Devoir de vigilance
Depuis mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés en France un devoir de vigilance sur leurs activités et celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.
Ces entreprises ont l’obligation d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques qu’elles font peser sur les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, les droits humains et l’environnement.
La loi sur le devoir de vigilance est le fruit d’un long combat porté par le CCFD-Terre Solidaire avec la société civile, et des politiques engagés.
En 2013, l’effondrement du Rana Plazza qui fit plus de mille morts, principalement des ouvrières de l’industrie textile, a marqué un tournant dans la mobilisation en faveur de ce projet de loi.
Si la loi française est désormais citée comme modèle dans beaucoup de pays européens, dont certains tentent de faire évoluer leur cadre législatif comme la Suisse ou l’Espagne, elle fait aussi figure d’exemple au niveau international, dans le processus actuel d’un traité à l’échelle onusienne.
Un combat auquel contribuent le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés.
Pour en savoir plus, consultez notre dossier La loi sur le devoir de vigilance en neuf questions
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