Loi d’orientation agricole : se mobiliser pour éviter le pire

Réautorisation de pesticides interdits, mise à l’arrêt du développement de l’agriculture biologique, nets reculs en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique… Le projet de loi d’orientation agricole que vient d’adopter le Sénat ce mardi 18 février est particulièrement préoccupant. Alors que la Commission mixte paritaire se réunit pour reprendre le texte, la société civile s’organise pour une loi qui réponde aux enjeux sociaux et environnementaux. 

Mise à jour du 21 mars 2025 : Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi d’orientation agricole, dans une décision rendue publique le 20 mars 2025. Plusieurs dispositions dénoncées par le CCFD-Terre Solidaire, comme le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire » ou encore de « la présomption de non-intentionnalité des atteintes environnementales », ont été censurées. Au total, près d’un tiers de la loi a été retoqué, totalement ou partiellement.

Qu’est-ce qu’une Loi d’Orientation Agricole (LOA) ? Les lois d’orientation agricole sont des projets législatifs visant à organiser la politique agricole française. Pesticides, agriculture biologique ou intensive, souveraineté alimentaire, usage de l’eau, types de culture, soutien aux agriculteurs, adaptation au changement climatique… Tous ces sujets peuvent être inclus dans une loi d’orientation agricole. Ces lois ont donc des implications majeures et peuvent transformer le système agricole français mais aussi avoir des impacts ailleurs, en raison des imports et exports. Pour le meilleur, comme pour le pire. 

Une première version qui répondait en partie aux enjeux sociaux et écologiques 

La loi d’orientation agricole votée en 2024 était imparfaite, mais elle répondait en partie aux enjeux de la souveraineté alimentaire, de l’agroécologie et de la lutte contre le changement climatique. Elle devait satisfaire des objectifs clairs :  

• favoriser l’installation d’agriculteurs nombreux,  

• leur assurer un revenu juste,  

• accompagner la transition agroécologique et l’adaptation au changement climatique pour produire une alimentation diversifiée, durable et de qualité. 

Le texte a ensuite été suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Le Sénat a repris son examen le 10 février 2025.  

Un texte devenu méconnaissable 

Après son passage au Sénat, le texte est méconnaissable.

Plutôt que de reconnecter l’offre aux besoins alimentaires des Français, la LOA s’enfonce dans une course effrénée à la compétitivité qui ne profitera ni aux agriculteurs, ni aux citoyens-consommateurs, ni à l’environnement. Car pour être compétitif sur les prix, dans un marché dérégulé, c’est in fine sur le coût du travail qu’il faudra jouer.  

“Nous sommes donc passé d’une loi en faveur de la souveraineté alimentaire à une loi… de reconquête du marché international.” 

Lorine Azoulai, Chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire 

Comment se mobiliser ? 

Il n’est pas trop tard pour décider de ce qu’il y a dans nos assiettes. Mobilisons-nous : 

• En signant la pétition “Notre agriculture mérite mieux et nous aussi !” de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) 

• En interpellant nos députés sur la plateforme “Shake ton politique” 

Photo de couverture : Roberta Valerio