Publié le 10 décembre 2014

Bermudes : Zéro impôt sur les sociétés

SUR LE TERRAIN / Bermudes

Champion de l’opacité financière TOTAL a généré un bénéfice de 8,4 milliards d’euros en 2013 à l’échelle mondiale et payé 0 impôt sur les sociétés en France.

Comme 60% des entreprises du CAC40, le leader pétrolier ne publie pas la liste complète des entités qu’il consolide dans ses comptes. Ainsi en 2013, l’entreprise annonçait 883 entités mais ne donnait les noms que de 179 d’entre elles.
De plus, à l’instar des groupes Vinci et L’Oréal, elle ne précisait pas, les pays dans lesquels elles sont implantées. En 2014, TOTAL a consenti à donner la localisation de ses entités, sans pour autant en fournir la liste exhaustive.

Cette aversion pour la transparence semble être un problème de fond. L’entreprise, par son appartenance à l’American Petroleum Institute (API) est solidaire d’un recours en justice aux Etats unis, visant à vider en partie de son contenu les décrets d’application de la loi Dodd Frank.
Adoptée en 2010, cette loi prévoit que les entreprises extractives cotées à Wall Street devront publier les paiements qu’elles font aux gouvernements des pays où elles ont des activités. Mais son application a été retardée par cette action en justice des pétroliers américains qui espéraient ainsi dissuader l’Europe de légiférer sur le même sujet.

Si la nouvelle législation européenne, finalement adoptée en dépit du lobby du secteur privé, permet de faire la lumière sur les paiements des impôts dans les pays d’exploitation, le mystère des activités de Total dans les paradis fiscaux, notamment aux Bermudes reste entier.
Plusieurs controverses autour de la filiale Total International Ltd fournissent quelques indices. Cette entité bermudaise, mise en cause dans le naufrage de l’Erika pour avoir affrété le navire pétrolier à l’origine de la marée noire [1], serait active en matière d’achat et de revente de pétrole [2]. La presse belge s’est quant à elle intéressée à cette filiale qui « n’a ni personnel ni matériel »4 et fournirait en pétrole brut la raffinerie d’Anvers.

Considérant que les multinationales ne doivent pas être tenues de participer au développement des pays où elles ont des activités, et peuvent choisir de délocaliser leurs bénéfices où bon leur semble. Ecouter

En savoir plus :
Industries extractives : une occasion manquée pour la transparence, une victoire pour les lobbies (communiqué, septembre 2014)
Au paradis des impôts perdus (rapport, juin 2013)
La réforme de Wall Street vue par la société civile (rapport, février 2011)

[1Communiqué de la Cour de justice des communautés européennes, 24 juin 2008, http://curia.europa.eu/fr/actu/communiques/cp08/aff/cp080039fr.pdf. Voir aussi le jugement de la Cour d’appel de Rennes, le 13 février 2002 : http://www.rajf.org/spip.php?article489

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