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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Devoir de vigilance

Depuis mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde un devoir de vigilance sur leurs activités et celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Ces entreprises ont l’obligation d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques qu’elles font peser sur les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, les droits humains et l’environnement.

La loi sur le devoir de vigilance est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la société civile, et des politiques engagés. En 2013, l’effondrement du Rana Plazza qui fit plus de mille morts, principalement des ouvrières de l’industrie textile, a marqué un tournant dans la mobilisation en faveur de ce projet de loi.
Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne. Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés.

14 octobre

Impunité des multinationales : tout comprendre de la campagne Reprenons le pouvoir

Impunité des multinationales : tout comprendre de la campagne Reprenons le pouvoir

Depuis janvier 2019, les équipes du CCFD-Terre Solidaire relaient une pétition pour réclamer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Le mois d’octobre a été un temps particulièrement fort de mobilisation.
Près de 100 000 nouvelles signatures à la pétition européenne dénonçant l’impunité des multinationales ont été recueillies. La campagne continue jusqu’en janvier 2020.

2 octobre

S’attaquer au vide juridique qui empêche les victimes des multinationales d’accéder à la justice

À ce jour, il n’existe pas de cadre juridique international contraignant pour garantir la responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits (...)

2 octobre

Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux

Avec la campagne #reprenonslepouvoir nous voulons révéler au grand public le scandale des tribunaux d’arbitrage internationaux qui garantissent un système de (...)

27 juin

Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG

Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG

Les grandes entreprises appliquent-elles la loi sur le devoir de vigilance ? Ont-elles publié leur plan de vigilance ? Pour répondre à ces questions et (...)

26 mars

Le devoir de vigilance, fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

Le devoir de vigilance, fruit d'un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales le 27 mars 2017 est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la (...)

21 février

Rapport - Deux ans après la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG (Communiqué)

Rapport - Deux ans après la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG (Communiqué)

Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui vise à mieux prévenir (...)

12 décembre 2018

Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

Nos organisations, soutiens de la première heure de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres, s’étonnent de la (...)

19 juillet 2018

La Loi Pacte va-t-elle rendre les entreprises plus responsables ?

La Loi Pacte va-t-elle rendre les entreprises plus responsables ?

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) met l’accent sur la croissance et le développement des entreprises. Ce projet (...)

12 juin 2018

Mondial de foot 2018 : Travailleurs et travailleuses sur le banc de touche

Mondial de foot 2018 : Travailleurs et travailleuses sur le banc de touche

Le Collectif Ethique sur l’étiquette se mobilise pendant le Mondial 2018 pour exiger des grands équipementiers sportifs (Nike, Adidas...) le versement d’un (...)

27 mars 2018

La loi sur le devoir de vigilance fête son premier anniversaire (communiqué)

La loi sur le devoir de vigilance fête son premier anniversaire (communiqué)

Il y a tout juste un an était promulguée en France la loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mère et entreprises donneuses d’ordre ». C’est une (...)

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