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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

devoir de vigilance

26 mars

Le devoir de vigilance, fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

Le devoir de vigilance, fruit d'un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire et la société civile

L’adoption de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales le 27 mars 2017 est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la (...)

21 février

Rapport - Deux ans après la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG (Communiqué)

Rapport - Deux ans après la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises dans le viseur des ONG (Communiqué)

Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui vise à mieux prévenir (...)

12 décembre 2018

Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

Nos organisations, soutiens de la première heure de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres, s’étonnent de la (...)

19 juillet 2018

La Loi Pacte va-t-elle rendre les entreprises plus responsables ?

La Loi Pacte va-t-elle rendre les entreprises plus responsables ?

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) met l’accent sur la croissance et le développement des entreprises. Ce projet (...)

12 juin 2018

Mondial de foot 2018 : Travailleurs et travailleuses sur le banc de touche

Mondial de foot 2018 : Travailleurs et travailleuses sur le banc de touche

Le Collectif Ethique sur l’étiquette se mobilise pendant le Mondial 2018 pour exiger des grands équipementiers sportifs (Nike, Adidas...) le versement d’un (...)

27 mars 2018

La loi sur le devoir de vigilance fête son premier anniversaire (communiqué)

La loi sur le devoir de vigilance fête son premier anniversaire (communiqué)

Il y a tout juste un an était promulguée en France la loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mère et entreprises donneuses d’ordre ». C’est une (...)

30 août 2017

La loi sur le devoir de vigilance des entreprises en neuf questions

La loi sur le devoir de vigilance des entreprises en neuf questions

La loi sur le devoir de vigilance : une loi historique
La nouvelle loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et (...)

30 août 2017

Une étape importante dans la prévention des atteintes au droits humains et à l’environnement par les multinationales ?

Une étape importante dans la prévention des atteintes au droits humains et à l'environnement par les multinationales ?

La loi française relative au devoir de vigilance des multinationales crée une obligation juridiquement contraignante pour les sociétés mères et entreprises (...)

30 août 2017

Quels sont les secteurs d’activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ?

Quels sont les secteurs d'activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ?

Quels sont les secteurs d’activités concernés par la loi sur le devoir de vigilance ?
Contrairement à d’autres initiatives législatives, sectorielles ou (...)

30 août 2017

Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ?

Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ?

Les entreprises visées par la loi ont désormais l’obligation légale d’établir, rendre public et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance. Le plan (...)

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