains, droit du travail… Tous les domaines sont concernés par les avancées que pourrait permettre une réforme fiscale internationale à l’ONU. 

Ryad, dans la salle des négociations.  

Dans le processus de négociation, la place des ONG est cruciale. A l’ONU, la société civile a un espace qui lui est garanti. Elle peut prendre la parole, intervenir, être en contact avec les délégations des Etats membres. C’est tout l’inverse de ce qu’il se passe à l’OCDE, au G20 ou encore au FMI. 

« Nous sommes présents pendant les négociations, nous pouvons réagir aux positions des différents Etats membres. Mais il y a aussi beaucoup de rendez-vous formels et informels avec les différentes délégations, dans mon cas avec les négociateurs français par exemple. Il s’agit d’échanger sur le processus, sur ce que chacun défend, ce qu’ils veulent ou ne veulent pas. Tous ces moments-là sont très importants et nous permettent de faire notre travail de plaidoyer. » 

De gauche à droite : Maureen (Alliance globale), Nathalie (présidente de Latindadd, partenaire du CCFD-Terre Solidaire), Alexandra et Lison (Alliance globale) et le doigt de Ryad.

« J’ai pris cette photo pendant la soirée de la société civile. Pour l’organiser, on s’est inspiré de ce qui se fait dans les mouvements climat : créer un moment festif et inviter les délégations des Etats membres. C’est une manière de montrer aux délégations, notamment celles des pays européens qui sont souvent bloquants dans le processus, qu’on est tous là pour travailler ensemble et que notre rôle en tant que société civile est d’apporter une expertise, nos idées, nos propositions. » 

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«  Ici, c’est le “Global Tax Body”, notre mascotte, qui danse pendant la soirée de la société civile. Cette mascotte a fait le tour du monde car elle était déjà présente il y a 10 ans à Addis-Abeba à la troisième Conférence de l’ONU sur le Financement du Développement (FFd3) quand on a cru qu’on allait avoir un processus de Convention fiscale et qu’on ne l’a pas eu. Cette mascotte représente ce qu’on veut : un organisme fiscal international, à l’ONU, une gouvernance fiscale internationale inclusive et démocratique. Et puis, elle montre aussi que la justice fiscale peut avoir un visage sympathique ! »

Le dernier jour des négociations, la société civile a décidé de faire un happening pour rappeler l’importance d’une Convention fiscale juste et ambitieuse et montrer qu’elle ne lâchera rien.  

«  On avait prévu de le faire dans les bâtiments de l’ONU, mais malheureusement nous n’avons pas eu les autorisations nécessaires. Il faut rappeler que la participation de la société civile n’est jamais totalement acquise, qu’il reste des batailles à mener. La société civile n’a pas encore accès à tous les espaces de négociations par exemple, alors que c’est en très grande partie grâce à elle que ce processus a lieu. »

La prochaine session de négociations aura lieu du 10 au 19 novembre 2025 à Nairobi, au Kenya. Cette fois, les enjeux vont encore monter d’un cran : il ne s’agira plus de définir les objectifs ou le cadre, mais de débattre directement du texte de la convention. Ryad et le reste de la société civile seront là pour défendre une réforme ambitieuse, qui mette la justice climatique et la solidarité au cœur de la fiscalité internationale.  

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