Publié le 7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. "C’est une atteinte aux droits des populations" estime Arvin Ramsohok, membre de Center for alternative research and studies (Cares), une ONG mauricienne du réseau People’s Dialogue soutenu par le CCFD-Terre Solidaire.

Alors que le scandale des Paradise Papers confirme le phénomène systémique des paradis fiscaux, Arvin Ramsohok dénonce leurs effets délétères sur les droits humains.

Arvin Ramsohok est juriste. Il partage sa vie professionnelle entre l’Université où il est enseignant et le Center for alternative research and studies (Cares), une ONG mauricienne. Il ne mâche pas ses mots :

Il faut en finir définitivement avec les paradis fiscaux. Les investissements off-shore sont une véritable entrave aux droits humains !

Son pays a mis en place une politique d’imposition des sociétés particulièrement avantageuse :

« Elles sont toutes taxées à 15 %. Mais la réalité est pire encore. Grâce à des montages financiers entre les sociétés mères et les filiales, le taux d’imposition est de 3 % en moyenne ».

Résultats : chaque année, l’État mauricien se prive de moyens financiers qui auraient pu être investis dans le développement du pays à travers des projets d’éducation ou de santé.

© Claire Robert/CCFD-Terre Solidaire.org

Les limites des procédures incitatives

Tout comme le CCFD-Terre Solidaire, Arvin Ramsohok était présent à Genève en octobre 2017, lors de la 3e session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’Onu chargé de préparer un traité international sur la responsabilité des multinationales envers les droits humains.

Ce n’est pas la première fois que Cares porte ce dossier devant des instances internationales. En août 2017, le cas de l’Ile Maurice a ainsi été soumis au Tribunal permanent des peuples qui s’est tenu en Afrique du Sud. Le gouvernement y a subi un sacré revers… Il a été « condamné » à en finir avec l’opacité des entreprises. Mais les opposants ont dû rapidement se rendre à l’évidence : cette « sanction » d’ordre moral - le Tribunal n’a aucun pouvoir contraignant - est restée lettre morte.

Pour sa défense, le gouvernement met en avant les accords de double imposition signées avec nombre de pays. Ces accords sont censés favoriser la transparence. Mais cette mesure a montré son insuffisance :

« Car la complexité des montages financiers se traduit par une grande opacité. Il est très difficile de remonter à la source. Ce manque de transparence est également entretenu par notre administration fiscale. Les règles d’immatriculation des entreprises sont différentes selon qu’il s’agit de société ayant leur activité principale à Maurice ou non », explique le juriste.

La nécessité d’un cadre contraignant international

Comme plus de 200 autres mouvements sociaux et ONG, Cares a rejoint la campagne mondiale de lutte contre l’impunité des multinationales.
Pour Arvin, seule la mise en place de règles contraignantes adoptées au niveau mondial, avec sanctions à la clé, serait à même de :

  • faire plier les entreprises
  • et obliger les États à mettre de l’ordre dans leur dispositif.

Arvin constate :

« Nous n’en sommes pas encore là, mais dans le texte transmis au Comité des droits de l’Homme de l’Onu lors la 3e session de négociation, un chapitre entier est consacré à l’évasion fiscale. C’est une première car jusqu’à présent, les institutions chargées des droits humains, refusaient de se prononcer sur des questions d’ordre économique  ».

Arvin attend avec impatience la 4e session de négociations, à l’automne 2018.

Laurence Estival

Retrouvez l’ensemble des témoignages des victimes des multinationales sur notre carte interactive :

Nos projets

11 juillet 2016

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes (vidéo)

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

2 février 2015

Un projet de gouvernance minière pour Madagascar

Améliorer la gouvernance dans l’exploitation des mines, gérer les recettes de manière plus transparente et veiller à ce qu’elles servent au (...)

S’informer

11 October 2018

UN Treaty on transnational corporations and human rights: the moment of truth for France?

On 26 June 2014, the United Nations Human Rights Council established an intergovernmental working group to draw up ‘an international (...)

8 octobre 2018

Traité ONU sur les entreprises transnationales et les droits humains : l’heure de vérité pour la France ?

Le 26 juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a établi un groupe de travail intergouvernemental afin « d’élaborer un (...)

21 septembre 2018

Le projet de loi PACTE ne réconcilie pas l’entreprise avec les citoyens (communiqué)

La proposition de loi Pacte qui va être examinée à partir du 25 septembre par l’Assemblée nationale ne permet ni de réconcilier l’entreprise (...)