Publié le 1er mai 2006

France, terre d’asile ?

L’asile est un droit
Le droit d’asile accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d’ordre politique d’avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité.

L’asile est accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de la Convention de Genève de 1951 (asile conventionnel) et de la Constitution française (asile constitutionnel pour « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »).
Un asile territorial peut également être accordé par le ministère de l’Intérieur de manière discrétionnaire.

Le gros des demandes vient de ressortissants africains (40% en 2003), puis d’Europe (dont la Turquie et la Russie) et enfin d’Asie.
Le taux d’accord n’est que de 13,3% pour l’Afrique contre 17,3% pour l’Europe.

La procédure
A leur arrivée en France, les demandeurs se rendent à la préfecture pour obtenir une Autorisation provisoire de séjour et remplir leur demande à l’Ofpra.
Celui-ci se prononce après examen du dossier soit
• la reconnaissance du statut de réfugié
• l’octroi d’une protection subsidiaire (carte de séjour d’un an)
• un refus, 90% des cas. Dans ce cas, un recours peut être déposé auprès de la Commission de recours des réfugiés.

S’ils ne quittent pas le territoire suite à leur refus, les déboutés entrent dans la catégorie des "sans-papiers".

Restriction
Le nombre de demandes d’asile est en chute libre, tant les entraves à leur dépôt sont nombreuses : le territoire français est de plus en plus inaccessible et la procédure s’est complexifiée depuis les lois de 2003.
De 52 000 demandes en 2003, la France serait passée à 25 000 en 2006.

Le taux d’accord n’est que de 18% (soit un peu moins de 10 000 entrées en 2003). Un tiers des accords provient de refus de l’Ofpra cassés par la Commission de recours : une statistique qui en dit long sur l’équité avec laquelle les dossiers sont examinés en première instance…

La France est le deuxième pays industrialisé d’accueil des réfugiés.
L’Asie et l’Afrique abritent à elles deux 9,2 millions des 10,6 millions de réfugies.

Nos projets

8 août 2016 AZHAR

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

20 juin 2016 ANAFE

Défendre les droits des migrants aux frontières et en zone d’attente

Partenaire du CCFD-Terre Solidaire, l’Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – est l’une des rares (...)

15 juin 2016 RNSCM

Nicaragua : Sheila Reyes, au plus près des migrantes

Dans un pays étranglé depuis des années par la crise économique, de nombreux Nicaraguayens ne trouvent d’issue à leur situation personnelle (...)

S’informer

22 septembre 2016

La responsabilité des chefs d’Etat engagée après l’attaque du convoi humanitaire près d’Alep

L’attaque délibérée de lundi 19 septembre 2016 sur un convoi humanitaire apportant de l’aide essentielle pour venir en aide aux habitants (...)

21 septembre 2016

FSM 2016 : expérience réussie pour la délégation du CCFD-Terre Solidaire

Dossier : Forum social mondial

Du 9 au 14 août 2016, le CCFD-Terre Solidaire a rassemblé 130 personnes, dont une grande majorité de jeunes, en amont et pendant le Forum (...)

15 septembre 2016

Insertion des Roms, ce combat est aussi le leur

294- juillet/août 2016

Les six millions de Roms constituent la plus grande minorité ethnique de l’Union européenne. Citoyens européens pour la plupart, ils (...)