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Legs, donation et assurance-vie

Vous avez nourri de beaux projets durant toute votre vie, continuez à travers un legs, une donation, ou une assurance vie au CCFD-Terre Solidaire

© Michaël ZUMSTEIN/CCFD-Terre Solidaire/Agence
© Michaël ZUMSTEIN/CCFD-Terre Solidaire/Agence

Le legs est une disposition prise par testament qui vous permet de choisir à qui sera destiné votre patrimoine.

Il existe trois grands types de legs :

Le legs particulier

Il concerne un ou plusieurs biens précis, comme une somme d’argent, un bijou, une oeuvre d’art, un appartement, etc.

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel, qui vous permet de léguer une quote-part de votre patrimoine (ensemble des meubles, des biens immobiliers, etc.)

Le legs universel

Le legs universels, par lequel vous transmettez l’ensemble de votre patrimoine sous réserve de legs particuliers et legs à titre universel que vous souhaitez attribuer à d’autres personnes ou associations.

En faisant un legs au CCFD-Terre Solidaire, vous agissez pour les générations futures.

« Je connais le CCFD-Terre Solidaire depuis très longtemps. D’ailleurs je lui fait régulièrement des dons. Aujourd’hui j’ai 92 ans et je dois penser à "l’après".
Je n’ai pas d’autre famille que mon filleul et une bonne partie de mon patrimoine lui est consacré. Mais je tenais également à faire un geste pour celles et ceux qui en ont besoin sur cette Terre. J’ai donc choisi de léguer au CCFD-Terre Solidaire mon appartement.
Je sais que mon legs sera utile : éduquer des enfants, les nourrir, les soigner, leur apprendre à cultiver. Je ne verrai pas l’avenir mais mon patrimoine si ! »

Jeanne

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La donation consiste à donner au CCFD-Terre Solidaire, de votre vivant, un bien mobilier ou immobilier tel qu’un appartement, une œuvre d’art, des bijoux, des droits d’auteur, une somme d’argent importante, etc.

Il existe plusieurs formes de donations :

La donation en pleine propriété

Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre vous-même et le CCFD-Terre Solidaire.

La donation avec réserve d’usufruit

Cette donation ne porte que sur la nue-propriété du bien donné. Vous en conservez l’usufruit votre vie durant. Cela peut concerner des biens immobiliers, des portefeuilles de titres etc.

La donation temporaire d’usufruit

Vous conservez la nue-propriété du bien mais permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible ou non, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…

Le don sur succession

Vous faites un don d’une partie ou de l’intégralité de votre part dans une succession. Ce don offre :

  • soit la possibilité d’alléger vos droits de succession. Dans ce cas, le montant donné n’est pas soumis aux droits de succession,
  • soit la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant donné reste intégré dans le calcul des droits de succession et vous donne droit à un reçu fiscal pour déduction de votre impôt sur le revenu.

Comme le legs, la donation doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires. Elle nécessite d’établir un acte devant notaire.
La donation vous permet de semer immédiatement une graine d’espérance.

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Le contrat d’assurance-vie vous permet de placer une somme d’argent, de la faire fructifier et de la transmettre au bénéficiaire de votre choix avec des avantages fiscaux.

Vous pouvez faire bénéficier le CCFD-Terre Solidaire d’un contrat d’assurance-vie que vous possédez déjà ou que vous souhaitez souscrire.

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Notre engagement

Au regard de toute l’estime que nous avons pour les bienfaiteurs qui ont choisi de nous soutenir, nous nous engageons à respecter des principes que l’on considère fondamentaux pour toute libéralité que vous nous adressez.

Notre charte éthique :

Transparence, rigueur et application des textes

Nous nous engageons à assurer transparence, et rigueur dans notre relation avec le bienfaiteur ainsi que dans la gestion des libéralités et dans l’utilisation des fonds ainsi collectés. La gestion des libéralités se fera dans le respect des lois et règlement en vigueur applicables en la matière.

Confidentialité

Nous nous engageons à assurer la confidentialité des informations concernant le bienfaiteur, tant au sein de l’association que vis-à-vis de l’extérieur.

Impartialité, désintéressement, absence de conflit d’intérêt

Nous nous engageons à assurer l’impartialité, le désintéressement, et l’absence de tout conflit d’intérêt de tout membre de l’association, salarié comme bénévole, impliqué dans l’activité relative aux libéralités.

Confraternité entre associations

Le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire), reconnu d’utilité publique depuis 1984, est habilité à recevoir des legs, donations et assurance-vie exonérés de tout droit de succession. Le CCFD-Terre Solidaire est labellisé Don en confiance. Nos comptes sont certifiés annuellement par un cabinet d’experts comptables et publiés chaque année à votre attention.

Questions fréquentes

Je n’ai pas d’enfant, mais des neveux et nièces. Que puis-je vous léguer ?

Vos neveux et nièces ne sont pas des héritiers dits "réservataires". Vous avez donc toute possibilité de choisir librement la part de votre patrimoine que vous souhaitez léguer au CCFD-Terre Solidaire.

Un legs ou une donation : quelle solution choisir ?

Une donation est immédiate alors qu’un legs ne prend effet qu’après le décès. Selon votre situation et votre souhait, vous pouvez opter pour l’une ou pour l’autre. Votre notaire, saura vous conseiller.

Je n’ai pas beaucoup d’argent, puis-je faire un legs ?

Les legs modestes, de faible montant, sont très utiles à l’action du CCFD-Terre Solidaire. D’une part, les petits ruisseaux font les grandes rivières, d’autre part, l’intention morale qui préside à un « petit » legs n’est pas moins noble que celle qui porte à faire un legs important.

Comment être sûr que ce que j’ai transmis sera bien utilisé ?

Notre rapport financier est examiné et validé par des commissaires aux comptes. Votre legs, donation ou assurance-vie sera utilisé dans son intégralité pour financer les missions du CCFD-Terre Solidaire.
De plus, le CCFD-Terre Solidaire est membre fondateur du Comité de la Charte du « don en confiance », organisme d’agrément et de contrôle des associations et fondations faisant appel à la générosité du public.
Sa mission est de promouvoir le fonctionnement statutaire, la rigueur de gestion, la transparence, la qualité de communication et de la collecte de fonds.

Que puis-je léguer à une association reconnue d’utilité publique ?

Vous pouvez léguer vos biens ou une partie de vos biens au CCFD-Terre Solidaire, en respectant la part que la loi réserve à vos héritiers.
Si vous avez des enfants, ou à défaut un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible ».
Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine au CCFD-Terre Solidaire ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.

Nous souhaitons instituer le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel et ainsi lui léguer notre maison. Cependant, nous souhaiterions que celui d’entre nous qui restera, puisse y vivre jusqu’à la fin de ses jours. Est-ce possible ?

Oui, bien sûr. Il suffit de le préciser dans votre testament, après avoir institué le CCFD-Terre Solidaire comme légataire universel : « Je lègue l’usufruit de ma maison située à … à Monsieur ou Madame … ».
Durant cette période, le CCFD-Terre Solidaire sera « nu propriétaire » c’est-à-dire que l’association n’aura pas la jouissance du bien légué, mais devra régler les gros travaux, tandis que le conjoint survivant pourra y demeurer jusqu’à la fin de ses jours et aura à sa charge les dépenses d’entretien.
Le CCFD-Terre Solidaire disposera de votre maison après le décès du conjoint survivant.

Puis-je modifier le contenu de mon testament, une fois celui-ci écrit ?

Un testament ne prend effet qu’au décès de la personne, il vous est donc possible de le modifier autant de fois que vous le souhaitez pour y porter vos nouvelles volontés. Le testament initialement établi peut être modifié ou complété par ce qu’on appelle un « codicille ». Ou bien vous pouvez rédiger un testament nouveau en commençant par : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure ».

Comment ma famille peut-elle retrouver mon testament au moment du règlement de la succession ?

Le notaire qui sera chargé du règlement de la succession ne sera pas nécessairement celui auprès duquel le testament aura été déposé.
Nous vous recommandons donc de demander au notaire qui détient votre testament de l’inscrire au Fichier Central des Dernières Volontés (coût d’environ 30 €).
Cette formalité permet en effet à tout notaire chargé du règlement de la succession de connaître les coordonnées du notaire qui détient votre dernier testament.

Vous avez d’autres questions ?

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Nous répondons à toutes vos questions concernant votre legs, votre donation ou votre assurance-vie

Je vous renseigne sur vos démarches en toute confidentialité.
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Stéphanie DROUHIN
Responsable des relations bienfaiteurs
01 44 82 81 08
s.drouhin@ccfd-terresolidaire.org
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Je réponds à vos questions.
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Maria BAPTISTA
Responsable des relations avec les notaires
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