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Rapport Biens mal acquis, à qui profite le crime ?

Les procédures de recouvrement qui ont abouti

Publié le 03.06.2009 Mis à jour le 28.02.2013

Le premier cas de restitution des biens mal acquis est l’affaire Marcos, qui a débuté en 1986 aux Philippines.

Quelques autres ont suivi, mais ils sont encore peu nombreux. La quasi-totalité des restitutions ont été opérées par l’État fédéral helvétique. Dans les cas Hussein en Irak, Abacha au Nigeria, Chiluba en Zambie et Venero au Pérou, on a aussi vu réagir l’île anglo-normande de Jersey, les Bahamas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Les procédures de recouvrement qui ont eu lieu
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