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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Legs, donation et assurance-vie

Vous avez nourri de beaux projets durant toute votre vie, continuez à travers une libéralité au CCFD-Terre Solidaire.
En tant qu’Association reconnue d’utilité publique, nous sommes habilités à recevoir les donations, les legs, les assurances-vie et exonérés de droits de mutation. C’est 100% des sommes transmises qui sont affectés à nos missions sociales.

© Michaël ZUMSTEIN/CCFD-Terre Solidaire/Agence
© Michaël ZUMSTEIN/CCFD-Terre Solidaire/Agence

Le legs est une disposition prise par testament qui vous permet d’organiser sereinement votre succession.

En désignant le CCFD-Terre Solidaire légataire de tout ou partie de votre patrimoine vous assurez le soutien durable des missions de lutte contre la faim et agissez pour les générations futures.

Quel type de legs effectuer ? Particulier ? A titre universel ? Universel ?
Comment rédiger mon testament ?
Que puis-je léguer ?

Pour vous aider dans votre réflexion ou vos démarches :

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« Je connais le CCFD-Terre Solidaire depuis très longtemps. D’ailleurs je lui fait régulièrement des dons. Aujourd’hui j’ai 92 ans et je dois penser à "l’après".
Je n’ai pas d’autre famille que mon filleul et une bonne partie de mon patrimoine lui est consacré. Mais je tenais également à faire un geste pour celles et ceux qui en ont besoin sur cette Terre. J’ai donc choisi de léguer au CCFD-Terre Solidaire mon appartement.
Je sais que mon legs sera utile : éduquer des enfants, les nourrir, les soigner, leur apprendre à cultiver. Je ne verrai pas l’avenir mais mon patrimoine si ! »

Jeanne

La donation vous permet de transmettre de votre vivant. C’est un soutien immédiat aux missions du CCFD-Terre Solidaire. Tout élément du patrimoine peut faire l’objet d’une donation : un bien immobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art, un compte titres. .

Il existe plusieurs formes de donations :

La donation en pleine propriété

Le transfert de propriété du bien est immédiat et constaté dans un acte notarié.

La donation en nue-propriété

Vous conservez toute votre vie durant l’usage du bien transmis. Vous pouvez ainsi continuer à occuper un bien immobilier ou continuer à percevoir les dividendes d’un portefeuille titre. A l’ouverture de votre succession le CCFD-Terre Solidaire devient plein propriétaire, sans formalité, sans frais ni délai. Le transfert de la nue-propriété est constaté dans un acte notarié.

La donation temporaire d’usufruit

Cette donation vous permet de réaliser des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), de préserver votre patrimoine pour vos héritiers et de vous appuyer, si besoin, sur l’expertise du CCFD-Terre Solidaire dans la gestion de votre patrimoine. Vous soutenez le CCFD-Terre Solidaire en lui transmettant pour une durée ponctuelle (3 ans minimum) les revenus générés par un bien (une maison, un appartement, un compte titres). Cette donation est constatée dans un acte notarié.

Le don sur succession

Ce type de don vous permet de transmettre au CCFD-Terre Solidaire une part de succession que vous avez reçu. Il vous permet de réaliser une économie de droits de succession (la partie transmise n’est pas taxée). La transmission doit porter sur des liquidités et être réalisée dans les 6 mois du décès. Passé ce délais, ou si vous n’êtes pas taxé, la déduction fiscale peut s’appliquer sur l’impôt sur le revenu. Cette donation est effectuée par virement et fait l’objet d’un reçu fiscal à annexer à la déclaration de succession ou à la déclaration d’impôt sur le revenu.

Pour vous aider dans votre réflexion ou vos démarches :

Demander la brochure ou contacter notre responsable des libéralités

Vous pouvez désigner le CCFD-Terre Solidaire bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie. Cette désignation peut se faire lors de sa souscription ou ultérieurement par courrier recommandé à votre organisme d’assurance.

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Notre engagement

Au regard de toute l’estime et toute la reconnaissance que le CCFD-Terre Solidaire a pour ses bienfaiteurs, nous nous engageons, au travers d’une charte éthique à respecter des principaux fondamentaux suivants :

Transparence, rigueur et application des textes

Nous nous engageons à assurer transparence, et rigueur dans notre relation avec le bienfaiteur ainsi que dans la gestion des libéralités et dans l’utilisation des fonds ainsi collectés. La gestion des libéralités se fera dans le respect des lois et règlement en vigueur applicables en la matière.

Confidentialité

Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations concernant le bienfaiteur, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur.

Impartialité, désintéressement, absence de conflit d’intérêt

Nous nous engageons à assurer l’impartialité, le désintéressement, et l’absence de tout conflit d’intérêt de tout membre de l’association, salarié comme bénévole, impliqué dans l’activité relative aux libéralités.

Confraternité entre associations

Nous nous engageons à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une gestion optimale des libéralités.

Pour en savoir plus, consulter notre charte éthique

Le CCFD-Terre Solidaire est labellisé "Don en confiance". Nos comptes sont certifiés annuellement par un cabinet d’experts comptables et publiés chaque année à votre attention.

Questions fréquentes

Je n’ai pas d’enfant, mais des neveux et nièces. Que puis-je vous léguer ?

Vos neveux et nièces ne sont pas des héritiers dits "réservataires". Vous pouvez donc disposer de tout votre patrimoine et gratifier le CCFD-Terre Solidaire.

Un legs ou une donation : quelle solution choisir ?

Une donation est immédiate alors qu’un legs ne prend effet qu’après le décès. Selon votre situation et votre souhait, vous pouvez opter pour l’une ou pour l’autre. Notre Responsable des libéralités au CCFD-Terre Solidaire saura vous conseiller.

Je n’ai pas beaucoup d’argent,

Je n’ai pas beaucoup d’argent, puis-je faire un legs ?
Tout soutien est utile à l’action du CCFD-Terre Solidaire. Ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières et l’intention morale est aussi noble et reconnue quel que soit le montant de votre action.

Comment être sûr que ce que j’ai transmis sera bien utilisé ?

Notre rapport financier est examiné et validé par des commissaires aux comptes. Votre libéralité sera utilisée dans son intégralité pour financer les missions du CCFD-Terre Solidaire.
De plus, le CCFD-Terre Solidaire est membre fondateur du Comité de la Charte du « don en confiance », organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa mission est de promouvoir le fonctionnement statutaire, la rigueur de gestion, la transparence, la qualité de communication et de la collecte de fonds.

Que puis-je léguer à une association reconnue d’utilité publique ?

Vous pouvez léguer vos biens ou une partie de vos biens au CCFD-Terre Solidaire, en respectant la part que la loi réserve à vos héritiers.
Si vous avez des enfants, ou à défaut un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible ».
Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine comme vous le souhaitez et gratifier le CCFD-Terre Solidaire.

Nous souhaitons instituer le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel et ainsi lui léguer notre maison. Cependant, nous souhaiterions que celui d’entre nous qui restera, puisse y vivre jusqu’à la fin de ses jours. Est-ce possible ?

Oui, bien sûr. Il suffit de le préciser dans votre testament, après avoir institué le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel : « Je lègue l’usufruit de ma maison située à … à Monsieur ou Madame … ».
Durant cette période, le CCFD-Terre Solidaire sera « nu propriétaire » c’est-à-dire que l’association n’aura pas la jouissance du bien légué, mais devra régler les gros travaux, tandis que le conjoint survivant pourra y demeurer jusqu’à la fin de ses jours et aura à sa charge les dépenses d’entretien.
Le CCFD-Terre Solidaire disposera de votre maison après le décès du conjoint survivant.

Puis-je modifier le contenu de mon testament, une fois celui-ci écrit ?

Un testament ne prend effet qu’au décès de la personne, il vous est donc possible de le modifier autant de fois que vous le souhaitez pour y porter vos nouvelles volontés. Le testament initialement établi peut être modifié ou complété par ce qu’on appelle un « codicille ». Ou bien vous pouvez rédiger un testament nouveau en commençant par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure ».

Comment ma famille peut-elle retrouver mon testament au moment du règlement de la succession ?

Le notaire qui sera chargé du règlement de la succession ne sera pas nécessairement celui auprès duquel le testament aura été déposé.
Il est donc indispensable de demander au Notaire détenteur de votre testament de l’enregistrer au Fichier des Dispositions de Dernières Volontés (coût d’environ 30€), fichier qui est consulté lors de l’ouverture de toute succession. Cela permettra ainsi au Notaire qui règlera votre succession de connaitre l’existence de votre testament.

Vous avez d’autres questions ?

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Nous répondons à toutes vos questions concernant votre legs, votre donation ou votre assurance-vie

Je vous renseigne sur vos démarches en toute confidentialité.
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Stéphanie DROUHIN
Responsable des relations bienfaiteurs
01 44 82 81 08
s.drouhin@ccfd-terresolidaire.org
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Maria BAPTISTA
Responsable des relations avec les notaires
01 44 82 80 39
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Tel (+33)1 44 82 80 00
N° SIREN 775 664 527
N° RNA W759000066