Réduction de l’APD en France : un signal inquiétant

Publié le 11.03.2024| Mis à jour le 02.04.2024

La coupe de 742 millions d’euros du budget dédié à la solidarité internationale, annoncée par Bruno Le Maire le 18 février 2024, sonne comme un reniement des engagements pris par Emmanuel Macron depuis 2017.  

Cette décision témoigne d’un décalage alarmant avec les besoins du monde actuel. Alors que la planète voit les crises se multiplier, une réduction de l’aide publique au développement (APD) réduirait la capacité de la France à s’attaquer aux causes profondes de ces crises, notamment la pauvreté, la hausse des inégalités ou encore la crise climatique.

Retour sur la politique française d’aide publique au développement et les implications de cette coupe budgétaire. On vous explique ! 

Qu’est ce que l’APD ?

L’aide publique au développement, c’est l’aide fournie par les pays considérés comme riches afin de « promouvoir le développement économique et d’améliorer les conditions de vie » dans les pays qui en ont le plus besoin.  

C’est l’OCDE qui fixe les règles internationales de ce qui peut être comptabilisé comme APD ou non. Elle rassemble donc des données sur les montants d’APD que chaque pays donne en aide : à qui ils sont destiné, et ce qu’ils sont censés accomplir.

Ensuite, ces informations sont analysées et rendues publiques. Cela permet de rendre les pays responsables de leurs engagements et de s’assurer que l’aide est utilisée de manière efficace pour aider les personnes qui en ont le plus besoin.

L’aide publique au développement (APD) joue un rôle dans la lutte mondiale contre la pauvreté et les inégalités, en finançant des programmes mondiaux tels que le Fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose.

Au CCFD-Terre Solidaire certains programmes sont également mené grâce à l’APD : le TAPSA, en faveur d’ une transition vers une agriculture écologique dans 14 pays, ou encore FACE, pour renforcer les capacités d’organisations féministes dans 14 pays africains.

L’APD en France :  chiffres gonflés et objectifs souvent contournés 

Une loi française adoptée en 2021 inscrit l’objectif d’atteindre 0,7% du revenu national brut (RNB) dédié à l’APD d’ici à 2025, un engagement des pays riches depuis 1970, jamais atteint par la France ni par une majorité de pays.  

0,7 %

du RNB devrait être dédié à l’APD d’ici à 2025 selon les engagements de la France.

0,56 %

du RNB a été dédié à l’APD en France en 2022.

En 2022, la France a atteint 0,56%, soit 15,1 milliards d’euros pour l’aide publique au développement. Ces chiffres démontrent que la France est donc encore loin d’atteindre le fameux 0,7%.  

Pourtant, depuis 2017, les crédits alloués avaient augmenté de façon continue par rapport aux années précédentes marquées par une baisse constante. 

Mais, au-delà des chiffres, on constate un écart entre des chiffres souvent gonflés et les objectifs initiaux détournés. Ainsi, on comptabilise en APD des financements qui restent sur le territoire français et n’atteignent jamais les populations des pays du Sud. C’est le cas des frais d’accueil des personnes réfugiées ou des bourses d’études délivrées par la France pour les étudiants étrangers qui viennent étudier en France.  

Où va vraiment l’aide publique au développement ? 

Notre aide publique au développement en France repose de manière disproportionnée sur des prêts plutôt que sur des dons.

Le problème, c’est qu’une aide sous forme de prêts a toutes les chances d’aller avant tout vers des pays solvables, c’est à dire qui seront en capacités par la suite de rembourser ces prêts.  

Ainsi, la France a identifié 19 pays les moins avancées comme pays prioritaires de sa politique de développement international. Mais dans les faits, les premiers bénéficiaires de l’aide française en 2021 étaient le Brésil, le Maroc et la Colombie, des pays émergents loin d’être les plus pauvres. 

Aujourd’hui, le monde vit la pire crise de la dette de son histoire : actuellement 40% des dépenses publiques des pays africains sont dirigées vers le remboursement de leurs dettes. Dans ce contexte, la politique de prêts de la France alimente dangereusement cette spirale du surendettement dans les pays du Sud.

Le même problème se pose dans les financements que mobilise la France pour aider les pays du Sud à faire face à la crise climatique : 93% de l’aide française se fait sous forme de prêts ! Une manière pour la France d’être solidaire à moindre frais ? 

Réduire l’APD en 2024, qu’est-ce que ça signifie ?

Un décalage avec la montée des crises en 2024

Alors même que les crises se multiplient et s’additionnent un peu partout dans le monde, aggravant les urgences humanitaires et nécessitant de renforcer la solidarité internationale sur le long terme, l’aide publique au développement est l’un des budgets les plus touchés par la réduction budgétaire annoncée.  

Cette coupe de l’APD s’inscrit dans une réduction plus globale qui touche aussi l’écologie, l’enseignement supérieur et la justice.  

La France renie ses engagements et tient un double discours

En juin 2023, lors du Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, le Président appelait devant un parterre de chefs d’État à un sursaut de solidarité internationale. En février 2024, il annonce la réduction de 740 millions d’euros sur l’aide publique au développement.  

Non seulement, le président de la République renie ses promesses d’augmenter les moyens destinés à la solidarité internationale de la France, mais aussi le gouvernement français ne respecte pas le budget adopté par le Parlement en décembre 2023 ni la programmation budgétaire votée en 2021. 

Ce revirement envoie un signal incompréhensible au reste du monde : la France est-elle en train de rebrousser chemin, de se soustraire à sa responsabilité envers la solidarité internationale ?

Ici ou ailleurs, les premières victimes sont les plus pauvres

Triste est de constater les budgets les plus grevés touchent des secteurs qui impactent directement la vie quotidienne des plus démunis et la protection de l’environnement. 

 Les plus pauvres, les plus vulnérables – qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs – sont les premières victimes des choix politiques et économiques du gouvernement. Il n’est donc pas étonnant que les inégalités économiques et sociales s’accroissent de manière exponentielle.

Sylvie Bukhari-de-Pontual, Présidente du CCFD-Terre Solidaire

Alors que ce sont les populations les plus pauvres et les pays du Sud qui sont les plus durement touchées par les crises, la réduction de l’APD restreint la capacité de la France à répondre aux causes profondes de la pauvreté, des inégalités et de la crise climatique.  

Cette trajectoire n’est pas inévitable

Depuis 2017, le gouvernement a fait des choix politiques qui ont favorisé les plus riches au détriment des populations les plus démunies. Cette orientation de notre politique fiscale a grevé le budget de l’Etat de ressources importantes. Mais elle a également conduit à des réductions de l’aide publique au développement, affectant les plus démunis à l’échelle mondiale. 

Pour le CCFD-Terre Solidaire, l’APD devrait être pensée comme une forme de redistribution des richesses à l’échelle mondiale, en faveur de l’émancipation et de l’autonomie, pour que les pays du Sud soient à même de mobiliser les ressources nécessaires pour leur développement.

Cela passe notamment par une refonte profonde des règles fiscales internationales et donc, le soutien d’initiatives telles que la convention en cours de négociations à l’ONU pour une fiscalité équitable ou encore les annulations massives de dettes

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