© Ophélie Chauvin

Aux frontières, l’Anafé lutte contre les violations de droits des personnes exilées

Publié le 14.09.2021| Mis à jour le 11.01.2022

Face au durcissement des politiques migratoires européennes et à la militarisation des frontières, notre partenaire, l’Anafé, milite contre les conditions, trop souvent indignes et illégales, d’enfermement aux frontières et contre les pratiques d refoulement expéditif des personnes exilées. Une équipe du CCFD-Terre Solidaire a participé à une mission d’observation à la frontière franco-italienne et a été témoin de ces abus. Récit.

Poste-frontalier de Montgenèvre. © Ophélie Chauvin

Montgenèvre, 22 juin 2021.

Il est 21h30. Dans les Hautes-Alpes, la nuit tombe sur la ville de Montgenèvre, plongée sous un épais nuage de brouillard. L’attractivité touristique de la ville s’est endormie et le silence surplombe les rues désertes.

Cette ville frontalière est aujourd’hui un point de passage important, où chaque jour, des dizaines de personnes tentent de franchir la frontière par le Col de Montgenèvre pour rejoindre Briançon, situé à 12 kilomètres d’ici.

Cahiers et stylos en main, des salariés et des bénévoles du CCFD-Terre Solidaire assistent Emilie de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), pour réaliser une mission d’observation de nuit à la frontière.

Deux groupes –l’un posté devant le poste de la Police aux Frontières (PAF), et l’autre sur le parking en face de la gare routière– observent les mouvements des forces de l’ordre et les procédures de contrôles qu’elles effectuent.

Les dispositifs humains et matériels sont conséquents. Tout au long de la nuit, police aux frontières, police nationale, militaires et gendarmes patrouillent le long des sentiers de montagnes, et dans le centre-ville, à la recherche de personnes migrantes.

Les forces de l’ordre sont équipées d’une large panoplie de véhicules ; 4×4, quad, voitures banalisées, fourgonnettes … Et disposent de tout un dispositif de matériel de surveillance : peu avant minuit, deux gendarmes s’engagent à pied dans un sentier de randonnée, équipés de caméras thermiques.

Cette nuit-là, trois personnes seront refoulées vers l’Italie, mais le nombre est sans doute plus conséquent. Il est presque minuit, lorsque cinq policiers redescendent en fourgonnette vers la PAF et racontent à leur collègue : « on a traversé le Col et on les a choppé (…) ils étaient 15 », en déchargeant de leur coffre des sacs à dos et des tapis de sol.

Les observateurs ont réitéré une mission d’observation le lendemain matin, jusqu’à 15 h, au même endroit. Au cours de celle-ci, cinq personnes seront interpellées et conduites au poste de la PAF.

Le constat d’une frontière militarisée

C’est cinq dernières, près de 14 000 personnes exilées ont foulé les sentiers transalpins à la frontière franco-italienne.

Déterminée, mais de manière non-avouée, à endiguer cette immigration, la police aux frontières a renforcé depuis 2015 sa surveillance et ses contrôles dans la zone.

Dans son rapport d’observation, Persona non grata, l’Anafé porte le constat d’une frontière « militarisée » où subviennent de multiples violations de droits. Ce rapport résulte de nombreuses missions d’observation et de recueil de témoignages de personnes migrantes, menés entre 2017 et 2018 à la frontière franco-italienne.

Les personnes migrantes sont généralement refoulées de manière expéditive, après des interpellations liées à des pratiques de contrôles bien souvent discriminatoires, sans respect de leurs droits et sans avoir pu déposer une demande d’asile pour celles qui le souhaitent.

Certaines peuvent être enfermées pour des durées plus ou moins longues dans des locaux attenants au poste de la PAF de Montgenèvre. Ces locaux, dépourvus de cadre légal, sont présentés comme des zones dites de “mise à l’abri” par l’administration.

Elles y sont souvent détenues pendant plusieurs heures, sans eau ni nourriture, dans des locaux dégradés. Aucun mobilier ne leur permet de se reposer ou de dormir. Et la séparation entre hommes et femmes ou entre mineurs et majeurs n’est pas toujours respectée. A cela s’ajoute, des violences physiques et verbales, et des contrôles souvent discriminatoires.

Poste de la PAF de Montgenèvre. A gauche, la zone de “mise à l’abri” © Ophélie Chauvin /CCFD-Terre Solidaire

En 2019, l’Anafé a saisi le Conseil d’Etat pour demander la fermeture définitive de ces zones de « mise à l’abri » que l’association caractérise comme des zones de « privation de liberté », et poursuit toujours ce combat.

Trente années de mobilisation, un combat qui se poursuit

Grâce aux informations recueillies, l’Anafé lutte contre les abus opérés aux frontières par une action multidimensionnelle.

L’association aide les personnes maintenues aux frontières à faire valoir leurs droits et effectue des suivis des personnes refoulées. Elle vise également à sensibiliser l’opinion publique sur ses pratiques abusives et illégales, et à renforcer son plaidoyer au niveau des instances nationales et internationales pour réformer les législations et les pratiques aux frontières.

De par ses trente années d’expertise aux frontières et son dévouement sur le terrain pour les personnes exilées, l’Anafé a reçu en 2019, la mention spéciale du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

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