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Anniversaire des Panama papers et guerre en Ukraine
Six ans jour pour jour après la révélation du scandale des Panama Papers, les sanctions contre les oligarques russes ont mis de nouveau en lumière les pratiques qui permettent aux super-riches et aux criminels de s’affranchir des lois des pays où ils résident et de vivre dans le luxe sans payer d’impôts
Le 3 avril 2016, des journalistes et lanceurs d’alerte ont révélé aux citoyen-ne-s du monde entier les « Panama Papers », sur les circuits financiers opaques utilisés par des chefs d’Etat, milliardaires, criminels pour cacher des avoirs dans les paradis fiscaux avec la complaisance d’une kyrielle d’intermédiaires (banquiers, avocats, cabinets d’audit, notaires, agents immobiliers,…).
Six ans jour pour jour après cette révélation, à l’heure où la guerre sévit en Ukraine suite à l’agression de la Russie, les sanctions contre les oligarques russes ont mis de nouveau en lumière les pratiques de ces kleptocrates qui investissent à l’étranger, souvent via des sociétés offshore et des hommes de paille, rendant leur identification difficile, voire impossible. Toujours les mêmes schémas, qui bien au-delà des oligarques russes, permettent aux super-riches et aux criminels de s’affranchir des lois des pays où ils résident et de vivre dans le luxe sans payer d’impôts. Les détenteurs de cette richesse offshore peuvent ainsi se soustraire à l’impôt, procéder à des investissements ou des achats de manière anonyme, ou encore blanchir de l’argent issu de la corruption ou d’autres activités criminelles.
Malgré certaines avancées, l’opacité est encore la règle et permet à ces schémas frauduleux de prospérer. Les conséquences sont réelles, concrètes, sur la vie des citoyen-ne-s : lorsque les plus riches ne paient pas leur juste part d’impôt, ce sont des moyens en moins pour investir dans les services essentiels, sans évoquer l’érosion de la confiance dans nos démocraties qui en résulte. Ce système financier empêche la garantie et la réalisation concrète de droits humains, économiques, sociaux et environnementaux par les Etats, fragilise les démocraties et renforce les régimes autocratiques. La pratique fiscale de quelques-uns nuit à la protection de tou-te-s.
10% du PIB mondial est localisé dans les paradis fiscaux
Gabriel ZucmanLes Etats, en particulier ceux des pays en développement, perdent des centaines de milliards d’euros chaque année qui devraient être consacrés au financement des services publics, à la lutte contre la pauvreté et à la transition climatique.
Il est plus que temps de s’attaquer réellement au modèle des paradis fiscaux, de réguler les mouvements financiers, d’encadrer les acteurs économiques, d’adopter des mesures de transparence et de doter les services de police économique et financière et les juges de capacités de détection et de moyens financiers à la hauteur du défi que représente la lutte contre ces flux financiers illicites.
Cela permettra une meilleure taxation des plus riches et des grandes entreprises, encore largement capables de pratiquer l’évasion fiscale en dépit des récentes négociations internationales sur l’imposition des multinationales.
Les réglementations qui existent déjà, notamment au sein de l’Union Européenne, sont insuffisantes pour s’attaquer au cœur du problème car incomplètes et mal appliquées. En particulier, l’opacité qui entoure l’identité de ceux qui détiennent sociétés et autres trusts (les “propriétaires réels”) est encore un problème majeur, sur lequel les Etats membres de l’Union Européenne peuvent agir dès les prochains mois, dans le cadre de l’adoption d’un nouveau paquet législatif de lutte anti-blanchiment.
La création d’un registre centralisé et public de tous les actifs, recommandé de longue date par les économistes de l’ICRICT, (Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises), et le renforcement des sanctions pour non-déclaration ou fausse déclaration des bénéficiaires effectifs de tous types d’actifs détenus sur le territoire national pourraient permettre d’aller encore plus loin pour lutter contre les flux financiers illicites, mais aussi pour éclairer les débats publics sur la répartition des richesses.
La France devra prendre ses responsabilités : longtemps pionnière de la transparence fiscale, elle s’est illustrée par des positions conservatrices, alignées sur les intérêts des lobbys privés, dans les négociations européennes dans la lutte contre l’évasion fiscale.
Tribune publiée sur le Blog de Mediapart –
Signataires :
Nadège Buquet, directrice de Transparency International France
Sandra Cossart, directrice de Sherpa
Chantal Cutajar, présidente de l’OCTFI
Manuèle Derolez, déléguée générale du CCFD-Terre Solidaire
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France
Anne Guyot-Welke, secrétaire générale de Solidaires Finances Publiques
Raphaël Pradeau, porte parole d’Attac France
Najat Vallaud-Belkacem, directrice France de ONE
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L’Agence française de développement (AFD) et le CCFD-Terre Solidaire s’engagent pour le droits des femmes et l’égalité de genre face aux causes et impacts du changement climatique avec un projet de renforcement des capacités des OSC féministes de 5M€
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, L’Agence française de développement (AFD) et le CCFD-Terre Solidaire ont signé la convention d’un projet de soutien aux organisations féministes engagées dans la lutte pour le respect des droits des femmes et l’égalité de genre face aux causes et impacts du changement climatique, dans le financement d’alternatives pour la transition écologique, la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles. Ce projet ‘’Féministes pour des Alternatives Climat et Environnement’’ (FACE), s’inscrit dans le cadre du Fonds de soutien aux Organisations Féministes (FSOF).
Genre et adaptation au changement climatique
Porté cette année par la Commission pour le Statut des Femmes (CSW) et souligné dans le rapport du GIEC sur l’adaptation publié fin février 2022, le lien entre le genre et le changement climatique est un axe de travail prioritaire pour l’AFD et les banques de développement partenaires de la coalition genre du Sommet Finance en Commun (FICS).
Dans la plupart des géographies d’intervention de l’AFD, les femmes jouent un rôle primordial dans l’agriculture et le développement rural. Du fait des construits sociaux, des tâches qu’elles se voient attribuées, des discriminations structurelles qu’elles subissent et de la pauvreté, les femmes particulièrement sont affectées différemment et plus sévèrement que les hommes par les dérèglements climatiques et leurs impacts sur la santé humaine, animale et les écosystèmes, et donc nécessairement sur les ressources naturelles et l’agriculture. Cet impact genré de l’adaptation au changement climatique est particulièrement marqué en milieu rural et dans les Suds.
Le programme FACE
L’AFD soutient l’égalité entre les femmes et les hommes comme premier facteur de ce changement, en prenant en compte les besoins spécifiques et les intérêts stratégiques des femmes et des hommes afin de contribuer efficacement à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation. –
Le programme « Féministes pour des Alternatives Climat et Environnement (FACE) » du Fonds de soutien aux organisations féministes contribue au développement des associations féministes sur la promotion des droits des femmes face aux enjeux climatiques et environnementaux. Il s’agit d’un fonds intermédié sur 4 ans doté de 5 M€ qui se déroulera sur les pays suivants : Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry, Sierra Léone, Zimbabwe, Mozambique, Namibie, Zambie, Lesotho, Eswatini, Afrique du Sud, Madagascar. Le projet est mis en œuvre par un consortium de 4 OSC dont le CCFD-Terre Solidaire est chef de file avec trois autres partenaires, à savoir Adéquations et deux organisations du Sud, WoMin et Acord Rwanda. FACE propose du renforcer les capacités des OSC féministes, de mettre à disposition des financements flexibles, de sensibiliser au plaidoyer et de produire des connaissances sur le lien genre et climat.
A propos du Fonds de Soutien aux organisations féministes (FSOF) :
Opérationnalisation de l’engagement présidentiel annoncé lors du G7 de 2019, le FSOF a pour objectif de soutenir les organisations féministes des Suds à hauteur de 120M€ entre 2020 et 2022. Il est une déclinaison emblématique de la diplomatie féministe de la France et de sa stratégie internationale en faveur de l’égalité femmes-hommes.
Le FSOF a été lancé en juillet 2020 par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’Agence française de développement (AFD) qui en assurent le co-pilotage. Vidéo
Contact Presse :
Gabrielle Vallières – vallieresg@afd.fr – 06 17 93 69 97
Sophie Rebours – s.rebours@ccfd-terresolidaire.org – 07 61 37 38 65
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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises : la proposition enfin dévoilée par la Commission doit impérativement être améliorée
Paris, le 23 février 2022 – Après de nombreux reports, la Commission européenne vient de publier sa proposition de directive imposant aux entreprises un devoir de vigilance en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Si elle marque une première étape attendue de longue date par la société civile, cette proposition présente en l’état une série de lacunes qui menacent sérieusement sa portée. Il revient désormais au Parlement et au Conseil d’améliorer le texte.
Cinq ans après l’adoption de la loi pionnière sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre, la proposition de la Commission était attendue de toute part depuis l’annonce, en avril 2020, d’une directive sur le sujet par le Commissaire européen à la justice, Didier Reynders. Le Parlement européen avait lui-même, en mars 2021, adopté à une forte majorité une résolution appelant la Commission à légiférer.
Comme la loi française, la proposition de la Commission prévoit de contraindre les entreprises à mettre en place des mesures de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par leurs filiales, leurs fournisseurs et leurs sous-traitants directs et indirects [1]. En cas de manquement, leur responsabilité pourrait être engagée, et elles pourraient être tenues d’indemniser les personnes affectées.
Si nous saluons la publication de ce texte, il comporte en l’état de nombreuses failles qui pourraient remettre en question l’effectivité du devoir de vigilance. Le lobbying intense des organisations patronales européennes semble avoir laissé sa marque. [2]
En particulier, la proposition repose largement sur l’adoption de codes de conduite par les entreprises, l’insertion de clauses dans les contrats avec leurs fournisseurs et le recours à des audits privés et à des initiatives sectorielles. Or c’est précisément l’inefficacité de ces mesures qui a mené nos organisations, il y a plus de dix ans, à plaider pour un devoir de vigilance contraignant. Ces dispositions sont autant de failles dans lesquelles les entreprises pourraient s’engouffrer pour échapper à toute responsabilité.
Les demandes de la société civile visant à garantir l’accès à la justice et à la réparation pour les personnes affectées n’ont été qu’en partie entendues. Même si les entreprises pourront être tenues responsables en cas de dommage, en l’état actuel du texte, la charge de la preuve repose encore sur les victimes, à qui il revient de démontrer que l’entreprise a manqué à ses obligations. De plus, la possibilité aujourd’hui prévue par loi française de saisir le juge, avant tout dommage, afin qu’il enjoigne à une entreprise de respecter ses obligations de prévention, n’est pas explicitement envisagée dans la proposition de la Commission.
La Commission propose en outre une approche très restrictive en matière environnementale, qui pourrait exclure du champ de la directive certaines atteintes à l’environnement aujourd’hui couvertes par la loi française [3]. Elle se limite à imposer aux entreprises d’établir un plan en matière climatique, et passe donc complètement à côté de l’urgence à réguler les trajectoires climaticides des grandes entreprises.
Enfin, contrairement aux ambitions initiales de la Commission européenne, cette proposition ne prévoit pas non plus de réforme en profondeur de la gouvernance des grandes entreprises.
Après de longs mois d’attente, il revient désormais au Parlement européen et aux Etats membres d’amender la proposition de la Commission et de négocier le texte. Nos organisations continueront de se mobiliser pour que les dispositions finales de la directive permettent de mettre fin à l’impunité des multinationales et facilitent l’accès à la justice pour les personnes affectées.
Notes
[1] La directive proposée s’appliquerait aux entreprises comptant plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires annuel supérieur à 150 millions d’euros. Dans certains secteurs à risques (textile, agriculture, extractif), ce seuil serait abaissé. Son champ d’application serait donc bien plus large que celui de la loi française, qui ne concerne actuellement que les grandes entreprises de plus de 5000 salariés en France, ou 10 000 dans le monde.
[2] Voir le rapport “Tirées d’affaire ? Le lobbying des multinationales contre une législation européenne sur le devoir de vigilance”, juin 2021
[3] Les atteintes à l’environnement se limitent, d’une part, à des violations de certaines normes de droit international limitativement énumérées dans une annexe. D’autre part, la Commission retient une approche anthropocentrique du dommage environnemental conditionnée à ce que la dégradation de l’environnement ait des répercussions sur certains droits humains (droit à l’eau, à la santé etc.).
Contacts presse :
- ActionAid France – Maelys Orellana – maelys.orellana@actionaid.org – 06 34 26 54 17
- Amis de la Terre France – Léa Kulinowski – lea.kulinowski@amisdelaterre.org – 07.57.18.68.71
- Amnesty international France – Véronique Tardivel – vtardivel@amnesty.fr – 06 76 94 37 05
- CCFD-Terre Solidaire – Sophie Rebours – s.rebours@ccfd-terresolidaire.org – 07 61 37 38 65
- Collectif Ethique sur l’étiquette – Nayla Ajaltouni – n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org – 06 62 53 34 56
- Notre Affaire à Tous – Justine Ripoll – justine.ripoll@notreaffaireatous.org – 06 42 21 37 36
- Oxfam France – Stanislas Hannoun – shannoun@oxfamfrance.org – 07 69 17 49 63
- Sherpa – Lucie Chatelain – lucie.chatelain@asso-sherpa.org – 07 80 90 37 97
Note aux rédactions :
- Recommandations de nos organisations ayant porté la loi française sur le devoir de vigilance
Les associations et syndicats membres du Forum citoyen pour la RSE ayant défendu l’adoption de la loi française sur le devoir de vigilance ont publié en décembre 2020 une série de recommandations pour que le législateur européen puisse s’inspirer des forces et corriger les faiblesses du dispositif français.
- Rappel du processus européen en cours sur le devoir de vigilance
Mars 2017 : La loi sur le devoir de vigilance est promulguée en France
Avril 2020 : Didier Reynders, commissaire européen à la justice, annonce une législation européenne sur le sujet
Mars 2021 : Le Parlement européen adopte à 504 voix une résolution qui indique à la Commission la voie à suivre
Juin 2021 : Après la désignation de Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, en tant que co-responsable du texte, la Commission européenne annonce un report de la publication de la proposition de directive à l’automne 2021
Septembre 2021 : La Commission européenne repousse la publication à décembre 2021
Décembre 2021 : Après un nouvel avis négatif du Comité d’examen de la réglementation, la Commission reporte à nouveau la publication en février 2022- Affaires en cours en France
Les plans de vigilance publiés par les entreprises et les différents contentieux engagés sur le fondement de la loi française sur le devoir de vigilance sont compilés sur le site www.plan-vigilance.org.
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Face à EDF, une communauté Zapotèque se bat pour faire reconnaître ses droits
EDF au Mexique : “Le vent” de l’injusticeDepuis 2017, aux côtés d’autres organisations françaises et européennes, le CCFD-Terre Solidaire soutient le combat judiciaire de la communauté mexicaine d’Union Hidalgo pour faire valoir ses droits face à EDF.
Le géant énergéticien français est accusé d’ignorer ses obligations en matière de vigilance et de bafouer les droits de la communauté Zapotèque dans le cadre d’un projet de construction de parc éoliens prévu sur leurs terres.
Ce cas est aussi l’illustration du silence persistant de l’État français, face aux agissements d’une entreprise dont il est actionnaire majoritaire.
Retrouvez dans ce dossier : le fil rouge de l’affaire en cours, nos décryptages et nos rapports et les témoignages de nos partenaires.
“
L’Etat mexicain doit garantir les droits des peuples autochtones. En tant qu’entreprise soumise à la loi sur le devoir de vigilance, EDF est tenue de veiller à ce que ces droits soient respectés dans toutes les opérations qu’elle mène via ses filiales et partenaires commerciaux. Planter des éoliennes n’exonère pas de respecter les droits humains.
“
Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire
Le lieu
Le projet de construction de parc éoliens, Gunaa Sicaru, est prévu sur les terres de la communauté Zapotèque d’Union Hidalgo, dans la Province d’Oaxaca, au Sud du Mexique.
Mais le groupe EDF est accusé d’avoir interféré dans le processus de consultation, entrainant une polarisation importante et l’escalade de la violence envers les défenseurs et défenseuses des droits humains et les membres de la communauté.
© ProDESCLes faits
Jusqu’à présent, ce projet d’infrastructure ne respecte pas la loi sur le devoir de vigilance, et bafoue en particulier le doit au consentement libre, informé et préalable (LCP) des communautés concernées.
Alors que l’État français et l’Agence des participations de l’État (APE) détiennent 83 % du capital d’EDF, le silence des autorités françaises persiste malgré une série d’alertes et de procédures judiciaires et extra-judiciaires entamées dès 2017.
© ProDESCLe 13 octobre 2020
Les défenseurs et défenseuses des droits de la communauté Zapotèque, l’Organisation Mexicaine de défense des droits humains (ProDESC) et le Centre Européen pour les droits Constitutionnels et Humains (ECCHR) assignent EDF devant le Tribunal Judiciaire de Paris.
Il lui est demandé de respecter les droits de la communauté Zapotèque et de suspendre son projet de parc éolien jusqu’à ce qu’il se conforme à son obligation de vigilance.
Les décryptages
Paroles d’acteurs
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En Afrique : pollueurs et pilleurs, le droit de dire NON (film d’animation)
En Afrique, les femmes paysannes s’unissent pour lutter contre l’avarice destructrice de l’industrie extractive qui piétine les droits humains et l’environnement. Le collectif Womin Africa soutient leur lutte et partage à travers ce film d’animation, qui nous émeut autant qu’il nous indigne, leur histoire et leur combat.
Pollueurs et pilleurs : Les racines des crises africaines. Un film présenté par Womin Africa Riche en ressources minières et gazières, le continent africain attire la convoitise de l’industrie extractive. Pendant que les multinationales s’enrichissent, les populations locales paient le prix fort d’une crise climatique causée par le pillage et la pollution de leurs ressources.
Les femmes sont celles qui portent le fardeau le plus lourd : contraintes de marcher toujours plus loin à la recherche d’eau potable et de moyens de subsistance pour nourrir leurs familles, pendant que la violence à leur égard s’accentue.
Le collectif Womin Africa, que nous soutenons, se mobilise pour porter leurs voix et dénoncer les agissements et les conséquences d’une industrie qui agit depuis trop longtemps dans l’impunité.
Ce film d’animation nous raconte l’histoire de ces vies brisées par la violence et l’accaparement de leurs ressources.
Mais il nous raconte surtout l’histoire d’une résistance portée par les femmes et les communautés qui se lèvent pour dire NON à l’oppression des pilleurs pollueurs et défendre une justice climatique.
© Womin Africa A propos de ce film :
Womin Africa est un réseau d’organisations sud-africaines et régionales qui travaille sur les conséquences de l’industrie extractive sur la vie des femmes.
Ce film d’animation est le premier volet d’une série qui aborde les multiples crises imbriquées en Afrique ainsi que la résistance collective des peuples. Cette série s’inscrit dans la campagne #TheRight2SayNO portée par de nombreuses associations de la société civile africaine. Elle témoigne des visions portées par les femmes et leurs communautés, porteuses d’alternatives pour le développement en Afrique.
Pour aller plus loin :
Quand féminisme et écologie se rencontrent -
Mozambique : les communautés contre la plaie du charbon
Le mépris et la violence pour toute réponse… Est-ce la goutte d’eau qui fera déborder le vase ? Le 6 mai dernier, dans la commune de Moatize qui jouxte Tete, capitale de la province mozambicaine du même nom, plus d’une centaine de personnes du quartier Primeiro de Maio ont bloqué pendant plusieurs heures la desserte de la mine de charbon voisine.
Les communautés locales n’ont jamais été consultées. Nous n’avons compris l’ampleur des projets que le jour où l’on a signifié à des milliers de familles qu’elles seraient déplacées pour laisser la place aux mines.
Leur protestation n’était pas motivée par les considérables nuisances générées par l’extraction à ciel ouvert – bruit, pollution de l’air, de l’eau, des terres –, mais plus prosaïquement par la défense des conditions mêmes de leur survie.
L’expansion minière, qui phagocyte déjà au moins 40 000 hectares de terre dans la région, a coupé l’accès à la rivière Moatize : plus d’eau pour l’irrigation, plus d’argile pour les briqueteries artisanales.
Ce n’est pas la première fois que des riverains lésés manifestent contre la multinationale brésilienne Vale qui exploite le site : les indemnités promises n’arrivent pas, ou bien elles ne sont pas à la hauteur. Et puis tout traîne en longueur. Les tentatives de corruption sont courantes, des responsables de communautés sont accusés de négocier avec les compagnies pour leur propre compte. La zizanie s’installe. Ainsi, les gens de Primeiro de Maio se sont-ils entendu rétorquer à leurs demandes que leur préjudice avait déjà été compensé. Un contentieux qui dure depuis deux ans
La violence policière fait monter les tensions
Cette stratégie d’épuisement des oppositions est bien identifiée : Vale l’a pratiquée auparavant avec d’autres communautés, dénonce l’ONG Justiça Ambiental (JA), partenaire du CCFD-Terre solidaire au Mozambique, et qui soutient les populations affectées par la plaie de l’exploitation charbonnière. Vale avait accepté d’envoyer des représentants pour discuter avec les protestataires, mais c’est la police qui est venue, menaçant de « faire couler le sang ».
Lacrymogènes, tirs à balles de caoutchouc, détentions arbitraires… Cette violence inusitée a fait monter d’un cran la tension entre des populations excédées et des compagnies minières aux intérêts économiques désormais fragilisés par la crise.
L’aventure du charbon industriel, au Mozambique, est récente et fulgurante. En 2004, on identifie dans la région de Tete l’un des plus importants gisements au monde. La houille, qui apparaît dans la balance commerciale en 2010, fournit huit ans plus tard la première source de devises du pays (33 %), devenu 10 e exportateur mondial. « Mais les communautés locales n’ont jamais été consultées, se remémore Daniel Ribeiro à JA. Nous n’avons eu connaissance de l’ampleur des projets que le jour où l’on a signifié à des milliers de familles qu’elles seraient déplacées pour laisser place aux mines. »
Province de Tete au Mozambique Si d’autres grandes compagnies minières, comme Jindal (Inde) ou Rio Tinto (Australie) ont aujourd’hui leur part du gâteau, c’est bien Vale qui a mené le bal. Le géant brésilien a ouvert la région au charbon et bâti d’importantes infrastructures. « C’est aussi Vale, soutenue par le gouvernement, qui a défini les normes d’indemnisation des populations, poursuit Daniel Ribeiro. Et, dans un premier temps, les promesses d’enrichissement faites aux communautés ont emporté leur adhésion. »
Mais elles déchanteront rapidement. Les entreprises limitent les compensations aux seuls lopins familiaux, écartant du calcul les terres d’usage collectif régies par le droit coutumier ancestral, représentant la grande majorité des hectares perdus.
Les communautés sont relogées à distance du fleuve, où se concentrent les bonnes terres dans cette région sèche. L’installation d’écoles et de services de santé tarde. Rejetés à plusieurs dizaines de kilomètres des marchés de Tete, les paysans voyaient filer près d’un quart de leur budget en transport avant la mise en place de lignes de bus à bas coût. Les petits briquetiers ont périclité, concurrencés par des entreprises de construction attirées par le boum économique local.
« D’une manière générale, toutes les compensations ont été nivelées par le bas, résume Daniel Ribeiro. Notamment pour les terres dont la valeur a été fixée au début de l’exploitation charbonnière. Mais depuis, la fièvre économique locale a fait exploser le marché foncier, spoliant les familles qui se retrouvent avec des biens d’une valeur ridicule. Vale a profité de leur naïveté… »
Justiça Ambiental informe les communautés de leurs droits
Nous avons créé une culture de la revendication au sein de groupes qui n’imaginaient pas se battre pour leurs droits et contre les compagnies qui les ont floués.
Dès le départ, JA a lancé auprès des communautés une campagne d’information sur les impacts sanitaires et environnementaux, ainsi que sur leur droit à de justes compensations pour la perte d’accès à l’eau et à la terre. Des échanges ont été organisés avec des communautés sud-africaines et brésiliennes aux prises elles aussi avec le charbon ou avec Vale.
« Nous avons créé une culture de la revendication au sein de groupes qui n’imaginaient pas se battre pour leurs droits, commente Daniel Ribeiro. Aujourd’hui, ils manifestent une hostilité croissante envers des compagnies qui les ont floués. »
D’autant plus que Vale a annoncé, début 2021, son intention de se retirer du charbon mozambicain. Depuis quelques mois, des revers significatifs l’affectent : le minerai baisse en qualité, des soucis techniques apparaissent, le charbon local est concurrencé par de nouveaux acteurs étrangers. Cette énergie fossile est, en outre, la première cible de la lutte climatique internationale. « La tension monte, parce que la multinationale est soupçonnée de vouloir quitter le pays sans avoir réglé sa dette sociale envers les communautés. »
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Au Brésil, l’impact de la viande vendue par Casino sur la forêt et les habitants de l’Amazonie
« L’affaire » Casino montre les conséquences de la production de viande sur la forêt amazonienne et ses habitants. C’est en documentant la déforestation en Amazonie, mais aussi l’esclavage moderne et l’expulsion de peuples autochtones que les enquêteurs sont remontés jusqu’au groupe Casino.
Un véritable travail d’enquête mené en Amérique latine par plusieurs organisations, notamment la Commission pastorale de la terre au Brésil, que nous soutenons. -
McDonald’s, Lactalis, Bigard, Adrexo, Leroy Merlin, Generali, Altrad, Euro Disney… 44 entreprises toujours hors la loi?
Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa publient aujourd’hui la troisième édition du “Radar du devoir de vigilance”. Selon les recherches menées par les deux associations, au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. Notre étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi.
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Radar du devoir de vigilance : quelles sont les entreprises hors la loi ? (Rapport)
Quatre ans après la promulgation de la loi française sur le devoir de vigilance, de nombreuses entreprises continuent d’ignorer leurs obligations en matière de transparence et de vigilance. C’est le constat porté par la troisième édition du “radar du devoir de vigilance”, publiée aujourd’hui par le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa, alors que s’ouvrent à Bruxelles les discussions pour une directive à l’échelle européenne.
Retrouvez l’interview de Swann Bommier, chargé de plaidoyer pour la régulation des multinationales.
Une loi ambitieuse affaiblie par l’inaction des pouvoirs publics
Promulguée en mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance vise à prévenir et à réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises par les grandes entreprises françaises (y compris par leurs filiales, leurs fournisseurs ou leurs sous-traitants), à l’étranger.
Lire aussi : FAQ : tout comprendre sur le devoir de vigilance
En vertu de cette loi, les entreprises qui comptent plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 à l’étranger, sont soumises à une obligation de comportement vigilant d’une part, et de transparence d’autre part, par la publication annuelle d’un plan de vigilance.
“Cette troisième édition du radar du devoir de vigilance révèle l’apathie et le manque de volonté criante du gouvernement” >Mais de nombreuses entreprises continuent d’ignorer leurs devoirs et leurs responsabilités, et profitent de l’opacité permise par l’inaction manifeste et délibérée des pouvoirs publics. En effet, Bercy n’a toujours pas rendu public la liste exhaustive des entreprises soumises à cette obligation de vigilance.
Pour Swann Bommier, chargé de plaidoyer pour la régulation des entreprises multinationales au CCFD-Terre Solidaire : « cette troisième édition du radar du devoir de vigilance révèle l’apathie et le manque de volonté criante du gouvernement et des parlementaires de la majorité à assurer le contrôle et la mise en œuvre de cette loi : voilà quatre ans qu’aucune liste des entreprises soumises à cette loi n’a été publiée, et que les manquements à la publication d’un plan de vigilance restent impunis ».
Radar de vigilance : la société civile assure le rôle de vigie citoyenne
Pour garantir aux citoyens un accès à l’information dans la mise en œuvre de cette loi, et pour contraindre l’Etat français à défendre des mesures plus ambitieuses, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont créé un outil en ligne afin d’assurer une vigie citoyenne, disponible ici.
En complément, ils publient cette nouvelle édition du « radar de vigilance » qui recense les entreprises hors la loi. Leurs recherches s’appuient sur des bases de données publiques en open data, notamment via le registre des sociétés de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
Leurs conclusions stipulent que :
263 entreprises seraient soumises à la loi sur le devoir de vigilance.
6 entreprises font actuellement l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice pour répondre d’accusations de multiples violations commises dans le cadre de leurs activités : projets climaticides, atteinte aux droits des peuples autochtones, déforestation, violations des droits des travailleur.euses … Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa assurent un suivi de ces affaires en cours.
Et 44 entreprises n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi au cours des trois dernières années, et cela en dépit des relances effectuées par courrier par de nombreuses associations de la société civile française, dont le CCFD-Terre Solidaire.
« On le voit dans les réponses des entreprises à nos courriers : certaines ne prennent pas au sérieux leur devoir de vigilance, qu’elles voient comme une simple formalité administrative qu’elles peuvent appliquer à leur guise », témoigne Lucie Chatelain, juriste à Sherpa.
Toutefois, les prises de contact menées par le CCFD-Terre Solidaire, Sherpa et Amnesty International France, ont conduit de nombreuses entreprises à régulariser leur plan de vigilance.
Des enjeux de taille à l’heure de l’ouverture des discussions européennes
En juin 2020, le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa ont proposé l’idée selon laquelle il ne devrait pas y avoir d’aides de l’Etat pour des entreprises hors la loi. Mais le gouvernement et le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance n’ont pas donné suite à cette proposition.
Alors que s’ouvre à Bruxelles des discussions pour une directive sur le devoir de vigilance à l’échelle européenne, de nombreux écueils sont à corriger et les enjeux sont de taille. Le CCFD-Terre Solidaire et Sherpa formulent leurs recommandations aux pouvoirs publics.
Parmi elles, ils soulignent la nécessité de lutter contre l’opacité en facilitant l’accès aux informations détenues par les entreprises et de rendre accessible l’ensemble des plans de vigilance sur une base de données publique. Ils demandent aux pouvoirs publics de renforcer ses exigences en matière de transparence. Ou encore, d’étendre le champ d’application de la loi sur le devoir de vigilance pour que davantage d’entreprises soient concernées par ce devoir de vigilance.
Pour aller plu loin :
Devoir de vigilance : la loi française inspire l’Europe et le monde -
Devoir de vigilance : la loi française inspire l’Europe et le monde
En 2017, la France devient pionnière dans la lutte contre l’impunité des multinationales en adoptant une loi inédite sur le devoir de vigilance des entreprises. Elle fait désormais figure de référence au sein de l’Union européenne et au niveau international, où des négociations sont en cours pour légiférer sur la question.
(suite…) -
La société civile mobilisée pour faire respecter la loi sur le devoir de vigilance
Grâce à l’action conjointe d’associations françaises, de nombreuses multinationales sont sur les bancs des tribunaux en vertu de la loi sur le devoir de vigilance. Swann Bommier, chargé de plaidoyer, nous dresse l’état des lieux d’un combat qui se poursuit pour en finir avec l’impunité des multinationales.
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Tout comprendre sur le devoir de vigilance (FAQ)
Qu’est ce que la loi sur le devoir de vigilance ? Alors qu’une directive européenne pourrait bien voir le jour dans les prochains mois, on répond à toutes les questions que vous vous posez sur cette loi destinée à lutter contre l’impunité des multinationales .
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EDF impliqué dans des violations des droits humains au Mexique : le silence coupable de l’État français
Paris/Mexico City/Berlin, 10 juin 2021 – Pendant des années, la France a fermé les yeux sur les violations massives des droits des peuples autochtones et des droits humains commises en marge d’un projet mené par l’entreprise publique Électricité de France (EDF) – une entreprise dont l’État détient 83 % du capital. L’État français viole ainsi ses obligations en vertu du droit international. Ce constat est au cœur du rapport “Vigilance hors tension”, publié aujourd’hui par le CCFD-Terre Solidaire (France), ProDESC (Mexique) et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains – ECCHR (Allemagne). Cela fait suite à l’assignation en justice de l’entreprise publique EDF par les associations et des défenseur·es des droits de la communauté d’Unión Hidalgo en octobre 2020.
L’énergéticien français EDF envisage la construction d’un parc éolien sur le territoire autochtone de la communauté d’Unión Hidalgo, dans une région sujette à des violences massives et aux meurtres de défenseur·es des droits. Jusqu’à présent, le droit de la communauté de donner son consentement sur ce projet n’a pas été respecté, en violation de son droit à un consentement libre, informé et préalable. Plutôt que de prévenir ces violations en adoptant les mesures requises au titre de son devoir de vigilance, EDF a interféré dans le processus de consultation de la population autochtone, entraînant une polarisation importante de la communauté et l’escalade de la violence envers les défenseur·es des droits humains et du territoire autochtone d’Unión Hidalgo.
Mais, alors que l’État français et l’Agence des participations de l’État (APE) détiennent la majorité du capital d’EDF, le silence des autorités françaises persiste.
Dans le rapport publié ce jour “Vigilance hors tension”, le CCFD-Terre Solidaire, le ECCHR et ProDESC dénoncent les manquements au devoir de vigilance et au droit international de l’État français, dont l’apathie coupable alimente les violations des droits humains à Unión Hidalgo. Une apathie d’autant plus coupable qu’au cœur du droit international des droits de l’Homme se trouve l’obligation des États de prendre des mesures de diligence raisonnable lorsque des acteurs – y compris économiques – se trouvant sous sa juridiction et son contrôle sont impliqués dans des violations des droits humains.
La publication de ce rapport est le dernier épisode d’une série d’alertes et de procédures judiciaires déclenchées, depuis 2017, par la population zapotèque d’Unión Hidalgo et diverses associations de solidarité internationale et de protection des droits humains. Néanmoins, depuis trois ans, c’est l’ensemble de l’appareil d’État français qui demeure silencieux tandis que le projet éolien de l’entreprise publique EDF – et donc de la France – continue d’alimenter les violations aux droits fondamentaux de la population zapotèque d’Unión Hidalgo.
La publication de ce rapport est le dernier épisode d’une série d’alertes et de procédures judiciaires déclenchées, depuis 2017, par la population zapotèque d’Unión Hidalgo et diverses associations de solidarité internationale et de protection des droits humains. Néanmoins, depuis trois ans, c’est l’ensemble de l’appareil d’État français qui demeure silencieux tandis que le projet éolien de l’entreprise publique EDF – et donc de la France – continue d’alimenter les violations aux droits fondamentaux de la population zapotèque d’Unión Hidalgo.
Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire: “Dans six mois, la France prendra la présidence de l’Union européenne. La question d’une directive européenne relative au devoir de vigilance des multinationales devrait figurer en haut de l’agenda. Et en même temps, la France continuera d’apporter son soutien à EDF, impliqué dans des violations aux droits humains des peuples autochtones au Mexique. Un tel double langage, un tel cynisme ne peut perdurer”.
Cannelle Lavite, juriste entreprises et droits humains au ECCHR: ”Bien qu’actionnaires majoritaires d’EDF, l’État français et l’APE n’ont pris aucune action appropriée afin de prévenir les violations des droits d’Unión Hidalgo liées au projet Gunaá Sicarú. Selon son devoir de vigilance, EDF doit respecter les droits humains dans ses activités. En vertu du droit international, l’État français a quant à lui l’obligation de respecter et de protéger les droits humains. Cette obligation ne s’arrête pas à ses frontières. Les États doivent s’assurer que les entreprises sous leur juridiction et leur contrôle ne s’engagent pas dans des activités préjudiciables à l’exercice des droits de humains, y compris à l’étranger”.
Alejandra Ancheita, fondatrice et directrice de ProDESC : “Au fil de notre travail aux côtés de la communauté d’Unión Hidalgo et de documentation de leurs luttes, il nous paraît limpide qu’EDF et l’État français portent une responsabilité dans l’environnement hostile auquel font face les défenseur·es des droits humains dans cette région du Mexique. La communauté d’Unión Hidalgo et ses défenseurs font face à des menaces qui, dans un pays comme le Mexique, requièrent l’attention urgente de la communauté internationale, et principalement le respect réel de la loi et des droits de l’homme par EDF”.
Contacts presse:
- CCFD-Terre Solidaire
Sophie Rebours / s.rebours@ccfd-terresolidaire.org / 07 61 37 38 65 - Amine Moussaoui / amine@ozinfos.com / 06 27 26 49 64
- Clémentine Venisse / clementine@ozinfos.com / 07 50 43 30 32
- ECCHR
Michelle Trimborn / trimborn@ecchr.eu / +49 1577 5723737 - ProDESC
Alan Hernández / alan.hernandez@prodesc.org.mx / +52 55 1503 2410
Note aux rédactions: Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, l’OCDE, la Commission du droit international ou encore le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies ont établi une série de normes relatives à la responsabilité spécifique de l’État actionnaire afin que celui-ci s’assure qu’il prévienne les violations aux droits humains ou les atteintes graves à l’environnement résultant des activités des entreprises sous son contrôle. Des obligations établies en droit international que la France et l’Agence des Participations de l’État ne peuvent plus ignorer.
- CCFD-Terre Solidaire
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Pétition pour demander la suspension du projet d’EDF sur les terres zapotèques au Mexique
Nous ne voulons pas être complices de la violation des droits humains de la communauté zapotèque à Unión Hidalgo en payant notre électricité. Faisons entendre notre voix auprès d’EDF et de l’Etat français!
