Vous avez nourri de beaux projets durant toute votre vie, continuez à travers une libéralité au CCFD-Terre Solidaire.
En tant qu’Association reconnue d’utilité publique, nous sommes habilités à recevoir les donations, les legs, les assurances-vie et exonérés de droits de mutation. C’est 100% des sommes transmises qui sont affectés à nos missions sociales.
En désignant le CCFD-Terre Solidaire légataire de tout ou partie de votre patrimoine vous assurez le soutien durable des missions de lutte contre la faim et agissez pour les générations futures.
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Que puis-je léguer ?
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« Je connais le CCFD-Terre Solidaire depuis très longtemps. D’ailleurs je lui fait régulièrement des dons. Aujourd’hui j’ai 92 ans et je dois penser à "l’après".
Je n’ai pas d’autre famille que mon filleul et une bonne partie de mon patrimoine lui est consacré. Mais je tenais également à faire un geste pour celles et ceux qui en ont besoin sur cette Terre. J’ai donc choisi de léguer au CCFD-Terre Solidaire mon appartement.
Je sais que mon legs sera utile : éduquer des enfants, les nourrir, les soigner, leur apprendre à cultiver. Je ne verrai pas l’avenir mais mon patrimoine si ! »Jeanne
Il existe plusieurs formes de donations :
Le transfert de propriété du bien est immédiat et constaté dans un acte notarié.
Vous conservez toute votre vie durant l’usage du bien transmis. Vous pouvez ainsi continuer à occuper un bien immobilier ou continuer à percevoir les dividendes d’un portefeuille titre. A l’ouverture de votre succession le CCFD-Terre Solidaire devient plein propriétaire, sans formalité, sans frais ni délai. Le transfert de la nue-propriété est constaté dans un acte notarié.
Cette donation vous permet de réaliser des économies fiscales (au titre de l’impôt sur le revenu et/ou de l’IFI le cas échéant), de préserver votre patrimoine pour vos héritiers et de vous appuyer, si besoin, sur l’expertise du CCFD-Terre Solidaire dans la gestion de votre patrimoine. Vous soutenez le CCFD-Terre Solidaire en lui transmettant pour une durée ponctuelle (3 ans minimum) les revenus générés par un bien (une maison, un appartement, un compte titres). Cette donation est constatée dans un acte notarié.
Ce type de don vous permet de transmettre au CCFD-Terre Solidaire une part de succession que vous avez reçu. Il vous permet de réaliser une économie de droits de succession (la partie transmise n’est pas taxée). La transmission doit porter sur des liquidités et être réalisée dans les 6 mois du décès. Passé ce délais, ou si vous n’êtes pas taxé, la déduction fiscale peut s’appliquer sur l’impôt sur le revenu. Cette donation est effectuée par virement et fait l’objet d’un reçu fiscal à annexer à la déclaration de succession ou à la déclaration d’impôt sur le revenu.
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Nous nous engageons à assurer transparence, et rigueur dans notre relation avec le bienfaiteur ainsi que dans la gestion des libéralités et dans l’utilisation des fonds ainsi collectés. La gestion des libéralités se fera dans le respect des lois et règlement en vigueur applicables en la matière.
Nous nous engageons à favoriser la collaboration entre les associations gratifiées garantissant une gestion optimale des libéralités.
Pour en savoir plus, consulter notre charte éthique
Le CCFD-Terre Solidaire est labellisé "Don en confiance". Nos comptes sont certifiés annuellement par un cabinet d’experts comptables et publiés chaque année à votre attention.
Vos neveux et nièces ne sont pas des héritiers dits "réservataires". Vous pouvez donc disposer de tout votre patrimoine et gratifier le CCFD-Terre Solidaire.
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