Legs, donation et assurance-vie

Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations concernant le bienfaiteur, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur.

Nous nous engageons à assurer l’impartialité, le désintéressement, et l’absence de tout conflit d’intérêt de tout membre de l’association, salarié comme bénévole, impliqué dans l’activité relative aux libéralités.

Une donation est immédiate alors qu’un legs ne prend effet qu’après le décès. Selon votre situation et votre souhait, vous pouvez opter pour l’une ou pour l’autre. Notre Responsable des libéralités au CCFD-Terre Solidaire saura vous conseiller.

Je n’ai pas beaucoup d’argent, puis-je faire un legs ?
Tout soutien est utile à l’action du CCFD-Terre Solidaire. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières et l’intention morale est aussi noble et reconnue quel que soit le montant de votre action.

Notre rapport financier est examiné et validé par des commissaires aux comptes. Votre libéralité sera utilisée dans son intégralité pour financer les missions du CCFD-Terre Solidaire.
De plus, le CCFD-Terre Solidaire est membre fondateur du Comité de la Charte du « don en confiance », organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa mission est de promouvoir le fonctionnement statutaire, la rigueur de gestion, la transparence, la qualité de communication et de la collecte de fonds.

Vous pouvez léguer vos biens ou une partie de vos biens au CCFD-Terre Solidaire, en respectant la part que la loi réserve à vos héritiers.
Si vous avez des enfants, ou à défaut un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible ».
Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine comme vous le souhaitez et gratifier le CCFD-Terre Solidaire.

Oui, bien sûr. Il suffit de le préciser dans votre testament, après avoir institué le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel : « Je lègue l’usufruit de ma maison située à … à Monsieur ou Madame … ».
Durant cette période, le CCFD-Terre Solidaire sera « nu propriétaire » c’est-à-dire que l’association n’aura pas la jouissance du bien légué, mais devra régler les gros travaux, tandis que le conjoint survivant pourra y demeurer jusqu’à la fin de ses jours et aura à sa charge les dépenses d’entretien.
Le CCFD-Terre Solidaire disposera de votre maison après le décès du conjoint survivant.

Un testament ne prend effet qu’au décès de la personne, il vous est donc possible de le modifier autant de fois que vous le souhaitez pour y porter vos nouvelles volontés. Le testament initialement établi peut être modifié ou complété par ce qu’on appelle un « codicille ». Ou bien vous pouvez rédiger un testament nouveau en commençant par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure ».

Le notaire qui sera chargé du règlement de la succession ne sera pas nécessairement celui auprès duquel le testament aura été déposé.
Il est donc indispensable de demander au Notaire détenteur de votre testament de l’enregistrer au Fichier des Dispositions de Dernières Volontés (coût d’environ 30€), fichier qui est consulté lors de l’ouverture de toute succession. Cela permettra ainsi au Notaire qui règlera votre succession de connaitre l’existence de votre testament.