Á l’occasion de la semaine de la finance solidaire du 13 au 20 novembre 2023, le CCFD-Terre Solidaire fête les 40 ans de son fonds commun de placement (FCP), “Faim et Développement”. Véritable précurseur de l’épargne solidaire en France, l’association lance en 1983, avec des congrégations religieuses et le Crédit Coopératif, le premier fonds commun de partage en Europe, “Faim et Développement”. Simultanément, dans une synergie innovante, l’association crée une filiale, la SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement), dont la mission est de contribuer au financement et à l’accompagnement d’organisations locales, qui apportent des solutions économiques et sociales aux populations exclues des circuits financiers et bancaires classiques.
Une synergie efficace au service de la solidarité
La création simultanée du fonds commun de placement “Faim et Développement” et de la SIDI, permet au CCFD-Terre Solidaire, depuis 1983, de donner accès au crédit à des porteurs de projets économiques, exclus des circuits bancaires traditionnels de leur pays mais porteurs de projets viables. Développement social et économique sont ainsi portés de façon complémentaire par le CCFD-Terre Solidaire et la SIDI au profit des populations marginalisées.
Le FCP Faim et Développement
Premier fonds de partage en Europe, le FCP “Faim et Développement” a été créé en 1983 par le CCFD-Terre Solidaire et le Crédit Coopératif – avec sa filiale de gestion devenue Ecofi – afin de conjuguer juste rémunération de l’épargne et soutien aux économies des pays du Sud et de l’Est pour améliorer leurs conditions de vie. Le principe de ce produit de partage est que les souscripteurs reversent sous forme de don (déductible de ses impôts), une fraction de la performance annuelle (50% ou 75%) du placement au CCFD-Terre Solidaire, qui s’engage à contribuer au financement des activités d’accompagnement de la SIDI. Depuis sa création, le FCP Faim et Développement a permis de redistribuer plus de 27 millions d’euros.
La SIDI (Solidarité internationale pour le développement et l’investissement)
La SIDI agit pour faire de la finance solidaire un levier de transformation durable pour un monde plus équitable et plus respectueux de l’environnement. Pour ce faire, elle accompagne et finance des acteurs économiques des pays du Sud à travers des partenariats innovants et durables en vue d’améliorer les conditions de vie des populations vulnérables et de favoriser des pratiques écologiques vertueuses. Elle appuie aujourd’hui 120 partenaires dans 35 pays : des institutions de microfinance, des institutions de refinancement, des organisations de producteurs et des PME à fort impact local, qui agissent auprès de 9,8 millions de bénéficiaires finaux.
Quelques exemples d’initiatives financées par la SIDI grâce au partage des intérêts du FCP “Faim et Développement” créé par le CCFD-Terre Solidaire avec le Crédit Coopératif
Au Burundi, la Confédération des Associations de Producteurs Agricoles pour le Développement (CAPAD) œuvre pour la transformation de l’agriculture et de l’élevage. Elle a fait de l’agroécologie son principal levier d’action pour promouvoir une agriculture paysanne porteuse économiquement et socialement inclusive.
A Madagascar, l’ONG Vahatra donne la possibilité aux populations démunies de bénéficier de conseils, formations, et de prêts, en vue de leur permettre de développer une activité génératrice de revenus.
En Bolivie, Sembrar Sartawi est une institution de microfinance (IMF) dont la mission principale est le financement d’activités agricoles. Elle soutient des clients disposant de peu de ressources et notamment des femmes.
Fonds commun de placements « Faim et Développement », au-delà d’un choix rigoureux de ses investissements en cohérence avec nos engagements permet par le partage de ses dividendes avec la SIDI un réel investissement financier dans des projets économiques porteurs de développement humain, là où les institutions financières classiques ne peuvent agir. Je pense qu’il est de notre responsabilité de donner des signes qu’une économie plus juste et solidaire est possible
Patrice Leloup, Trésorier du CCFD-Terre Soldiaire
Déjà 40 ans ! La création du fonds commun de placement Faim et Développement, c’est pour le Crédit Coopératif le début d’un partenariat exemplaire avec le CCFD-Terre Solidaire, et c’est la création du premier produit de partage pour la banque mais aussi pour l’Europe. D’une certaine manière, c’est ce fonds qui a donné naissance à la finance solidaire d’aujourd’hui. De nos jours, il existe toute une gamme de produits bancaires solidaires pour un grand nombre d’associations et nous continuons de nous engager avec nos clients pour soutenir ceux qui se mobilisent pour un monde plus juste et plus durable. La finance solidaire donne les moyens d’agir !
Pascal Pouyet, Crédit Coopératif
Historique de la finance solidaire au CCFD-Terre Solidaire
Le CCFD-Terre Solidaire
ONG française de solidarité internationale et de développement, le CCFD-Terre Solidaire agit depuis plus de 60 ans aux côtés des populations les plus vulnérables contre toutes les formes d’injustices, et en premier lieu, celle de souffrir de la faim. Accaparement des terres par les multinationales, guerres, dérèglement climatique… nous agissons avec les acteurs locaux ici et là-bas pour lutter contre toutes les causes structurelles de la faim. Loin des pratiques d’assistance et d’urgence, notre action passe par le soutien à des associations partenaires locales, car ce sont elles qui détiennent les solutions adaptées aux réalités de leurs territoires. Ainsi, nous ne faisons jamais “à la place de” mais “avec eux”.
En quelques chiffres :
Plus d’informations sur la finance solidaire au CCFD-Terre Solidaire
Le débat parlementaire sur le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » s’ouvre ce jour au Sénat. Il est annoncé à l’Assemblée nationale dès décembre 2023. Depuis un an, des associations et collectifs dénoncent le contenu de ce texte et l’instrumentalisation politique dont il fait l’objet.
« Ce projet de loi généralise la suspicion, le harcèlement administratif, la précarité et la peur. C’est le 29e texte sur l’asile et l’immigration depuis 1980. Nous avons besoin de politiques publiques inclusives et respectueuses des droits et de la dignité des personnes, en promouvant la cohésion sociale au lieu d’exacerber des tensions au sein de notre société. Ce débat devrait aussi se faire avec les personnes concernées, dont on parle souvent mais que l’on n’entend jamais », affirme Camila Ríos Armas de UniR et SINGA Paris.
En mars 2023, la Commission des Lois du Sénat a considérablement aggravé le contenu du projet de loi initial. Elle a ainsi fait le choix délibéré de restreindre encore davantage les droits des personnes migrantes et de fragiliser leurs situations.
« Alors que ce texte prétend “améliorer l’intégration”, nous n’observons qu’une succession de mesures contraignant davantage l’accès à un titre de séjour, déjà extrêmement complexe à obtenir aujourd’hui », déclare Bchira Ben Nia de l’Union des Étudiants Exilés.
« La grande majorité du projet de loi vise à exclure des personnes du droit au séjour et à les expulser du territoire. Et pour cela, on fait appel à des concepts très flous et problématiques comme la “menace à l’ordre public” ou le manque de “respect des principes républicains”, qui vont renforcer l’arbitraire de ce type de décision grave », déplore Aboubacar Dembélé du Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine.
« Ce projet de loi aurait pu se consacrer à améliorer la protection des personnes arrivant en France, objectif pour lequel nous œuvrons et proposons des solutions. Mais il choisit de faire tout le contraire, en s’attaquant même au droit d’asile et à l’accès à la santé. Ce texte va dégrader drastiquement les conditions de vie des personnes exilées en France », dénonce Nayan NK de Solidarités Asie France.
Les associations et collectifs s’opposent fermement à ce projet de loi et aux dispositions votées par le Sénat en Commission des Lois. Les signataires exhortent les responsables politiques à faire preuve de responsabilité pour ne pas aggraver la situation extrêmement précaire des personnes migrantes et de leurs familles dans notre pays. Ils appellent les parlementaires à rejeter ce texte et enfin avoir le courage d’adopter une politique respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes migrantes.
Organisations signataires : Amnesty International France, Anafé, Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA), CCFD-Terre Solidaire, La Cimade, CRID, Coordination 75 des Sans Papiers (CSP 75), Collectif des Sans papiers de Montreuil (CSPM), Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV), Dom’asile, Emmaüs France, Fédération Etorkinekin Diakité, Femmes de la Terre, Fédération de l’Entraide Protestante (FEP), FORIM, Humanity Diaspo, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), J’accueille, JRS France, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, Observatoire International des Prisons – section française, Pantin Solidaire, Paris d’Exil, Polaris 14, Solidarités Asie France (SAF), Sidaction, SINGA, Union Syndicale Solidaires, Thot, Tous migrants, Union des Étudiants Exilés (UEE), UniR, Utopia 56, Watizat.
Genève 27 octobre – Durant la 9eme session de négociations du Traité international dit “Entreprises et Droits Humains” l’Union européenne, faute de mandat, s’est une nouvelle fois illustrée dans un rôle de commentatrice du processus. Une position désormais intenable alors que la Directive européenne sur le même sujet est en cours d’adoption.
Réaction de Clara Alibert, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire – Présente à Genève
Alors que le monde a plus besoin que jamais de renforcer le multilatéralisme et que les atteintes aux droits humains et à l’environnement commises par les multinationales et autres entreprises, ne cessent d’être dévoilées, l’Union européenne demeure aux abonnés absents.
Présente tout au long des négociations, l’UE ne peut toujours pas être considérée comme un acteur régional négociant officiellement le Traité. L’absence regrettable de mandat donné à la Commission européenne par le Conseil de l’UE, pour qu’elle s’engage formellement dans les négociations au nom des 27 Etats membres, rend superficielles les prises de positions exprimées par la représentation de l’UE au cours des discussions.
Les organisations de la société civile ayant participé à cette session de négociations ont été très claires avec la diplomatie européenne : Non, la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité en cours de négociations ne justifie pas l’absence de mandat, bien au contraire ! Ce groupe de travail de l’ONU travaillant sur le Traité, est le seul forum légitime d’élaboration de règles mondiales et multilatérales sur les entreprises et les droits humains.
Non, ce Traité onusien ne sera pas un copier-coller de la Directive ! Il s’agit bien de deux instruments législatifs différents et complémentaires dont il est nécessaire que leurs élaborations permettent de répondre aux réalités des communautés affectées par les activités des entreprises à caractère transnational.
La session de négociations fut encore marquée par une profonde division entre les Etats du Sud et du Nord, notamment sur la question du champ d’application du Traité, au cœur du sujet de la responsabilité et redevabilité des entreprises pour leur impact sur les droits humains et l’environnement. L’UE aurait un réel rôle à jouer pour aider à dépasser ce clivage, ce que ne lui permet pas sa position de commentatrice éternelle des négociations
Pourtant, des Etats membres, dont la France et le Portugal, manifestent une réelle volonté de s’impliquer dans ces négociations. La France l’a d’ailleurs démontré en intervenant pour rappeler la nécessité de réinscrire le Droit à un environnement sain et durable dans la dernière version du texte.
Nous appelons donc les Etats membres de l’UE à être très clairs et à confier instamment un mandat de négociation à la Commission européenne pour la prochaine session. Cela passe notamment par l’organisation d’une réunion du groupe “Droits de l’homme” du Conseil de l’UE ayant pour agenda ce Traité.
A l’occasion de la présentation ce matin des très bons résultats du troisième trimestre de TotalEnergies, le CCFD-Terre Solidaire, la Commission Diocésaine Justice et Paix (CDJP) et le Secours Catholique Caritas France (SCCF) publient les résultats de leur enquête LA COMPENSATION CARBONE AU PRIX DES DROITS HUMAINS ? LE CAS DU PROJET BACASI DE TOTALENERGIES AU CONGO
Fondée sur des missions de terrain et le recueil des témoignages des populations impactées, l’enquête dénonce les impacts négatifs des projets de compensation carbone sur les populations locales et autochtones.
Cette enquête analyse un projet d’afforestation mené par TotalEnergies en République du Congo lui permettant de revendiquer la neutralité carbone de ses activités hautement climaticides.
Loin des cours de la Bourse et des discussions financières, une communauté locale et des peuples autochtones souffrent, au quotidien, des actions de la multinationale pour verdir son image/bilan.
C’est souvent ce type de projets qui sont promus par de grandes multinationales, pour leur permettre d’afficher, avec beaucoup de publicité, leur objectif de neutralité carbone.
Le Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale et Environnementale (FCRSE) – réunissant des associations et des syndicats -, ainsi que les associations CCFD-Terre-Solidaire et Sherpa, annoncent leur retrait de la « Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises » (Plateforme RSE). Nous refusons d’être la caution « société civile » d’une instance déséquilibrée, paralysée et sans influence.
Espace de concertation et de réflexion mis en place au sein de France Stratégie, sous l’égide du Premier Ministre, la Plateforme RSE réunit diverses parties prenantes : acteurs de la société civile, syndicats, chercheurs et chercheuses, acteurs économiques et représentant·e·s des pouvoirs publics.
Alors que les enjeux sociaux et environnementaux demandent un véritable espace démocratique pour l’élaboration des politiques publiques, la Plateforme RSE est aujourd’hui paralysée et ne produit que des recommandations proches du statu quo, faute de parvenir à un consensus ambitieux avec les acteurs économiques concernés. Cette situation évidente dure depuis plusieurs années sans aucunement inquiéter le Gouvernement, dont l’action ignore d’ailleurs totalement les travaux de cette instance.
Le FCRSE considère que ce constat est lié au conflit d’intérêt évident né de la participation, dans cet espace, d’acteurs économiques, qui se retrouvent donc « juges et parties » de leurs propres pratiques. L’échec de cette plateforme devrait sonner le glas de l’illusion de l’autorégulation des acteurs économiques qui, au mieux, retarde des changements urgents et indispensables des pratiques, au pire les dilue dans des textes incitatifs et non contraignants.
Cet échec est aussi une nouvelle preuve que les instances dites « multi-parties prenantes » favorisent en réalité l’emprise des acteurs économiques sur la fabrique de la norme censée les réguler. Sous couvert de dialogue et de recherche du consensus, ces instances dissimulent les désaccords fondamentaux et les rapports de force inégaux entre les différents acteurs.
Loin d’être à l’avant-garde des développements en la matière, la Plateforme RSE est aujourd’hui un acteur de second rang, sans capacité d’influence.
En dépit de ces défaillances, la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le changement climatique prévoit d’élargir les prérogatives de la Plateforme RSE, sur des sujets qui lui sont inconnus : d’un espace de concertation sur la responsabilité des entreprises en matière sociale et environnementale, la Plateforme RSE pourrait devenir un organe décisionnaire sur la reconnaissance des labels de commerce équitable.
Dans le même temps, le Gouvernement poursuit son offensive pour restreindre les effets de la future législation européenne contraignante sur le devoir de vigilance des entreprises, au seul bénéfice de ces dernières et de secteurs entiers comme le secteur financier.
Plus que jamais mobilisé pour lutter contre l’impunité des multinationales et pour encadrer les activités des acteurs économiques, le FCRSE poursuit ses travaux de plaidoyer et de mobilisation, à l’image de notre action sur la Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, et sur le projet de traité onusien sur les multinationales et les droits humains, en négociation cette semaine à Genève.
Les États africains viennent de déposer un projet de résolution historique au sein des Nations Unies, appelant à des négociations pour établir une Convention onusienne sur la fiscalité. Une occasion unique d’avancer vers plus de justice fiscale à l’échelle planétaire, alors que la fraude et l’évasion fiscale des multinationales et des plus riches représentent chaque année un manque à gagner d’au moins 500 milliards d’euros pour les États. Il est indispensable que la France, et les États de l’Union européenne, soutiennent cette proposition qui va être négociée ces prochaines semaines, alors que jusqu’ici ils ont seulement indiqué leur volonté d’envisager des résultats non-contraignants dans ces négociations.
D’après Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire :
« Le groupe des États africains s’est engagé en faveur d’une mesure historique : l’élaboration d’une convention fiscale à l’ONU. Cela devrait être une question urgente car les entreprises multinationales et des riches particuliers continuent de profiter des failles du système fiscal international pour échapper à l’impôt et faisant perdre des ressources cruciales pour lutter contre les inégalités, financer les services publics indispensables pour la réalisation des droits humains et lutter contre la crise climatique.
La vraie question désormais est celle de la position des pays riches, et notamment des pays européens, dans ces négociations. Alors qu’ils affirment en général leur engagement en faveur d’une coopération mondiale sur la fiscalité, ils n’ont pas jusqu’ici accepté la demande des États africains de négocier une convention, et ils risquent de devenir des bloqueurs dans la lutte contre l’évasion fiscale.
Certains États, comme la France, continuent d’affirmer que l’OCDE devrait être le forum de décision sur les questions fiscales, et craignent qu’un processus à l’ONU ne fasse double-emploi. Cependant, l’OCDE n’a jamais été un organisme mondial, et n’est pas le bon espace pour des négociations sur la fiscalité : un tiers des États du monde n’ont jamais participé aux dernières négociations qui ont été organisées en son sein. Ces récentes négociations sont loin d’être arrivées à une véritable solution contre l’évasion fiscale, les résultats sont très injustes pour les pays du Sud et même certains pays de l’OCDE font preuve de grande réticence pour les mettre en œuvre.
Jusqu’à présent, la prise de décision sur les règles fiscales mondiales s’est faite à huis clos dans des forums où tous les États n’ont pas pu participer sur un pied d’égalité. Avec leur proposition de négocier une convention sur la fiscalité, les pays africains proposent la transparence et l’inclusion : c’est difficile de comprendre comment d’autres pays, et notamment la France, pourraient s’y opposer. »
Notes aux rédactions :
Les négociations au sein du 2nd comité de l’Assemblée générale des Nations-Unies viennent de commencer, et peuvent durer jusqu’à la fin novembre.
Cette proposition fait suite à une décision historique prise par consensus fin 2022, par laquelle tous les Etats ont accepté de lancer un processus de négociation intergouvernementale sur les questions fiscales aux Nations-Unies.
Suite à l’arrivée d’un nombre record de personnes migrantes à Lampedusa, la société civile exprime sa profonde inquiétude face à la réponse sécuritaire des Etats européens, la crise de l’accueil et réaffirme sa solidarité avec les personnes qui arrivent en Europe.
Plus de 5 000 personnes et 112 bateaux : c’est le nombre d’arrivées enregistrées sur l’île italienne de Lampedusa le mardi 12 septembre. Les embarcations, dont la plupart sont arrivées de manière autonome, sont parties de Tunisie ou de Libye. Au total, plus de 118 500 personnes ont atteint les côtes italiennes depuis le début de l’année, soit près du double des 64 529 enregistrées à la même période en 2022. L’accumulation des chiffres ne nous fait pas oublier que, derrière chaque numéro, il y a un être humain, une histoire individuelle et que des personnes perdent encore la vie en essayant de rejoindre l’Europe.
Si Lampedusa est depuis longtemps une destination pour les bateaux de centaines de personnes cherchant refuge en Europe, les infrastructures d’accueil de l’île font défaut. Mardi, le sauvetage chaotique d’un bateau a causé la mort d’un bébé de 5 mois. Celui-ci est tombé à l’eau et s’est immédiatement noyé, alors que des dizaines de bateaux continuaient d’accoster dans le port commercial. Pendant plusieurs heures, des centaines de personnes sont restées bloquées sur la jetée, sans eau ni nourriture, avant d’être transférées vers le hotspot de Lampedusa.
Le hotspot, centre de triage où les personnes nouvellement arrivées sont tenues à l’écart de la population locale et pré-identifiées avant d’être transférées sur le continent, avec ses 389 places, n’a absolument pas la capacité d’accueillir dignement les personnes qui arrivent quotidiennement sur l’île. Depuis mardi, le personnel du centre est complètement débordé par la présence de 6 000 personnes. La Croix-Rouge et le personnel d’autres organisations ont été empêchés d’entrer dans le centre pour des “raisons de sécurité”.
Différentes organisations dénoncent également la crise politique qui sévit en Tunisie et l’urgence humanitaire dans la ville de Sfax, d’où partent la plupart des bateaux pour l’Italie. Actuellement, environ 500 personnes dorment sur la place Beb Jebli et n’ont pratiquement aucun accès à la nourriture ou à une assistance médicale. La plupart d’entre elles ont été contraintes de fuir le Soudan, l’Éthiopie, la Somalie, le Tchad, l’Érythrée ou le Niger. Depuis les déclarations racistes du président tunisien, Kais Saied, de nombreuses personnes migrantes ont été expulsées de leur domicile et ont perdu leur travail. D’autres ont été déportées dans le désert où certaines sont mortes de soif.
Alors que ces déportations massives se poursuivent et que la situation à Sfax continue de se détériorer, l’UE a conclu un nouvel accord avec le gouvernement tunisien il y a trois mois afin de coopérer “plus efficacement en matière de migration”, de gestion des frontières et de “lutte contre la contrebande”, au moyen d’une enveloppe de plus de 100 millions d’euros. L’UE a accepté ce nouvel accord en pleine connaissance des atrocités commises par le gouvernement tunisien ainsi que les attaques perpétrées par les garde-côtes tunisiens sur les bateaux de migrants.
Pendant ce temps, nous observons avec inquiétude comment les différents gouvernements européens ferment leurs frontières et continuent de violer le droit d’asile et les droits humains les plus fondamentaux. Alors que le ministre français de l’Intérieur a annoncé son intention de renforcer les contrôles à la frontière italienne, plusieurs autres États membres de l’UE ont également déclaré qu’ils fermeraient leurs portes. En août, les autorités allemandes ont décidé d’arrêter les processus de relocalisation des demandeurs et demandeuses d’asile arrivant en Allemagne depuis l’Italie dans le cadre du “mécanisme de solidarité volontaire”.
Invitée à Lampedusa dimanche par la première ministre Meloni, la Présidente de la Commission européenne Von der Leyen a annoncé la mise en place d’un plan d’action en 10 points qui vient confirmer cette réponse ultra-sécuritaire. Renforcer les contrôles en mer au détriment de l’obligation de sauvetage, augmenter la cadence des expulsions et accroître le processus d’externalisation des frontières… autant de vieilles recettes que l’Union européenne met en place depuis des dizaines années et qui ont prouvé leur échec, ne faisant qu’aggraver la crise de la solidarité et la situation des personnes migrantes.
Les organisations soussignées appellent à une Europe ouverte et accueillante et exhortent les États membres de l’UE à fournir des voies d’accès sûres et légales ainsi que des conditions d’accueil dignes. Nous demandons que des mesures urgentes soient prises à Lampedusa et que les lois internationales qui protègent le droit d’asile soient respectées. Nous sommes dévastés par les décès continus en mer causés par les politiques frontalières de l’UE et réaffirmons notre solidarité avec les personnes en mouvement !
Les signataires
Afrique-Europe-Interact
Alarme Phone Sahara (APS)
Alarme Phone Sahara – Mali
Alternative Espaces Citoyen – Niger
Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les personnes étrangères)
Another Europe is Possible
ARCOM – association des réfugiés et communautés migrantes au Maroc
Are You Syrious?
Associazione studi giuridici sull’immigrazione (ASGI)
Association AFRIQUE INTELLIGENCE
Association Beity
Association d’aide des Migrants en Situation Vulnérable (AMSV) Oujda / Maroc
Association des Etudiants et Stagiaires Africains en Tunisie (AESAT)
Association Féministe Tanit
Association Lina Ben Mhenni
Association de solidarité avec les travailleurS/euses immigré.es (ASTI) des Ulis / France
Association pour la promotion du droit à la différence (ADD)
Association pour les Migrants-AMI, Nîmes, France
Association Sentiers-Massarib
Association Tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI)
Association Tunisienne pour les droits et les libertés (ADL)
Aswat Nissa
Avocats Sans Frontières (ASF)
Association Damj
BELREFUGEES, Plateforme Citoyenne / Belgium
borderline-europe- Menschenrechte ohne Grenzen
Boza Fii – Sénégal
CCFD-Terre Solidaire
CGTM Mauritanie
Chkoun Collective
Coalition des Associations Humanitaires de Médenine
Collectif Droit de Rester, Lausanne
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique
Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)
CompassCollective
Connexion
Damj l’association tunisienne de la justice et légalité
DZ Fraternité
Emmaüs Europe
European Alternatives
Fédération des tunIsiens citoyens des deux rives (FTCR)
Groupe de Recherche et d’Actions sur les Migrations (GRAM), Bamako / Mali
Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti)
iuventa-crew
Jeunesse Nigérienne au service du Développement Durable (JNSDD) – Agadez / Niger
Komitee für Grundrechte und Demokratie e.V.
La Cimade
La coalition tunisienne contre la peine de la mort
LasciateCIEntrare
Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH)
Ligue des droits de l’Homme (LDH) – France
Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH)
Maldusa
medico international
MEDITERRANEA Saving Humans
Mem.med:mémoire Méditerranée
Migrants’ Rights Network
migration-control.info project
Migreurop
MV Louise Michel
Paris d’Exil
Pro-Asyl
Push-Back Alarm Austria
r42-SailAndRescue
Refugees in Libya
Refugees in Tunisia
ResQ – People Saving People
RESQSHIP
Salvamento Marítimo Humanitario (SMH)
Sea-Watch
Seebrücke – Schafft sichere Häfen
Solidarité sans frontières (Sosf)
SOS Balkanroute
SOS Humanity
Statewatch
Tunisian Forum for Social and Economic Rights (FTDES)
Une statue gonflable de plus de 10 mètres de haut, représentant la justice poignardée dans le dos, est érigée devant Bercy, pour demander au gouvernement français de cesser de faire primer les profits économiques sur les droits humains et l’environnement : ces derniers mois, le ministère de l’économie a en effet fait pression pour affaiblir le projet de directive européenne sur le devoir de vigilance, notamment en ce qui concerne le secteur financier et les obligations climatiques des entreprises.
Via cette action, nos associations et syndicats se mobilisent pour sauver l’ambition de cette directive qui pourrait enfin réguler les multinationales et apporter plus de justice aux personnes affectées dans le monde, en leur donnant accès aux tribunaux européens.
Le choix du lieu est bien sûr hautement symbolique : les voix des personnes demandant aux décideur.ses politiques de ne pas vider de son sens la directive sur le devoir de vigilance des entreprises s’élèvent devant Bercy, représentation du pouvoir et des décisions économiques.
En février 2022 s’ouvrait un moment historique pour lutter contre l’impunité des multinationales, lorsque la Commission Européenne publiait enfin une proposition de directive pour imposer des obligations contraignantes aux entreprises européennes pour prévenir et faire cesser les violations des droits humains et les dommages environnementaux qui se produisent dans leurs chaînes de valeur mondiales.
Alors que les négociations en trilogue – entre la Commission, le Conseil et le Parlement – ont commencé cet été, ce temps fort de justice est en danger du fait de la position de certains États membres dont la France.
Bien que pionnière avec la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017, la France fait pression pour affaiblir différents aspects du texte : elle a notamment poussé le Conseil à adopter une exclusion de facto du secteur financier (1), ce qui empêcherait d’autres pays de tenir légalement responsables des banques comme BNP Paribas, qui financent impunément l’expansion des énergies fossiles. La France est également parmi les Etats demandant de rejeter les améliorations apportées au texte par le Parlement européen en termes de renforcement des obligations climatiques et de la responsabilité juridique à y associer.
La présidence espagnole du Conseil de l’UE sera chargée dans les prochaines semaines de demander aux États membres ce qu’ils sont prêts à concéder au Parlement mais aussi leurs lignes rouges. Alors que dans quelques jours les ministres européens de l’économie et des finances se réunissent à Santiago de Compostela, nous nous mobilisons à Paris pour appeler les États membres dont la France, à rehausser l’ambition qu’ils portent dans les négociations.
A cette occasion, nos organisations publient aujourd’hui un document d’analyse (2) détaillant les failles du projet de directive européenne à la lumière des premières actions en justice fondées sur la loi française sur le devoir de vigilance, et faisant des recommandations aux décideurs pour arbitrer au mieux entre les différentes versions du texte.
Pour ne rien perdre de la mobilisation, suivez-nous sur @ccfd_tsolidaire
Hier matin, lors de la conférence annuelle des ambassadeurs et ambassadrices, le président de la République a fixé un certain nombre de priorités de la politique étrangère de la France. Il est en particulier revenu sur les événements qui se sont déroulés cet été au Niger et plus largement au Sahel. A l’heure où les relations de la France avec plusieurs pays de la région (Mali, Burkina Faso) connaissent un tournant, son discours est loin de traduire les évolutions profondes dont nous avons besoin : une fois de plus, il assume pleinement la politique française dans la région, sans remise en cause et sans volonté d’engager de réels changements de stratégies politiques, alors même qu’après dix années qui ont vu la situation sécuritaire, humanitaire, sociale et politique se dégrader fortement au Sahel, la politique de la France fait l’objet d’un rejet sans précédent.
Aujourd’hui les sanctions imposées par la CEDEAO et la communauté internationale pèsent fortement sur les populations nigériennes. A l’heure où l’option d’une intervention militaire sous-régionale est sur la table, le CCFD-Terre Solidaire appelle la France à peser de tout son poids pour privilégier le dialogue et une médiation pacifique plutôt que de soutenir une confrontation armée, qui embraserait à coup sûr la région et dont les populations les plus vulnérables seraient les premières victimes.
Mgr Laurent Lompo, archevêque de Niamey, exprime son inquiétude (1) en soulignant que : « Si une guerre est déclenchée, le Niger sera détruit. Les balles n’épargnent pas les populations, ce sont elles qui souffriront le plus. » Les sanctions prises par la CEDEAO et la communauté internationale « éprouvent durement le peuple nigérien alors qu’on a déjà plus de 600 000 déplacés et réfugiés dans le pays à cause des violences, 900 écoles fermées, des personnes qui manquent de nourriture, d’eau et d’accès aux soins… La fermeture des frontières est dramatique. Les prix des denrées alimentaires augmentent et les médicaments commencent à s’épuiser dans les pharmacies et dans nos dispensaires… » Et il ajoute : « La solution n’est pas militaire, ni par le biais des sanctions. La paix ne s’obtient pas par la force. Il faut passer par la voie du dialogue, que les acteurs s’assoient autour de la table et se parlent franchement. Les discussions sont difficiles, mais pas impossibles. » Dans une lettre du 4 août 2023, les Conférences épiscopales réunies de l’Afrique de l’Ouest (CERAO) ont d’ailleurs appelé « à la retenue, au discernement et à la responsabilité » (2).
Le président de la République clame haut et fort que la France “ne fait pas de double standards” dans sa politique au Sahel. Pourtant l’une des principales critiques qui lui est faite et qui alimente aujourd’hui un fort sentiment hostile contre sa politique est bien la perception très largement partagée d’incohérence et de contradictions de ses positionnements ces dernières années.
Alors que Paris adopte une position extrêmement dure face au coup d’Etat au Niger, les opinions publiques africaines retiennent l’adoubement par la France du coup d’Etat mené en 2021 au Tchad à la suite de la mort du président Idriss Déby. Autre incohérence : le président de la République parle de renforcer ses liens avec les sociétés civiles et renouer avec les acteurs qui constituent les nouvelles “forces vives” ; il n’a pourtant pas hésité à suspendre l’aide française bénéficiant à la société civile au Mali.
La dimension politique est effectivement déterminante. Mais si la France veut avoir une réelle politique de soutien à la démocratie en Afrique, elle devrait s’engager plus fermement en faveur du renforcement de l’Etat de droit en dénonçant tout autant les coups d’Etat que le recul des libertés fondamentales. Elle devrait inclure la promotion des droits humains ainsi que la protection des défenseur.e.s des droits humains dans le dialogue politique bilatéral avec les autorités des pays ouest-africains : cela passe par un soutien renforcé aux organisations de la société civile sahéliennes.
Pour Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire, « Un des grands problèmes de la politique française au Sahel, c’est son déficit démocratique depuis dix ans. Celle-ci a été pensée et pilotée par l’Elysée sans réelle consultation et redevabilité démocratique. Il faut rappeler que l’opération Barkhane n’a jamais été soumise au vote du Parlement. C’est donc positif de voir un certain nombre de parlementaires aujourd’hui interpeller l’Exécutif à la suite du coup d’Etat au Niger et questionner notre politique au Sahel et en Afrique. Il faut désormais repenser en profondeur cette politique, en y associant non seulement le Parlement mais plus largement les acteurs des sociétés civiles ici et là-bas. Il y a urgence et le déni de nos erreurs ne doit plus guider nos relations avec l’Afrique. »
Le nouveau rapport des Nations Unies sur l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde (SOFI) est publié aujourd’hui, le CCFD-Terre Solidaire partage le constat qui est présenté mais regrette que les solutions proposées soient totalement à contre-courant des enjeux de transition vers des systèmes alimentaires résilients, justes et durables.
L’association note 4 grands sujets absents du rapport
Explications de Lorine Azoulai, Chargée de plaidoyer souveraineté alimentaire au CCFD-Terre Solidaire
La spéculation, facteur aggravant de la crise alimentaire :
« Le rapport SOFI passe complètement à côté de la question de la spéculation sur les matières premières, qui a pourtant été le facteur aggravant de chaque crise alimentaire, au profit d’une poignée d’acteurs financiers. Les causes de la faim sont aussi à chercher du côté des marchés financiers, opaques et dérégulés, qui laissent la possibilité aux opérateurs de spéculer sur la faim, au détriment du droit à l’alimentation : en juin 2022, 80% des achats de blé sur le marché Euronext étaient spéculatifs ! »
L’Agroécologie, grande absente des recommandations :
« Dans la synthèse du rapport, on voit apparaître le mot « technologies » tandis que l’agroécologie n’est pas mentionnée. L’orientation des solutions proposées est inquiétante pour deux raisons : d’une part, plutôt que de répondre au problème de l’insécurité alimentaire, le recours à des technologies peut renforcer les facteurs mêmes qui causent la faim dans le monde, en rendant les systèmes agricoles d’autant plus dépendants des produits et services de l’agro-business. D’autre part, promouvoir les technologies, vaste catégorie dans laquelle peuvent se retrouver pêlemêles OMG, fermes usines et applications numériques, plutôt que l’agroécologie paysanne, représente pour nous une forme de fuite en avant : s’acharner sur le maintien d’un modèle agro-industriel à bout de souffle est coûteux et irresponsable. »
La place croissante de l’agro-industrie dans la gouvernance des systèmes alimentaires et l’asymétrie de pouvoir qu’elle implique :
« Le soutien des petits producteurs et des PME agro-alimentaires ne suffit pas à contre-balancer un rapport de force très inégal avec le secteur privé, qui occupe une place de plus en plus importante dans la gouvernance des systèmes alimentaires et l’évolutions des régimes, comme l’illustre le rapport SOFI. Les régimes alimentaires évoluent vers une consommation accrue de produits transformés, trop gras, sucrés ou salés, au détriment des produits frais, et cela concerne les villes mais aussi les campagnes. Soutenir les petits producteurs sans réguler le secteur privé et l’agro-business, c’est invisibiliser le rapport de force extrêmement déséquilibré et la concentration des pouvoirs au sein de la chaîne de valeur, et in fine, passer à côté des leviers majeurs de la transition. »
Pas de sécurité alimentaire sans régulation des échanges commerciaux :
« Nos politiques agricoles et commerciales dérégulées encouragent les modèles agro-industriels prédateurs, exportateurs, au détriment des souverainetés alimentaires locales, de la diversité des productions et de la santé humaine et environnementale . L’absence d’analyse sur l’impact des politiques commerciales sur la faim, dans un système qui oriente de plus en plus les habitudes alimentaires vers la consommation de produits importés, rend le diagnostic quant aux facteurs aggravants de la faim incomplet. »
En amont de la réunions des ministres de l’agriculture européens et africains à Rome vendredi 30 juin, dans cette Tribune publiée par Le Monde, une vingtaine d’organisations de la société civile et une quinzaine de députés, sénateurs et eurodéputés, mettent en lumière l’incohérence de l’UE (et de la France) à promouvoir la souveraineté alimentaire, quand dans le même temps elle y fait obstacle et freine le développement de filières agricoles locales durables, en particulier en Afrique.
Vendredi 30 juin 2023, les ministres de l’agriculture européens et africains se réuniront à Rome pour “penser le futur de la coopération agricole entre l’Union africaine et l’Union européenne”. Malgré une volonté affichée de promouvoir des chaînes de valeur durables, ce sommet risque de passer totalement à côté de son ambition. Et pour cause, il fait fi des impacts catastrophiques d’un commerce international dérégulé sur le développement agricole et la souveraineté alimentaire, en particulier pour les pays africains.
A l’échelle mondiale, nous produisons suffisamment, et même trop, et pourtant nous ne parvenons toujours pas à nourrir la planète : pour la sixième année consécutive, la faim continue d’augmenter.
En effet, en encourageant la spécialisation des territoires plutôt que leur diversification, et en exposant les matières premières agricoles à la financiarisation, nous laissons le marché dérégulé décider à la place des populations et nous éloigner de notre souveraineté alimentaire. Loin de prendre la mesure de ces enjeux, la prochaine conférence UA-UE sur l’agriculture risque d’ouvrir un boulevard à la libéralisation à outrance des échanges agro-alimentaires entre les deux continents.
Parler de régulation ne doit plus être un tabou : la souveraineté alimentaire doit guider les règles du commerce international. Loin du mythe de la concurrence pure et parfaite, nous oublions trop souvent que le marché met en compétition de manière faussée et déloyale des agricultures soumises à des normes et des contraintes très hétérogènes, disposant de moyens techniques et financiers très inégaux.
Ce faisant, il limite l’essor de systèmes agricoles et alimentaires locaux et durables dans les pays du Sud, et précipite les modèles agricoles tournés vers l’export dans une course effrénée au moins-disant social et environnemental.
Cette course à la matière première la moins chère coûte en réalité très cher à la société, et loin de résoudre le problème de la faim dans le monde, elle l’aggrave en accentuant la précarité et la vulnérabilité de la grande majorité des agriculteurs et des agricultrices. Les externalités de ce modèle sont largement sous comptabilisées, alors qu’elles menacent la vie même des générations africaines présentes et à venir.
STOPPER LA PROLIFÉRATION D’ACCORDS ÉCONOMIQUES DESTRUCTEURS ENTRE L’EUROPE ET L’AFRIQUE
Voilà pourquoi nous voulons réaffirmer que pour nourrir les populations de tous les pays de manière saine, équitable et durable, et atteindre la souveraineté alimentaire à tous les niveaux, il faut changer les règles du commerce international.
Nous devons mettre un terme à la prolifération des accords inéquitables, comme les Accords de partenariat économique (APE), qui au nom du libre échange, déstabilisent profondément les filières locales, privent les États de leur souveraineté alimentaire et enferment bien souvent les agricultures dans des modèles coûteux, intensifs et polluants, dont les conséquences sont désastreuses pour la santé humaine et pour l’environnement – comme l’illustre la filière cacao.
Enfin, à la dérégulation des échanges agricoles s’ajoute la dérégulation des marchés financiers : il est inadmissible de laisser les acteurs financiers spéculer et tirer des profits exceptionnels de la crise alimentaire, comme ce fut le cas l’été dernier sur les cours du blé de la Bourse de Paris. Au plus fort de la crise, en juin 2022, 80% des achats y étaient le fait de spéculateurs, nourrissant une flambée des prix du blé sans précédent partout dans le monde.
LA FRANCE, MOTEUR DANS LA LUTTE CONTRE L’INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE, DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS SUR LE SUJET
Nous demandons à la France de défendre une position cohérente le 30 juin prochain, pour mettre les relations commerciales UA-UE au service de la souveraineté alimentaire.
Nous nous faisons l’écho de la déclaration de la société civile et des organisations de producteurs africaines pour mettre la justice et le droit à l’alimentation au cœur de la coopération entre l’Europe et l’Afrique, et défendre des systèmes alimentaires durables.
Le commerce international dépassant largement les seules relations UA-UE, nous demandons également à la France d’initier, sous l’égide du Comité de la Sécurité Alimentaire Mondiale et avec le soutien des instances onusiennes adéquates, une initiative internationale visant à réguler les marchés et interdire toute spéculation financière excessive sur les prix de l’alimentation.
Rédacteurs de la tribune
Clotilde Bato, Déléguée Générale – SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires
Agnès Renauldon, Membre du Bureau collégial – Fédération Artisans du Monde ; Alice Picard, Porte-parole – Attac France ; Anne-Françoise Taisne, Déléguée Générale – CFSI ; Armelle de Saint Sauveur, Co-Présidente – Slow Food France ; Arnaud Le Gall, Député de la 9e circonscription du Val-d’Oise ; Aurélie Trouvé, Députée de la 9e circonscription de la Seine-Saint-Denis ; Benoît Biteau, Député européen ; Blaise DESBORDES, Directeur Général – Max Havelaar France ; Caroline Roose, Députée européenne ; Claude Gruffat, Député européen ; Clotilde Bato, Déléguée Générale – SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires ; Cyrille Moulin, Président – Bio Equitable France ; Damien Carême, Député européen ; Daniel Breuiller, Sénateur du Val-de-Marne ; Daniel Salmon, Sénateur d’Ille-et-Vilaine ; David Cormand, Député européen ; Dominique Potier, Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle ; Evelyne Boulongne, Administratrice et porte-parole – MIRAMAP ; François Alfonsi, Député européen ; Françoise Vernet, Présidente – Terre et Humanisme ; Frédéric Apollin, Directeur Général – AVSF ; Frédéric Pénard, Directeur général – Action contre la Faim ; Gwendoline Delbos-Corfield, Députée européenne ; Ibrahima Coulibaly, Président – ROPPA ; Jean-Claude TISSOT, Sénateur de la Loire ; Jean-Luc BAUSSON et Margot CHEVALIER, Co-président-e-s – CMR ; Jean-Paul SIKELI, Secrétaire Exécutif – COPAGEN ; Joël Labbé, Sénateur du Morbihan ; José Tissier, Président – Commerce Equitable France ; Karima Delli, Député européenne ; Karine Jaquemart, Directrice – Foodwatch ; Laurence Marandola, Porte-parole – Confédération paysanne ; Luc Arnaud, Directeur Général – GRET ; Manon Aubry, Députée européenne ; Marie Toussaint, Députée européenne ; Massa Koné, porte parole – Convergence Globale des Luttes pour la Terre et l’Eau en Afrique de l’Ouest (CGLTE-AO) ; Mathilde Hignet, Députée de la 4e circonscription d’Ille-et-Vilaine ; Michèle Rivasi, Députée européenne ; Mounir Satouri, Député européen ; Nadège Abomangoli, Députée de la 10e circonscription de la Seine-Saint-Denis ; Nelly Vallance, Présidente – MRJC ; Pascal Savoldelli, Sénateur du val de marne ; Quentin Ghesquière, Chargé de plaidoyer Agriculture et sécurité alimentaire – Oxfam France ; Raymonde Poncet Monge, Sénatrice du Rhône ; Sandrine Le Feur, Députée de la 4e circonscription du Finistère ; Saskia Bricmont, Députée européenne ; Sylvie Bukhari-de Pontual, Présidente – CCFD-Terre Solidaire ; Robert Levesque, Président – AGter ; Tanguy Martin, Porte parole – Ingénieurs sans Frontières AGRISTA ; Violette Auberger, Représentante – Les Ami.e.s de la Confédération paysanne ; Yvan Savy, Directeur – CIWF ; Raja Jbali, Présidente – Terre et Humanisme Maroc ; Yannick Jadot, Député européen
La France a organisé ces 22 et 23 juin un sommet « pour un nouveau pacte financier mondial », qui avait l’ambition d’impulser une réforme de l’architecture économique mondiale. Certains des principaux sujets de l’architecture économiques mondiales n’ont pourtant pas été à l’ordre du jour, et les pays du Sud ont à peine été associés aux discussions.
Réaction de Robin Guittard, directeur adjoint du plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire
Un sommet qui confirme les divisions entre le Nord et le Sud
« Si le président Emmanuel Macron a pu affirmer dans son discours d’ouverture sa volonté de se placer parmi ceux qui veulent faire fonctionner le système plutôt que le changer, les dirigeant.es du Sud lui ont répondu durant ce sommet que c’est bien d’un changement de système dont ils ont besoin aujourd’hui, pas des bouts de sparadraps. Cette différence de perspective est marquante et un symbole d’une division entre pays du Nord responsables de la crise climatique et du sous-développement des pays du Sud, et ces derniers qui exigent désormais de changer en profondeur les règles d’un système économique qui fonctionne contre leurs intérêts. »
Un sommet qui évite certaines des réformes clés de l’architecture économique mondiale
« Nous avons besoin de réformes en profondeur de l’architecture économique mondiale, pas de grands shows diplomatiques. Ce sommet au lieu d’impulser une réforme tant nécessaire pour les peuples et pour la planète, contribue au contraire à renforcer un système existant et défaillant. Aucune réforme de fonds ou mesure substantielle sur la dette, rien sur le système fiscal international et la lutte contre l’évasion fiscale, quelques annonces sur l’avancée d’engagements financiers pris de longue date et sur lesquels les pays riches ont un grand retard, et un recours aveugle au secteur privé comme porteur de solutions magiques. Il n’y a vraiment pas de quoi se réjouir. »
Annulation des dette des pays du Sud et traité international sur la fiscalité
« Les dirigeant.es du Sud présents à Paris l’ont répété à en perdre leur souffle : crises du climat et de la dette sont inextricablement liées. Il faut procéder à de grandes annulations des dettes des pays du Sud qui en ont besoin, sans conditionnalité, et transformer l’architecture de la dette au risque sinon de laisser ces pays dans l’incapacité de faire face aux défis de la pauvreté et du changement climatique qui s’imposent à eux. Si l’annonce de restructuration de la dette zambienne peut être une bonne chose, elle ne répond qu’en très faible partie à une crise de la dette plus systémique qui touche aujourd’hui 54 pays. »
Grande absente du sommet : la fiscalité. Les pays africains demandent pourtant depuis des mois une Convention à l’ONU sur la fiscalité, afin que tous les pays puissent imposer les multinationales et les plus riches. Mais au-delà de taxes spécifiques sur certaines activités discutées lors du sommet, ce sujet aura été mis sous le tapis par les pays les plus riches qui ne veulent pas remettre en cause leur privilèges. »
« Si ce sommet a eu le mérite d’articuler crise climatique et lutte contre la pauvreté, les dirigeant.es des pays du Sud partiront sûrement de Paris avec un goût amer étant donné le peu d’avancées et les visions contradictoires qui ont émergées. Une chose est claire : la suite de ces discussions ne peut plus se faire sans eux et c’est de changements en profondeurs dont nous avons besoin désespérément. »
Le 22 et 23 juin, se tiendra au Palais Brongniart le sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Ce sommet a été appelé de ses vœux par Emmanuel Macron à la COP27 pour renforcer la résilience des pays les plus vulnérables face aux chocs économiques et impacts du changement climatique. Mais malgré l’affichage politique d’une haute ambition, les ONG alertent sur le risque que ce sommet ne propose que des solutions très marginales.
Il est communément admis que l’urgence de réformer l’architecture financière mondiale est partagée, étant donné qu’elle ne répond pas adéquatement aux besoins des populations et de la planète. Cependant, tout “nouveau pacte” devra proposer des transformations profondes, visant à rendre l’architecture financière plus démocratique, plus juste et plus durable.j
La crise de la dette, encore plus dramatique à l’aune du réchauffement climatique
Le service de la dette des pays du Sud est au plus haut depuis la fin des années 1990. Et 93 % des pays les plus vulnérables aux catastrophes climatiques sont en situation de surendettement, ou pas loin de l’être (ActionAid International). Les pays en crise sont contraints de rembourser leurs dettes aux Etats créanciers, aux institutions financières et aux banques privées et ne peuvent par exemple plus investir dans les services publics ou la lutte contre les dérèglements climatiques. Malgré cette spirale de la dette, aucune annulation d’ampleur n’est prévue, aucune réforme de l’architecture de la dette. Les pays les plus riches continuent même d’octroyer aux pays du Sud essentiellement des prêts, notamment dans le cadre des financements climat. En 2020, les dons ne représentaient que 26% des financements climat engagés.
Un autre exemple criant de cette injustice, la distribution des droits de tirages spéciaux (DTS) entre les pays en fonction de leur poids dans l’économie mondiale. Les DTS créés par le FMI contribuent à apporter plus de liquidité au système économique mondial. Ce n’est pas une monnaie classique mais plutôt une ligne budgétaire que chaque pays détenteur des DTS peut convertir en argent afin de renforcer ainsi sa propre économie. Mais les pays les plus riches de la planète accaparent la plupart des DTS (par exemple les pays à faible revenu n’ont reçu que 5% de la dernière émission de DTS).
Les pays du Sud méritent mieux que des miettes et des dettes.
Une réforme de l’architecture économique mondiale est impérative pour sortir de la spirale de la dette et de l’évasion fiscale, ainsi que pour garantir des financements adéquats, prévisibles, nouveaux et additionnels.
Il est primordial que les pays les plus riches s’acquittent des engagements passés, notamment les 100 milliards de dollars pour le climat, la réallocation des 100 milliards de DTS du FMI et l’allocation des 0,7% du revenu national brut destiné à l’APD. En réalité, c’est la moindre des attentes que de respecter ces engagements
Procéder à des annulations de dettes de tous les pays qui en ont besoin et une réforme de l’architecture de cette dernière, aujourd’hui contrôlée par des créanciers.
Lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Les États africains ont obtenu une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui ouvre la voie à une véritable Convention sur la fiscalité. Les pays riches doivent soutenir sa mise en œuvre, plutôt que de protéger des négociations à l’OCDE où il font primer leurs seuls intérêts.
Mettre en place des taxes sur les plus grands pollueurs et les plus fortunés, notamment les entreprises d’énergies fossiles au regard de leur responsabilité historique dans le chaos climatique. Début juin, 12 associations françaises et internationales ont lancé une pétition à destination d’Emmanuel Macron pour lui demander de taxer l’industrie fossile (plus de 24 000 signatures à ce jour). Taxer les émissions des secteurs aérien et maritime, les transactions financières et les individus les plus riches à l’empreinte carbone démesurée est la meilleure solution. Les revenus issus de ces taxes pourront être redirigés vers celles et ceux qui en ont cruellement besoin, notamment via le fonds pertes et dommages.
Les pays du Sud ont été et continuent d’être structurellement sous-représentés dans le système de prise de décision financière, qui maintient des relations de pouvoir inégales à l’échelle mondiale. Cette situation compromet la capacité des gouvernements du Sud à tracer leur propre voie de développement et à prendre des décisions économiques dans l’intérêt de leurs populations. Il est temps d’agir de manière ambitieuse et de transformer radicalement l’architecture financière mondiale. Il n’est pas possible d’accepter des victoires rapides et des “politiques de petits pas” qui se font au détriment des politiques durables et équitables.
Le CCFD-Terre Solidaire décrypte ici certaines questions centrales au cœur du sommet de juin 2023, et propose des mesures visant à réformer le système économique mondial, pour qu’il soit au service des peuples et de la planète.
Paris le 16 juin 2023. Le CCFD-Terre Solidaire accueille son nouvel évêque accompagnateur, Monseigneur Laurent Percerou, évêque de Nantes. Il succède à Monseigneur Michel Dubost, évêque émérite d’Évry, qui a accompagné le CCFD-Terre Solidaire de 2017 à ce jour.
Le CCFD-Terre Solidaire souhaite témoigner sa reconnaissance et sa gratitude à Mgr Michel Dubost pour son engagement, de 2017 à aujourd’hui, tant auprès du Bureau et du Conseil d’administration qu’auprès des équipes de l’association. Un merci très chaleureux à lui qui est resté disponible, même quand il a été appelé aux missions successives d’administrateur apostolique de l’archidiocèse de Lyon, puis du diocèse de Cayenne, et enfin de délégué pontifical des Foyers de charité.
Ordonné prêtre le 14 juin 1992 pour le diocèse de Chartres. Mgr Laurent Percerou fut d’abord curé de paroisse dans le doyenné de la vallée de l’Eure (1993-2003), responsable du service diocésain des vocations (1995-2007) et vicaire général du diocèse de Chartres (2003-2013).
Aumônier des Scouts et Guides de France entre 2003 et 2013, il fut responsable de la formation au ministère presbytéral (2004-2011), administrateur diocésain du diocèse de Chartres, prêtre référent du lycée Notre Dame à Chartres et prêtre accompagnateur de l’ACO et de la mission ouvrière (2005 à 2011). Mgr Percerou a été conseiller spirituel de secteur des Equipes Notre Dame (2008-2013), prêtre accompagnateur du service diocésain de la catéchèse (2009-2013) et curé de la paroisse Saint-Guildin (2011- 2013).
Mgr Percerou préside le Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes au sein de la Conférence des Évêques de France, jusqu’aux JMJ de Lisbonne (août 2023).
Message de Monseigneur Percerou
« Pour mon arrivée en tant qu’évêque-accompagnateur du CCFD-Terre Solidaire, je vous offre deux citations que 53 années séparent mais qu’un même souffle et une même urgence réunissent. C’est le souffle de l’Esprit de Dieu et l’urgence de la charité évangélique pour bâtir ensemble une terre solidaire :
Pape Paul VI « Populorum progressio », 17 : Chaque homme est membre de la société : il appartient à l’humanité tout entière. Ce n’est pas seulement tel ou tel homme, mais tous les hommes qui sont appelés à ce développement plénier. Les civilisations naissent, croissent et meurent. Mais, comme les vagues à marée montante pénètrent un peu plus avant sur la grève, ainsi l’humanité avance sur le chemin de l’histoire. Héritiers des générations passées et bénéficiaires du travail de nos contemporains, nous avons des obligations envers tous et nous ne pouvons pas nous désintéresser de ceux qui viendront agrandir après nous le cercle de la famille humaine. La solidarité universelle qui est un fait et un bénéfice pour nous, est aussi un devoir.
Pape François « Fratelli tutti », 71 : L’histoire du bon Samaritain se répète : il devient de plus en plus évident que la paresse sociale et politique transforme de nombreuses parties de notre monde en un chemin désolé, où les conflits internes et internationaux ainsi que le pillage des ressources créent beaucoup de marginalisés abandonnés au bord de la route. Dans sa parabole, Jésus ne propose pas d’alternatives comme : que serait-il arrivé à cet homme gravement blessé, ou à celui qui l’a aidé, si la colère ou la soif de vengeance avaient gagné leur cœur ? Il se fie au meilleur de l’esprit humain et l’encourage, par la parabole, à adhérer à l’amour, à réintégrer l’homme souffrant et à bâtir une société digne de ce nom. »
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